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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 136 spécial publié le 06 11 Document publié le Mardi 6 novembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 136 spécial publié le 06 11)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 136 spécial publié le 6 novembre 2018

Sommaire affiché du 6 novembre 2018 au 5 janvier 2019Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 136 spécial publié le 6 novembre 2018

SOMMAIRE

DRSR

- ARRETE 2018-PREF-SESR-SRSR n° 022 du 6 novembre 2018 portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 du réseau COFIROUTE entre le PR 0 et 15+279 puis 22+594 et 23+599 dans le département de l'Essonne.

2Liberté » Lib» Agclité + Fratinié Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Service éducation et sécurité routières

Section réglementation et sécurité routière

ARRÊTÉ

2018-PREF-SESR-SRSR n°022 du 6 novembre 2018

portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10 du réseau COFIROUTE entre les PR 0 et 15+279 puis 22+594 et 23+599

dans le département de l'Essonne.

Le Préfet de l'Essonne

Chevalier de l'Ordre de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la route et notamment son article R 411-8 ;

VU Je code de la voirie routière ;

VU Ie code pénal ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième et huitième parties et les textes subséquents la modifiant et le complétant ;

VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, relative à l’exploitation sous chantier ;

VU ja circulaire du 08 décembre 2017 du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de PEnergie fixant annuellement Le calendrier 2018 des « Jours hors Chantier », ayant pour objectif d’offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de VPÉtat dans les régions et les départements ;

VU Je décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean Benoit ALBERTINI, Préfet de PEssonne (hors classe) ;VU l'arrêté n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-173 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire Général à la préfecture de l’Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu, et notamment son article 3 ;

VU la demande exprimée par la Société COFIROUTE (Groupe Vinci Autoroutes) en date du 09 octobre 2018 ;

VU l'avis favorable de la DOPC-SDRCSR-EMRC-SREI en date du 12 octobre 2018 ;

VU l'avis favorable de la CRS Autoroutière Sud Île de France (CASIF) en date du 10 octobre 2018 ;

VU l’avis favorable de l’EDSR des Yvelines et du Commandant du peloton d’autoroute de Saint-Arnoult- en-Yvelines en date du 11 octobre 2018 ;

VU l'avis favorable de la DGITM/DIT/GRN/GCABron/GCA2 (Gestion et Contrôle du réseau Autoroutier concédé) en date du 10 octobre 2018 ;

VU lavis favorable de la DRIEA/DiRIF/UCTIR (Île-de-France Centre / District Sud / PCTT d’Arcueil) en date du 19 octobre 2018 ;

VU l'avis favorable de l’UER d’Orsay (DRIEA / DiRIF / SEER / AGER Sud) en date du 11 octobre 2018 ;

VU l'avis favorable du Conseil départemental de l’Essonne en date du 16 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de travaux de réfection de chaussées et divers travaux d’entretien courant sur l’autoroute A10 dans les 2 sens de circulation sur le réseau Cofiroute entre les PR 0 et 15279 puis 224594 et 23+599 dans le département de l’Essonne.

CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la sécurité maximale des usagers il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l'infrastructure selon le mode d’exploitation proposé par la société Cofiroute.

SUR proposition du Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ,

ARRÊTE

Article ler

Les travaux de réfection des chaussées, de couche de roulement sur la bretelle F6b, liaison de la RN 104

intérieure (sens Évry - Versailles) vers A10 sens Paris - province (sens 1) au droit du PK 2; sur la section courante du PK 8+515 au 84290 sens province - Paris (sens 2) ; renforcement de la bande d’arrêt d’urgence (BAU) du PR 22 au 23390 sens Paris - province (sens 1) ; et divers travaux d’entretien dans les 2 sens de circulation de l’ Autoroute A10 du réseau Cofiroute sont planifiés durant la période du lundi 06 novembre au vendredi 21 décembre 2018 (semaines 45 à 51).

Afin de garantir le bon avancement des travaux et de maintenir la sécurité (réglementation Cofiroute déclinant l’instruction interministérielle sur la signalisation routière) liés à ces travaux, la circulation des véhicules pourra être réglementée comme suit :

Semaine 48 :

Ÿ Nuits de 21h00 à 05h30 du lundi 26 à mardi 27 novembre, puis mardi 27 à mercredi 28 novembre,

mercredi 28 à jeudi 29 novembre et jeudi 29 à vendredi 30 novembre 2018, fermeture de la bretelle F6b,liaison de la RN 104 intérieure (sens Évry - Versailles) vers l’autoroute A10 sens Paris - province au droit

du PK 2 pour travaux de réfection de chaussée, signalisations et dispositifs de retenue.

Pour se rendre en direction de « Bordeaux - Nantes » depuis la RN 104 intérieure :

* RN118 sens Évry - Versailles (intérieur) direction Paris Porte de St Cloud — la sortie n°14 sur la

RD 446 au « Ring des Ulis » > faire demi-tour pour reprendre le collecteur RN 118 - 104 vers

l'autoroute A10 en direction de « Bordeaux - Nantes » au PR 1+600 du réseau COFIROUTE.

> Du mardi 27 au jeudi 29 novembre 2018 en journée, circulation de la bretelle F6b sur une chaussée

rabotée et vitesse limitée à 50 km/h (pas de travaux en journée).

Semaine 49 :

> Semaine de réserve (nuits de 21h00 à 05h30) du lundi 03 à mardi 04, puis mardi 04 à mercredi 05,

mercredi 05 à jeudi 06 et jeudi 06 à vendredi 07 décembre 2018, fermeture de la bretelle F6b, liaison de

la RN 104 intérieure (sens Évry - Versailles) vers l’autoroute A10 sens Paris - province au droit du PK 2

avec même déviation et circulation sur chaussée rabotée en journée.

> Du lundi 03 dès 8h00 au vendredi 07 décembre 2018 à 12h00, coupure des deux voies de droite de

l'autoroute A10 dans le sens Paris - province (sens 1) entre les PK 20 au PK 24 pour travaux de

renforcement de la chaussée sur bande d’arrêt d'urgence (BAU) entre les PK 22 et 23+390.

Semaine 50 :

> Du lundi 10 dès 8h00 au vendredi 14 décembre 2018 à 12h00, coupure des deux voies de droite de

l’autoroute A10 dans le sens Paris - province (sens 1) entre les PK 20 au PK 24 pour suite et fin des

travaux de renforcement de la chaussée sur bande d’arrêt d’urgence (BAU) entre les PK. 22 et 234390,

Semaine 51 :

> Semaine de réserve du lundi 17 dès 8h00 au jeudi 20 décembre 2018 à 20h00, coupure des deux voies

de droite de l’autoroute A10 dans le sens Paris - province (sens 1) entre les PK 20 au PK 24 pour travaux

de renforcement de la chaussée sur bande d’arrêt d’urgence (BAU) entre les PK 22 et 23+390.

Article 2

Durant la période allant du lundi 06 novembre au vendredi 21 décembre 2018 (semaines 45 à 51), afin de garantir le bon avancement des travaux, maïntenir la sécurité (réglementation Cofiroute déclinant l'instruction interministérielle sur la signalisation routière), compte tenu de l’exécution d’autres travaux d’entretien (fauchage linéaire, réparations de dispositifs de retenue, entretien de la végétation, maintenance des équipements de la route et éclairage public, travaux sur ouvrages d’art, préséquençage de la signalisation et panneaux, entretien des clôtures et balayage des voies...) sur l’autoroute A10 entre les PR 0 et 15+279 puis 22+594 et 23+509 dans le département de l’Essonne, la circulation des véhicules de l'autoroute A10 dans les 2 sens de circulation pourra être réglementée comme suit :

> Réduction de l’interdistance entre deux coupures de voies (une ou plusieurs) de travaux y compris par

des flèches lumineuses de rabattement (FLR) de 5 km au lieu des 10 et 20 km réglementaires ;

> Réduction de l’interdistance entre un basculement et des coupures de voies de travaux y compris par

des flèches lumineuses de rabattement (FLR) de 10 km au lieu des 20 km réglementaires ;

> Réduction de l’interdistance entre deux basculements de 15 km au lieu des 30 km réglementaires ;> Longueur d’une ou plusieurs coupures de voies y compris par des flèches lumineuses de rabattement

(FLR) étendue à 11 km de travaux au lieu des 6 km réglementaires. Il sera autorisé de maintenir la

neutralisation de 2 voies avec des trafics supérieurs à 2 400 véhicules/heure du lundi au vendredi, de

même pour 1 voie avec des trafics supérieurs à 3 600 véhicules/heure. Tout risque de ralentissement au

droit et en amont du chantier sera signalé sur les panneaux à message variable (PMV) et sur Radio Vinci

Autoroutes 107.7 FM ;

> Longueur de basculement entre 2 ITPC (interruption de terre-plein central) étendue à 8 km de travaux

au lieu des 5 km réglementaires ;

> Mise en place d’une coupure de bande d’arrêt d’urgence (BAU) et de coupure de voie(s) rapide(s)

{V4 et V3) simultanément sur une longueur de 5 km de travaux et pas d’interdistance entre une coupure

de voie(s) et une coupure de bande d’arrêt d’urgence au lieu des 5 km réglementaires.

Article 3

Les dispositions visées aux articles 1 à 2 ne seront pas appliquées pendant les périodes définies au

calendrier 2018 «jours hors chantiers », en application de la circulaire ministérielle susvisée du 13 décembre 1999. Ces jours « hors chantier » seront réservés à la dépose des balisages des zones en matinée de manière à rendre libre à la circulation l’ensemble des voies de l’autoroute.

Article 4

Dans le cas de conditions météorologiques défavorables ou d’incidents liés à l’exploitation de l’autoroute remettant en cause le planning des travaux, il appartient au maître d’ouvrage de le signaler dans les délais permettant l’établissement d’un arrêté de prolongation.

Article 5

La société COFIROUTE aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

La surveillance des dispositifs type basculement de circulation est assurée par la ronde de sécurité.

Article 6

> Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne,

> Le Directeur des routes d'Île-de-France,

> Le Commandant de la compagnie autoroutière sud Île-de-France,

> Le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Essonne,

} Le Commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines,

> Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne,

} La société COFIROUTE,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.

Une copie sera adressée à :

> Monsieur Le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers ;

> Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Essonne ;

> Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Essonne.

Article 7

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de l'Essonne ou dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

re général absent,

réfet de Palaiseau \

& NS S

Abdel-Kader G