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Procès Verbal - DELIB 26 092 ANNEXE Approbation du Proces Verbal de la seance du 05 juin 2026 AR
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 26 092 ANNEXE Approbation du Proces Verbal de la seance du 05 juin 2026 AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20260625-DELIB-26-092-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026
| A Ë CONSEIL MUNICIPAL N°05/2026
M Q n d (e e Vendredi 05 juin 2026 — 18h30 VILLE DE MANDUEL
PROCES VERBAL
Sommaire
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 23 avril 2026 (26-074) 3
Rébporeurs David Aeandre ROUE NÉ encens cal nnssen dadsioinGSnna near don adrien sn k
2. Elections sénatoriales - Désignation des délégués et des suppléants (26-075)... 4
RappieNrS DO A MONS ROUX, MONO smart eee diner ee 4
3. RIFSEEP - Modification des modalités de versement (26-076)... 5
FOOT DR RIM ROLE, NE nemarnenaemannenneenninnessnnnnsn nc ENT ee 5
4. Nombre de représentants du personnel et de la collectivité au CST (26-077)... 8
RAD) DATES ROUE MR mmmmumsmmmummunmennsm cnrs“) 8
5. Convention de mutualisation des services (26-078)... 9
Rapporteur : Angélique PONZO, Adjointe déléguée aux affaires sociales... 9
6. Modification du tableau des effectifs (26-079)... ir ererrnrsrerenrenmmrnesseeenenee 10
Rapporteur : David-Alexandre ROUX, Maire... iii ennnneeseeesccesecesnencneecesessnnneceeesenesecsessee 10
7. CCAS : Mise à disposition d’un minibus (26-080)... nrnnrnrrrrrssse 11
Rapporteur : Angélique PONZO, Adjointe déléguée aux affaires sociales........................................................................... 11
8. SPL AGATE - Désignation d’un représentant (26-081)... srsssssssncnces 12
Rapporteur : David GUIOT, 1er adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme... iii 12
9. Commission d'indemnisation amiable — modification des représentants (26-082)... 12
Rapporteur : David GUIOT, 1er adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme... 12
10. Association sportive du collège Via Domitia : subvention exceptionnelle (26-083) ........... 13
Rapporteur : Christophe GUYOT, Adjoint délégué aux affaires culturelles et festivités 13
11. Subvention aux associations des écoles pour les classes découvertes (26-084)... 14
Rapporteur : Christophe GUYOT, Adjoint délégué aux affaires culturelles et festivités 14
12. Création d’une régie d'avance Enfance-Jeunesse (26-085)... 15
Rapporteur : Delphine MARTY, Adjointe déléguée aux finances et à la commande publique 15
13. Avenant au PEDT 2023-2026 (26-086)... nn re nrenmnnneneermamnnnnnnnnenesecmeemeennnnnee 16
Rapporteur : David-Alexandre ROUX, Maire... isiiienrssirreesscessseeceeceeeecccecenenseeeeseceneceeeececeesnceeeeeeennes 16
14. Répartition intercommunale des frais de scolarité 2025-2026 (26-087)... 17
Rapporteur : David-Alexandre ROUX, Maire... re nrererernnrrrsserrrreneesenrseenessssreccecsnscsseseseeserseesenssemeennsenunes 17
15. Crèche municipale : Demande d’aide pour la rénovation du sol souple de la cour (26-088)18
Rapporteur : David GUIOT, 1er adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme... 18
16. Crèche municipale : Demande d’aide pour le changement du meuble de change de la salle
DS EN DO cmntonnnanscanaasensnnans ac a mener cul 18
Rapporteur : David GUIOT, 1er adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme... 19
17. Traditions régionales : Partenariat avec Nîmes Métropole (26-090)..................................... 19
Rapporteur : Christophe GUYOT, Adjoint délégué aux affaires culturelles et festivités .......................................................... 19
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2026 du 05 juin 2026Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20260625-DELIB-26-092-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026 >
18. Manifeste pour la valorisation de la Via Domitia (26-091)... 21
Rapporteur : Philippe REIG, d6léoué à 1e Cuilure 6! AUX MAQiONS:. smart 21
19. Décisions OÙ MAR osummenmmmenmismmssenssmssnéonionstates 21
Reppceur: DA rende ROUX NAT ramener oi 21
20 OUBSIONS INR sine annenaserrennn ess Ten rondeurs 22
22 Facponeur Dadd-MerandeROUR MB nmneteenemennmneennesie en ennen near
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2026 du 05 juin 2026Accusé de réception en préfecture
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Le cinq juin deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-neuf mai
précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur David-
Alexandre ROUX, Maire.
MAIRE : D-A. ROUX,
Adjoints : D. GUIOT, D. MARTY, C. GUYOT, A. PONZO, T. SABATIER, B. FOURNIER,
Conseillers : P. REIG, J-C. CACACE, H. JONQUIERE, D. DEROIN, C. PEPIN, S. PLAT, S. TIXIER,
S. JANSON, |. ALCANIZ-LOPEZ, W. ALCANIZ, M. PLA, C. BOUCHARD.
ONT DONNE PROCURATION :
J. M. BARNES donne procuration à À. PONZO,
S. DIELLA donne procuration à D. GUIOT,
M. LEROY donne procuration à C. GUYOT,
K. POLO donne procuration à D. MARTY,
J. MARTINET donne procuration à T. SABATIER,
J-L. FIRMIN donne procuration à B. FOURNIER,
M. SILVA-GRAMAIN donne procuration à J-C. CACACE,
N. CANONGE donne procuration à W. ALCANIZ,
|. LHERMITTE donne procuration à |. ALCANIZ-LOPEZ
ABSENT : J-B. ALMERAS
Nombre de présents : 19, suffrages exprimés : 28, absents : 10
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l'article 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est proposé aux
membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.
Monsieur Jean-Christophe CACACE est nommé secrétaire de séance.
xx *x
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 23 avril 2026
(26-074)
Titre de la délibération : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 23 avril 2026
Rapporteur : David-Alexandre ROUX, Maire
Le procès-verbal de la séance du 23 avril 2026 est soumis à l'approbation de l'assemblée.
kkx
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le Code général des collectivités territoriales:
Vu le projet de procès-verbal du conseil municipal qui s’est tenu le 23 avril 2026, joint à la présente
délibération ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à la majorité par 23 voix pour, 1 abstention (M. PLA) et 4 voix contre
(N. CANONGE,, |. ALCANIZ-LOPEZ, |. LHERMITTE, W. ALCANIZ) ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 23 avril 2026.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2026 du 05 juin 2026Accusé de réception en préfecture
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2. Elections sénatoriales - Désignation des délégués et des
suppléants (26-075)
Titre de la délibération : Elections sénatoriales Désignation des délégués et des suppléants par les
conseils municipaux ("Grands électeurs")
Rapporteur : David-Alexandre ROUX, Maire
Le département du Gard fait partie des territoires pour lesquels le renouvellement des sénateurs
interviendra le 27 septembre 2026.
Dans cette perspective, les conseils municipaux, en tant que collèges électoraux, ont été convoqués par
décret n°2026-301 du 21 avril 2026 pour procéder à la désignation des délégués et de leurs suppléants
appelés à élire les sénateurs. Par arrêté préfectoral n°30-2026-05-21-00001 du 21 mai 2026, il est précisé
que la commune de Manduel, d'une taille démographique comprise entre 1.000 et 8.999 habitants, doit
désigner 15 délégués titulaires et 5 suppléants.
En application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus
sur la même liste, sans débat, à bulletin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la
plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
L'élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste. La liste peut
comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit être composée alternativement
d'un candidat de chaque sexe.
Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée
auprès du maire, les premiers élus étant délégués (ou délégués supplémentaires) et les suivants
suppléants (art. R. 142). L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre et doit être déposée auprès du maire, présidant
la séance, jusqu'à l'ouverture du scrutin. Les listes tiennent lieu de bulletins de vote. Chaque liste doit
contenir les mentions suivantes :
- Le titre de la liste présentée ; chaque liste doit présenter sous une dénomination qui lui est propre
afin qu'il n'existe pas de confusion possible ; le choix du nom de la liste n’est cependant pas un
motif de rejet de la candidature ;
- Les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des
candidats.
Les règles de quorum sont identiques à celle du conseil municipal.
Le bureau électoral chargé de superviser le scrutin se compose réglementairement du maire, qui le
préside, des deux conseillers municipaux les plus âgés et des deux conseillers municipaux les plus jeunes,
présents à l'ouverture du scrutin.
Les membres de l'assemblée doivent déposer dans l’urne le bulletin de leur choix, en rappelant que toute
rature, modification, ou élément d'identification porté sur le bulletin provoquera sa nullité.
Après déroulement du scrutin, il est procédé au dépouillement des bulletins.
Il est d'abord procédé à l'élection des délégués puis à l'élection des suppléants. Dans les deux cas,
l'élection se fait par détermination du quotient électoral qui est égal au nombre de suffrages valablement
exprimés divisé par le nombre de délégués à élire, soit 15 pour les délégués et 5 pour les suppléants.
Il est attribué à chaque liste autant de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le
quotient électoral.
Si à l'issue de cette opération, tous les mandats n'ont pas été attribués, il y a lieu de répartir les mandats
restants un à un d'après le système de la plus forte moyenne : celle-ci est obtenue en divisant le nombre
de suffrages recueillis par chaque liste par le nombre des mandats attribués à celle-ci, plus un. Les
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o
mandats restants ainsi attribués sont donnés successivement à la liste ayant obtenu, après répétition de
l'opération susvisée, le plus fort résultat.
Dans le cas où un seul mandat reste à attribuer et où plusieurs listes ont la même moyenne, le mandat
revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes ont recueilli le même nombre
de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus (art. R.
141).
kk%k
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le Code électoral ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs ;
Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur NOR :INTP2611651C du 6 mai 2026, relative à la désignation
des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-05-21-00001 du 21 mai 2026, fixant le mode de scrutin et le nombre de
délégués et suppléants à désigner par l'ensemble des conseillers municipaux du Gard le 5 juin 2026, en
vue de l'élection des sénateurs ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
A l'issue du scrutin à bulletin secret,
ARTICLE 1. Le conseil municipal constate que les listes déclarées sont les suivantes :
- Liste « Un nouveau souffle pour Manduel »
-__ Liste « Ecrivons Manduel ensemble »
ARTICLE 2. Le conseil municipal désigne les délégués et suppléants du tableau des électeurs
sénatoriaux selon la répartition suivante :
- Par 22 voix pour la liste « Un nouveau souffle pour Manduel » qui obtient 12 délégués titulaires
et 4 délégués suppléants
- Par 6 voix pour la liste « Ecrivons Manduel ensemble » : qui obtient 3 délégués titulaires et 1
délégué suppléant
ARTICLE 3. Les délégués et suppléants désignés par la commune de Manduel pour participer à
l'élection des sénateurs sont :
- Délégués titulaires : David-Alexandre ROUX, Bérangère FOURNIER, David GUIOT,
Delphine MARTY, Christophe GUYOT, Sophie DIELLA, Juan Manuel BARNES,
Angélique PONZO, Thierry SABATIER, Sabine TIXIER, Stéphane PLAT, Dolores
DEROIN, Marine PLA, Norbert CANONGE et Isabel ALCANIZ-LOPEZ.
- Délégués suppléants : Jérémy MARTINET, Karine POLO, Jean-Christophe CACACE,
Mélanie SILVA-GRAMAIN et Wilfrid ALCANIZ.
3. RIFSEEP -— Modification des modalités de versement (26-076)
Titre de la délibération : Modification des modalités de versement de la part de l'indemnité de fonctions,
de sujétions et d'expertise (IFSE) liée à la prime de fin d'année
Rapporteur : David-Alexandre ROUX, Maire
Le 20 mai 2014, par décret n° 2014-513, a été instauré dans la fonction publique de l'Etat un nouveau
régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires de l'Etat. Ce nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP,
est composé de deux parties :
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Date de télétransmission : 30/06/2026
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-__ l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des
fonctions par une formalisation précise de critères professionnels et, par la prise en compte de
l'expérience professionnelle,
- le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l'engagement professionnel et à la manière de
servir.
Par délibération n°17-102 du 11 décembre 2017, le conseil municipal s'était prononcé pour la mise en
place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP) à l'ensemble des cadres d'emploi éligibles et présents au sein de la collectivité.
Par délibérations n°18-117 du 08 décembre 2018, n°19-055 du 29 juin 2019, n°20-062 du 28 septembre
2020, n°21-042 du 10 avril 2021 modifiée le 16 avril 2021 et n°22-074 du 14 juin 2022, le conseil municipal
de Manduel a mis en place le RIFSEEP au fur et à mesure de la parution des arrêtés ministériels.
Par délibération n°25-051 du 8 avril 2025, le conseil municipal s’est prononcé pour modifier les conditions
et modalités d'attribution du régime indemnitaire en cas de maladie ordinaire.
Pour rappel, le code général de la fonction publique prévoit que l'assemblée délibérante de chaque
collectivité territoriale fixe les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficie les différents
services de l'Etat.
Après application des critères d'attribution en vigueur, il est apparu la nécessité d'apporter une
modification aux modalités de versement de la part de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
(IFSE) liée à la prime de fin d'année.
Modalités de versement de la part de l’IFSE versée annuellement
La délibération n°25-002 du 7 janvier 2025 instaure les modalités de versement suivantes pour la part de
l'IFSE versée annuellement :
- La part de lIFSE en lien avec la prime de fin d'année et se référant à la technicité, l'expertise et
l'expérience est versée annuellement au mois de novembre.
Au profit des agents quittant la collectivité en cours d'année, la part de l'IFSE correspondant à la prime de
fin d'année, habituellement versée annuellement au mois de novembre, pourra faire l’objet d’un versement
anticipé.
Ce versement interviendra à la date de départ de l'agent, sous réserve que celui-ci justifie d'une présence
minimale de six mois sur l’année de versement.
Le montant versé sera proratisé en fonction de la durée de présence effective de l'agent au sein de la
collectivité, calculée du 1°’janvier de l’année en cours jusqu’à la date effective de cessation des fonctions.
LEE:
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son
article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des
agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
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Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de
l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 définissant les conditions de maintien du régime indemnitaire
pendant le congé de longue maladie et grave maladie pour les agents de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2015, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de
référence au cadre d'emploi des attachés ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2015, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de
référence au cadre d'emploi des rédacteurs ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2014, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de
référence au cadre d'emploi des adjoints administratifs ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2021, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant
de référence au cadre d'emploi des ingénieurs ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2021, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant
de référence au cadre d'emploi des techniciens ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2015, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de
référence au cadre d'emploi des agents de maîtrise ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2015, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de
référence au cadre d'emploi des adjoints techniques ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2018, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant
de référence au cadre d'emploi des éducateurs jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant
de référence au cadre d'emploi des puéricultrices cadres de santé ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant
de référence au cadre d'emploi des cadres de santé ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant
de référence au cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2014, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de
référence au cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2014, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de
référence au cadre d'emploi des auxiliaires de soins ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2014, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de
référence au cadre d'emploi des agents sociaux ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2018, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant
de référence au cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2015, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de
référence au cadre d'emploi des animateurs ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2014, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de
référence au cadre d'emploi des adjoints d'animation ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2018, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de
référence au cadre d'emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant
de référence au cadre d'emploi des adjoints du patrimoine ;
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu la délibération n°14-111 du 20 décembre 2014, établissant le régime indemnitaire applicable au
personnel communal,
Vu la délibération n°15-074 du 25 septembre 2015, complétant le régime indemnitaire applicable au
personnel communal,
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2026 du 05 juin 2026Accusé de réception en préfecture
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Vu la délibération n°16-030 du 4 juin 2016, établissant les conditions de mise en place des astreintes pour
les services municipaux,
Vu la délibération n°17-102 du 11 décembre 2017, mettant en place le RIFSEEP,
Vu la délibération n°18-117 du 08 décembre 2018, portant sur l'extension du RIFSEEP,
Vu la délibération n°19-055 du 29 juin 2019, portant sur l'extension du RIFSEEP,
Vu la délibération n°20-062 du 28 septembre 2020, portant sur l'extension du RIFSEEP,
Vu la délibération n°21-042 du 10 avril 2021 modifiée le 16 avril 2021, portant sur l'extension du RIFSEEP,
Vu la délibération n°22-074 du 14 juin 2022, portant sur l'extension du RIFSEEP,
Vu la délibération n°25-002 du 7 janvier 2025, modifiant les conditions et modalités d'attribution du
RIFSEEP,
Vu la délibération n°25-051 du 8 avril 2025, modifiant les modalités de versement de l'IFSE,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 28 mai 2026 relatif aux modalités de versement de la part
de l'IFSE versée annuellement ;
Ouï l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la modification des modalités de versement de l'IFSE
pour tenir compte de la situation des agents quittant la collectivité en cours d'année, selon les
modalités définies ci-dessus.
ARTICLE 2. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents et à prendre
toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
4. Nombre de représentants du personnel et de la collectivité au
CST (26-077)
Titre de la délibération : Fixation du nombre de représentants du personnel et du nombre de représentant
de la collectivité au comité social territorial
Rapporteur : David-Alexandre ROUX, Maire
La dernière élection des collèges des représentants du personnel aux instances consultatives s’est
déroulée en 2022. La durée du mandat des représentants du personnel étant fixée à 4 ans, le
renouvellement est donc prévu en 2026. Cela ne concerne que les représentants du personnel puisque
les mandats des collèges des représentants des collectivités sont liés aux échéances politiques.
Le Maire rappelle qu’en application des articles R.252-34 à R.252-38 du Code Général de la Fonction
Publique, l'organe délibérant de la collectivité doit fixer le nombre de représentants du personnel après
consultation des organisations syndicales. L'article R252-34 précise que le nombre de représentants
titulaires du personnel est compris entre trois et cinq lorsque l'effectif de la collectivité est supérieur ou
égal à cinquante et inférieur à deux cents.
Il est donc proposé :
- De faire évoluer le nombre de représentants du personnel en le faisant passer de 3 membres
titulaires et 3 membres suppléants, à 4 membres titulaires et 4 membres suppléants afin de tenir
compte de l'augmentation des effectifs de la commune du fait du passage en régie des activités
périscolaires et extrascolaires ;
- De maintenir le paritarisme numérique en faisant évoluer également le nombre de représentants
de la collectivité pour le faire passer à 4 membres titulaires et 4 membres suppléants ;
- De décider le recueil, par le comité social territorial, du vote des représentants de la collectivité.
Dans ce cas, l’avis du comité social territorial résultera de l'avis du collège des représentants du
personnel et de l’avis du collège des représentants de la collectivité.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2026 du 05 juin 2026Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20260625-DELIB-26-092-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026
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Il convient de rappeler que la durée du mandat des représentants du personnel est fixée à 4 ans et que
l'élection des représentants du personnel fait l'objet d'un seul tour de scrutin, prévu le 10 décembre 2026.
L'évolution du nombre de représentants de la collectivité se fera à l'issue de l'élection des représentants
du personnel afin de maintenir le paritarisme numérique entre le collège des représentants du personnel
et celui des représentants de la collectivité lors de l'installation du nouveau comité social territorial.
Il est rappelé que les représentants de la collectivité sont nommés par arrêté du maire.
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Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles R.252-34 à R.252-38,
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la
fonction publique,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 28 mai 2026, soit 6 mois
avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 1°’ janvier 2025 servant à déterminer le nombre de représentants
titulaires du personnel est de 105 agents,
Ouï l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal décide de fixer à quatre (4), le nombre des représentants
titulaires du personnel et en nombre égal le nombre des représentants suppléants.
ARTICLE 2. Le conseil municipal décide également le maintien du paritarisme numérique entre
le collège des représentants du personnel et le collège des représentants de la collectivité. Aussi,
il y aura, à l'installation du nouveau comité social territorial, quatre (4) représentants titulaires de
la collectivité et quatre (4) représentants suppléants de la collectivité.
ARTICLE 3. En application des articles R.252-37 du Code Général de la Fonction Publique, le
conseil municipal prévoit le recueil, par le comité social territorial, de l'avis des représentants de la
collectivité pour l'ensemble des questions pour lesquelles le comité social territorial émet un avis.
5. Convention de mutualisation des services (26-078)
Titre de la délibération : Modification de la convention de mutualisation des services entre la commune, le
centre communal d'action sociale et la résidence autonomie
Rapporteur : Angélique PONZO, Adjointe déléguée aux affaires sociales
Le Centre communal d'action sociale de Manduel a pour objectif de mettre en place un dispositif
d'accompagnement à destination des séniors de plus de 70 ans et/ou des personnes à mobilité réduite ne
nécessitant pas de véhicule adapté, pour leur permettre de se rendre au marché hebdomadaire. Ce
dispositif a pour but de créer du lien social et de rompre l'isolement. L'accompagnement se ferait en
utilisant un minibus de la ville. Ce véhicule serait conduit par un agent recruté à la vacation et mis à
disposition de la ville, à raison de 4 heures par semaine, le mercredi matin.
Les personnels intervenant pour le compte des établissements de la ville étant mis à leur disposition par
la collectivité territoriale, il convient donc de modifier la convention de mutualisation en conséquence.
Pour mémoire, en 2018, la Ville et le CCAS se sont mis d'accord sur une mise en commun progressive
de leurs moyens par transfert du personnel de la résidence vers la Ville, et ont convenu de la conclusion
d'une convention définissant l'étendue des prestations et concours qu'apportera la Ville en dehors de la
subvention annuelle d'équilibre du budget.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2026 du 05 juin 2026Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20260625-DELIB-26-092-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026
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Ainsi, par délibération n°18/011 du 25 septembre 2018, le président du CCAS a été autorisé à signer la
convention de mutualisation des ressources entre la ville de Manduel, son CCAS et la résidence
autonomie. De même, par délibération n°18/080 du 29 septembre 2018, le conseil municipal a approuvé
la mutualisation et autorisé le maire à signer la convention afférente.
La convention permet donc de définir l'étendue des prestations et concours ainsi apportés par la ville en
dehors de la subvention annuelle d'équilibre du budget.
Depuis 2018, trois avenants portant sur la répartition des charges (annexe 6 de la convention) ont été
approuvés :
- l'avenant n°1, approuvé par délibération du conseil municipal n°20-093 du 08 décembre 2020,
- l'avenant n°2, approuvé par délibération n°22-104 du 24 novembre 2022 du conseil municipal,
- l'avenant n°3, approuvé par délibération du conseil municipal n°24-020 du 21 mars 2024.
Il est donc proposé aujourd’hui d'approuver l'avenant n°4 à la convention visant prévoir l'intervention d'un
agent vacataire, à hauteur de 4 heures hebdomadaires, pour assurer le transport des séniors dans le
cadre des missions du CCAS.
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Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération n°18/011 du 25 septembre 2018, autorisant le président du CCAS à signer la convention
de mutualisation des ressources entre la ville de Manduel, son CCAS et la résidence autonomie ;
Vu la convention de mutualisation des ressources entre la ville de Manduel, son CCAS et la résidence
autonomie, signée le 12 octobre 2018 ;
Vu l'avenant n°1 approuvé par délibération du conseil municipal n°20-093 du 08 décembre 2020 ;
Vu l'avenant n°2, approuvé par délibération n°22-104 du 24 novembre 2022 du conseil municipal ;
Vu l'avenant n°3, approuvé par délibération n°24-020 du 21 mars 2024 du conseil municipal ;
Considérant la nécessité d'établir un avenant n°4 à cette convention pour permettre l'intervention d'un
agent vacataire, telle que cela est défini dans a présente délibération ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve l'avenant n°4 de la convention de mutualisation jointe
en annexe et autorise le maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la
présente délibération.
6. Modification du tableau des effectifs (26-079)
Titre de la délibération : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : David-Alexandre ROUX, Maire
La délibération n°26-055 du 23 avril 2026 a modifié le tableau des effectifs au 1° mai 2026. Il faisait
apparaitre 137 postes correspondant à 111 postes de titulaire et 26 postes de non titulaire de la fonction
publique territoriale.
Par délibération n°26-077 du 5 juin 2026, le conseil municipal a approuvé la modification de la convention
de mutualisation des services entre la commune, le CCAS et la résidence autonomie afin de permettre la
mise à disposition d’un agent vacataire, à hauteur de 4 heures hebdomadaires, pour assurer le transport
des séniors dans le cadre des missions du CCAS.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2026 du 05 juin 2026Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20260625-DELIB-26-092-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026 ’ ’
Il convient donc de modifier le tableau des effectifs pour ajouter 4 heures à un des postes de vacataire
actuellement existants.
Cette délibération ne modifie pas le nombre de postes inscrits sur le tableau des effectifs.
Aussi, une fois ces modifications approuvées, le tableau des effectifs reste à 137 postes budgétés, 111
de titulaire et 26 de non titulaire de la fonction publique.
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Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°26-055 du 23 avril 2026, portant modification du tableau des effectifs de la commune ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le nouveau tableau des effectifs tel qu'annexé à la
présente délibération.
7. CCAS : Mise à disposition d’un minibus (26-080)
Titre de la délibération : Utilisation des minibus de la commune par le CCAS
Rapporteur : Angélique PONZO, Adjointe déléguée aux affaires sociales
La commune a acquis deux minibus pour les besoins des activités périscolaires et extrascolaires.
Dans l'objectif de mettre en place un dispositif d'aide à destination des séniors de plus de 70 ans et/ou
des personnes à mobilité réduite ne nécessitant pas de véhicule adapté, afin de leur permettre de se
rendre au marché, de créer du lien social et de rompre l'isolement, il est envisagé de mettre à disposition
du CCAS, un minibus les mercredis matins.
Il est aussi nécessaire de recruter un chauffeur à la vacation, mis à disposition du CCAS (délibérations
n°26-077 et n°26-078).
Il est donc proposé d'approuver la convention de mise à disposition d'un minibus qui sera signée entre la
commune et le CCAS pour une durée d’un an, renouvelable de manière tacite deux fois, soit pour un total
de trois ans. Et le recrutement d’un chauffeur à la vacation, mis à disposition du CCAS.
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Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Considérant le rapport de présentation ci-dessus ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2026 du 05 juin 2026Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026
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ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la convention entre le CCAS et la commune pour la
mise à disposition des minibus pour une durée maximum de 3 ans.
ARTICLE 2. Le conseil municipal approuve le recrutement d'un chauffeur à la vacation, mis à
disposition du CCAS.
ARTICLE 3. Le Maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents
relatifs à l'exécution de la présente délibération.
8. SPL AGATE -— Désignation d’un représentant (26-081)
Titre de la délibération : Désignation du représentant à l'assemblée spéciale de la SPL AGATE
Rapporteur : David GUIOT, Ter adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme
Par courriel du 30 avril 2026, la SPL AGATE a sollicité la commune pour la désignation d’un représentant
de la commune.
La commune en tant qu'actionnaire de la SPL AGATE, est appelée à être représentée au sein de
l'assemblée spéciale, instance regroupant les actionnaires minoritaires et participant à la représentation
collective de ces derniers au conseil d'administration.
Est candidat : Madame Delphine MARTY
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le courriel en date du 30 avril 2026 de la SPL AGATE sollicitant la désignation par la commune d’un
représentant à l'assemblée spéciale de la SPL AGATE ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à main levée, à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la désignation de Madame Delphine MARTY pour
représenter la commune à l'assemblée spéciale de la SPL AGATE.
9. Commission d'indemnisation amiable — modification des
représentants (26-082)
Titre de la délibération : Modification des représentants de la commune dans le cadre de commission
d'indemnisation amiable
Rapporteur : David GUIOT, 1er adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme
Par délibération n°24-074 du 01 octobre 2024, le conseil municipal a approuvé la mise en place d'une
commission amiable d'indemnisation, dans le cadre des travaux de réfection réalisés entre la rue Colbert
et la rue Beausoleil.
Considérant la création de cette commission et compte tenu du changement de municipalité intervenu
depuis son adoption, il convient de procéder à la modification des représentants de la commune appelés
à siéger au sein de cette commission.
ll est donc proposé au conseil municipal de désigner les nouveaux représentants de la commune au sein
de la commission amiable d'indemnisation, soit un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2026 du 05 juin 2026Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/06/2026
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Il est proposé les représentants suivants :
Titulaire : Madame Sabine TIXIER
Suppléant : Monsieur Juan Manuel BARNES
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Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 24-074 du 01 octobre 2024 relative à la création d’une commission amiable
d'indemnisation dans le cadre des travaux de réfection réalises entre la rue Colbert et la rue Beausoleil :
Considérant la création de cette commission et compte tenu du changement de municipalité intervenu
depuis son adoption, il convient de procéder à la modification des représentants de la commune appelés
à siéger au sein de cette commission ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré et avoir voté à main levée et à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal désigne comme représentants de la commune de cette
commission :
Titulaire : Madame Sabine TIXIER
Suppléant : Monsieur Juan Manuel BARNES
ARTICLE 2. Le conseil municipal donne délégation et autorise Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer les conventions d'indemnisation des préjudices, à ajourner l'examen des
demandes d'indemnisation ou à les refuser, au vu de l'avis de la commission amiable
d'indemnisation.
ARTICLE 3. Monsieur le Maire informera le conseil municipal des demandes d'indemnisation
approuvées et refusées à l'issue de la procédure. La procédure d'acceptation ou de refus sera
formalisée par une décision.
ARTICLE 4. Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents se
référant à la présente délibération.
10. Association sportive du collège Via Domitia : subvention
exceptionnelle (26-083)
Titre de la délibération : Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association sportive du collège Via
Domitia
Rapporteur : Christophe GUYOT, Adjoint délégué aux affaires culturelles et festivités
L'association sportive du collège Via Domitia sollicite une subvention afin d'acheter des vêtements sportifs
au logo de l'association et de permettre le transport des collégiens dans le cadre du cross départemental.
181 élèves Manduellois bénéficient de cette association.
Il est proposé de verser une subvention de 300 euros, à prélever de l'enveloppe disponible des aides aux
associations, votée par la délibération n°26-054 du 23 avril 2026.
L'enveloppe disponible passerait d'un montant de 15.580,00 euros à 15.280,00 euros.
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2026 du 05 juin 2026Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/06/2026
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Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 26-054 du 23 avril 2026 relative à l'attribution de subventions aux associations ;
Vu la délibération 26-058 du 23 avril 2026 adoptant le budget primitif 2026 ;
Considérant la demande de Monsieur Hovnan BEDROSSIAN, principal du collège Via Domitia et
Président de l'association sportive du collège Via Domitia ;
Considérant que le budget 2026 permet d'accéder à la demande de l'association dans la mesure où
l'enveloppe budgétaire de 15.580,00 euros allouée à la réserve pour les subventions d'urgence aux
associations n'a pas été totalement utilisée pour répondre aux sollicitations de subventions
exceptionnelles ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 300,00
euros pour l'association sportive du collège Via Domitia de Manduel pour l'exercice budgétaire
2026.
ARTICLE 2. Le conseil municipal constate que l'enveloppe disponible pour les subventions aux
associations s'élève maintenant à 15.280,00 euros.
ARTICLE 3. Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents se
référant à la présente délibération.
11. Subvention aux associations des écoles pour les classes
découvertes (26-084)
Titre de la délibération : Subvention aux associations des écoles pour les classes découvertes
Rapporteur : Christophe GUYOT, Adjoint délégué aux affaires culturelles et festivités
Pour l'année scolaire 2025/2026, les écoles élémentaires organisent des classes de découverte, 67
enfants pour l'école élémentaire N. DOURIEU et 39 enfants pour l’école élémentaire F. FOURNIER.
il est de tradition d'aider au financement de ces départs sur la base de 40 euros par élève, comme cela
avait été le cas l’année passée.
Dans le cas présent, il est donc proposé d'octroyer à l’école 2.680 euros à l'école élémentaire N.
DOURIEU et 1.560 euros à l'école élémentaire F. FOURNIER.
Ces sommes sont à prélever de l'enveloppe disponible des aides aux associations, votée par la
délibération n°26-054 du 23 avril 2026 et modifiée par la délibération n°26-083 du 05 juin 2026.
L'enveloppe disponible passerait d'un montant de 15.280,00 euros à 11 040,00 euros.
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Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Considérant la doctrine d'aide relative aux subventions attribuées aux associations des écoles ;
Considérant les dossiers de demande de subvention adressés par les associations ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
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Date de réception préfecture : 30/06/2026 4 5
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal de Manduel approuve la subvention aux associations des
écoles élémentaires pour l'organisation des classes découvertes, selon la répartition suivante :
- 1.560 euros pour l'association de l'école F. FOURNIER,
- 2.680 euros pour l'association de l'école N. DOURIEU.
ARTICLE 2. Le conseil municipal constate que l'enveloppe disponible pour les subventions aux
associations s'élève maintenant à 11.040,00 euros.
ARTICLE 3. Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents se
référant à la présente délibération.
12. Création d’une régie d'avance Enfance-Jeunesse (26-085)
Titre de la délibération : Création d'une régie d'avance Enfance-Jeunesse
Rapporteur : Delphine MARTY, Adjointe déléguée aux finances et à la commande publique
Dans le cadre de ses activités, le service Enfance-Jeunesse de la commune organise régulièrement, à
l'occasion des vacances scolaires, des séjours, camps, classes découvertes et sorties avec ou sans
hébergement à destination des enfants et des adolescents de la commune.
Afin de permettre le règlement rapide et ponctuel d'éventuelles dépenses urgentes et de faible montant
engagées sur place pour les besoins des enfants (pharmacie, alimentation et boissons, déplacements,
vêtements et petit équipement), il est proposé de créer une régie d'avance rattachée au service Enfance-
Jeunesse.
Deux modes de paiement sont retenus pour régler les dépenses lors des séjours : carte bancaire et
espèces.
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Mme PLA demande qui sera régisseur de cette régie.
M. le Maire lui répond que ce sera la cheffe du service Enfance/Jeunesse avec comme mandataire
suppléant les deux responsables d'équipe qui seront amenées à superviser les séjours.
Vu l'article L.315-17 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création
des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23
mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses
dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 mai 2026 ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. ll est institué une régie d’avances auprès du service Enfance-Jeunesse de la
commune.
ARTICLE 2. Cette régie est installée au Service Enfance-Jeunesse, Pôle Familles, 32 rue
Jeanne d'Arc à Manduel (30129).
ARTICLE 3. La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4. La régie paie les dépenses suivantes :
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- Alimentation et boissons (article 60623),
- Produits pharmaceutiques (article 60668),
- Vêtements et petit équipement (article 60632),
- Déplacements (article 6245).
ARTICLE 5. Les dépenses désignées à l'article 4 sont payées selon les modes de règlement
suivants :
- Carte bancaire,
- Espèces.
ARTICLE 6. Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du
comptable public.
ARTICLE 7. L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de
nomination.
ARTICLE 8. Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1.000,00 € dont
100,00 € en espèces.
ARTICLE 9. Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des pièces
justificatives de dépenses au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10. Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 11. Les mandataires suppléants ne percevront pas d'indemnité de maniement des fonds
selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12. Le maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
13. Avenant au PEDT 2023-2026 (26-086)
Titre de la délibération : Avenant au PEDT 2023-2026
Rapporteur : David-Alexandre ROUX, Maire
Par délibération n°23-082 du 27 juin 2023, le conseil municipal a approuvé la signature du projet éducatif
du territoire.
Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) actuellement en vigueur arrivant à échéance au mois de juin 2026, il convient d'envisager les modalités de transition vers un nouveau projet éducatif territorial.
Dans le contexte de la mise en place de la nouvelle municipalité, la collectivité souhaite engager un travail
de réflexion et de concertation afin de définir les futures orientations éducatives du territoire. Par ailleurs,
les écoles de la commune procéderont au renouvellement de leurs projets d'école à compter de la rentrée
scolaire de septembre 2026. En parallèle, plusieurs projets actuellement en cours d'élaboration par la
commune ont vocation à être déployés dès cette même rentrée.
Afin de garantir la cohérence entre les futurs projets d'école, les orientations éducatives municipales et
les actions conduites avec l'ensemble des partenaires éducatifs, il apparaît nécessaire de disposer d'un
délai complémentaire pour finaliser l'élaboration du prochain PEDT.
Dans cette perspective, et en accord avec le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et
aux Sports (SDJES), il est proposé de conclure un avenant au PEDT actuel afin de proroger sa durée
jusqu'au 31 décembre 2026.
Cette prolongation permettra d'assurer la continuité des actions éducatives menées sur le territoire, de
maintenir les partenariats existants et de conduire un travail de concertation approfondi avec l'ensemble
des acteurs concernés avant l'adoption d'un nouveau PEDT.
ll est donc demandé au conseil municipal d'approuver l'avenant portant prolongation du Projet Éducatif Territorial jusqu'au 31 décembre 2026.
LES
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Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles notamment les articles R227-1 à R227-16 et R227-20;
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L551-1 et D521-12 ;
Vu le décret 2013-707 du 02 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation
relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ;
Vu la délibération n° 23-082 du 27 juin 2023 relative à la signature du projet éducatif du territoire pour la
période 2023-2026 ;
Considérant que la ville de Manduel s'investit dans des politiques éducatives visant à assurer l'égalité
des chances et des droits entre les jeunes Manduellois ;
Considérant qu'il apparaît nécessaire de disposer d’un délai complémentaire pour finaliser l'élaboration
du prochain PEDT afin de pouvoir garantir la cohérence entre les futurs projets d'école, les orientations
éducatives municipales et les actions conduites avec l’ensemble des partenaires éducatifs ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve l'avenant au projet éducatif du territoire pour la
période de juin à décembre 2026.
ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents
relatifs à l'exécution de la présente délibération.
14. Répartition intercommunale des frais de scolarité 2025-2026
(26-087)
Titre de la délibération : Répartition intercommunale des frais de scolarité 2025-2026
Rapporteur : David-Alexandre ROUX, Maire
Face aux demandes de dérogations de secteur scolaire émanant de familles résidant hors de la commune,
il convient de fixer le montant des frais de scolarité dont le remboursement sera demandé aux communes
de résidence des élèves concernés.
Cette disposition législative permet de prendre en compte les contraintes de certains parents qui peuvent
trouver un avantage à scolariser leurs enfants dans une autre commune que celle de leur résidence, sans
en faire supporter le coût à la commune d'accueil.
La participation est évaluée sur la base du compte administratif 2025, et du nombre d'élèves scolarisés
au Îer janvier 2026.
Elle s'élève ainsi, pour l'année 2025-2026 à 1.704,88 euros par enfant de classe maternelle, et à 462,36
euros par enfant de classe élémentaire.
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L218-8 et R212-21 ;
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 23 ;
Vu le décret n°86-425 du 12 mars 1986 ;
Vu la circulaire n°89-723 du 25 août 1989 ;
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2026 du 05 juin 2026Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20260625-DELIB-26-092-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026
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Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal fixe la participation des communes à 1.704,88 € pour les élèves
de classe maternelle et à 462,36 € pour les élèves de classe élémentaire pour l'année 2025-2026.
ARTICLE 2. La recette correspondante sera affectée en section de fonctionnement du budget.
15. Crèche municipale : Demande d'aide pour la rénovation
du sol souple de la cour (26-088)
Titre de la délibération : Demande d'aide financière collective au titre de l'investissement sur fonds locaux
pour la rénovation du sol souple de la cour des enfants
Rapporteur : David GUIOT, 1er adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme
Les aides financières aux partenaires attribuées sur fonds locaux contribuent à la politique d’action sociale
locale conduite par le Conseil d'administration de la Caisse d’Allocations familiales du Gard (Caf).
En référence au Règlement Intérieur d'Action Sociale et en complément des prestations légales et des
prestations de service, ce fonds permet d'accompagner les partenaires de la Caf à développer des
solutions pour répondre aux besoins des familles et aux configurations territoriales spécifiques.
Dans le cadre de cette aide financière, il est proposé de demander une subvention pour la rénovation du
sol souple de la cour de la crèche. Après accord du conseil municipal, un dossier sera déposé auprès de
la Caf pour une demande de financement des travaux qui peuvent être subventionnés jusqu’à hauteur de
80%.
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Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les aides financières de la Caf attribuées aux partenaires ;
Vu le règlement Intérieur d'Action Sociale ;
Considérant que l'EAJE est une structure qui rentre dans le partenariat avec la Caf ;
Considérant que la Caf met à disposition des fonds pour accompagner les partenaires dans le cadre des
aides à l'investissement des EAJE pour la rénovation de l'établissement ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve qu'une demande d'aide financière à l'investissement
sur les fonds locaux soit faite auprès de la Caisse d'allocations familiales.
ARTICLE 2. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer les documents liés à la présente
délibération.
16. Crèche municipale : Demande d'aide pour le changement
du meuble de change de la salle de bain (26-089)
Titre de la délibération : Demande d'aide financière collective au titre de l'investissement sur fonds locaux
pour le changement du meuble de change de la salle de bain
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2026 du 05 juin 2026Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20260625-DELIB-26-092-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026 ’ 9
Rapporteur : David GUIOT, er adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme
Les aides financières aux partenaires attribuées sur fonds locaux contribuent à la politique d'action sociale
locale conduite par le Conseil d'administration de la Caisse d’Allocations familiales du Gard.
En référence au Règlement Intérieur d'Action Sociale et en complément des prestations légales et des
prestations de service, ce fonds permet d'accompagner les partenaires de la Caf à développer des
solutions pour répondre aux besoins des familles et aux configurations territoriales spécifiques.
Dans le cadre de cette aide financière, il est proposé de demander une subvention pour le changement
du meuble de change de la salle de bain. Après accord du conseil municipal, un dossier sera déposé
auprès de la Caf pour une demande de financement des travaux qui peuvent être subventionnés jusqu'à
hauteur de 80%.
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Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les aides financières de la Caf attribuées aux partenaires ;
Vu le règlement Intérieur d'Action Sociale ;
Considérant que l'EAJE est une structure qui rentre dans le partenariat avec la Caf ;
Considérant que la Caf met à disposition des fonds pour accompagner les partenaires dans le cadre des
aides à l'investissement des EAJE pour la rénovation de l'établissement ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve qu'une demande d'aide financière à l'investissement
sur les fonds locaux soit faite auprès de la Caisse d'allocations familiales.
ARTICLE 2. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer les documents liés à la présente
délibération.
FA Traditions régionales : Partenariat avec Nimes Métropole
(26-090)
Titre de la délibération : Partenariat avec Nîmes Métropole pour la mise en place de programmes de
tradition régionale
Rapporteur : Christophe GUYOT, Adjoint délégué aux affaires culturelles et festivités
La Communauté d'agglomération Nîmes Métropole soutient les traditions régionales en organisant et en
coordonnant des manifestations propres aux traditions du territoire et apporte également son soutien aux
actions et initiatives de valorisation du secteur, en langue régionale et musiques traditionnelles et dans
des projets éducatifs, dans le cadre de la compétence en culture.
Nîmes Métropole a institué une programmation en traditions taurines qui se déroule en alternance sur
deux ans, sur les 7 territoires qui la compose (Gardonnenque, Vaunage, Garrigues, Costières, Camargue,
Nîmes, Leins Gardonnenque) en créant un festival dédié aux traditions camarguaises et taurines : « le
festival traditions et afiçion, un art de vivre ».
Les secteurs d'intervention sont fixés à travers les programmes d'actions suivants :
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2026 du 05 juin 2026Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20260625-DELIB-26-092-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026
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1 - Par des projets initiés par Nîmes Métropole, en partenariat par voie de convention avec les communes
membres. Il s’agit de la mise en place de manifestations produites par Nîmes Métropole suivant un cahier
des charges et proposées aux communes membres :
- le concours d’abrivado,
- des éventuelles abrivado hors concours,
- les courses camarguaises : le grand tournoi des écoles taurines,
- les penas et groupes folkloriques mis à disposition pour les manifestations produites par Nîmes
Métropole,
- les tientas pédagogiques,
- le bolsin taurin,
- des manifestations liées à la promotion du métier d'éleveurs de chevaux de race camargue,
- des films taurins projetés en plein air.
2 - Par le développement du volet éducatif sur le territoire en mettant en place des ateliers et journées de
présentations des traditions taurines pendant l’année scolaire, qui seront au nombre de quatre en 2026
(quatre en 2025)
3 — Tout autre évènement exceptionnel ou projets liés à l'actualité des filières rattachées aux traditions ou
à l'actualité du secteur, que Nîmes Métropole jugera utile et nécessaire de créer, de produire ou de
soutenir dans le cadre de sa politique culturelle en faveur des traditions.
4 — en participant activement à la promotion des traditions taurines en soutenant et en assurant le suivi
des élèves vainqueurs de la finale en course camarguaise et du bolsin taurin.
Dans le cadre du partenariat qui lierait la commune à Nîmes Métropole, il appartiendrait à la commune
de prendre en charge notamment :
- les assurances nécessaires,
- la sécurité des manifestations au titre des devoirs de police du Maire,
- Le contrôle des accès aux arènes et la capacité d'accueil,
- La mise à disposition de la billetterie au grand public (l'accès au spectacle est gratuit) transmise
par Nîmes Métropole,
- le paiement des frais dont elle a la charge,
- les trophées pour les courses camarguaises ainsi que pour les qualifications du concours
d'abrivado (à l'exception des Finales) et les repas éventuels,
- Le choix de la pena et sa réservation : la commune choisit et réserve le prestataire de son choix,
dans le cadre de la programmation retenue et prendra à sa charge le surcoût éventuel de la
prestation demandée par la pena.
La commune s'engage également à mettre à disposition de Nîmes Métropole ses arènes gratuitement et
fera son affaire de l'assurance des personnes, des locaux et des biens réunis et utilisés dans ce cadre.
La présente convention prendrait effet sitôt les modalités administratives requises réalisées et
s'achèverait au 31 décembre 2026.
Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur un partenariat entre la commune et Nîmes
Métropole.
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu les articles du code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants ;
Vu la convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions
taurines pour 2024 à intervenir entre Nîmes métropole et la commune de Manduel ;
Considérant la volonté de la commune de faire vivre et de promouvoir les traditions taurines auprès du
grand public ;
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2026 du 05 juin 2026Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20260625-DELIB-26-092-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026
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Considérant la volonté de la commune d’être partenaire avec Nîmes métropole pour l'organisation de
manifestations sur son territoire ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;:
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve les termes de la convention de partenariat avec
Nîmes métropole pour l'organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions taurines
pour l’année 2026.
ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents
relatifs à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3. Les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les
documents de référence.
18. Manifeste pour la valorisation de la Via Domitia (26-091)
Titre de la délibération : Manifeste pour la valorisation de la Via Domitia
Rapporteur : Philippe REIG, délégué à la culture et aux traditions
L'association Via Domitia est une association loi 1901 qui a pour but de contribuer à valoriser la Via
Domitia en Occitanie. Pour cela, elle souhaite sensibiliser le grand public et les collectivités locales sur
l'intérêt patrimonial de la voie antique. Elle met en œuvre également des actions destinées à valoriser
cette voie.
Dans le cadre de cette sensibilisation, elle sollicite la commune de Manduel afin qu'elle adhère à cette
démarche en signant le manifeste joint à la présente délibération.
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Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de manifeste joint à la présente délibération ;
Considérant l'intérêt patrimonial de la Via Domitia ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le manifeste pour la valorisation de la Via Domitia.
ARTICLE 2. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer les documents liés à la présente
délibération.
19. Décisions du Maire
Rapporteur : David-Alexandre ROUX, Maire
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il s’agit d'informer
l'assemblée municipale des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.
Ce point n'appelle pas de vote.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2026 du 05 juin 2026Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20260625-DELIB-26-092-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026
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Décision n°009/2026 du 14 avril 2026 :
La décision a pour objet la signature d’un contrat de souscription du logiciel LOGIPOLWEB avec la société
AGELID. Le contrat est signé pour un an à compter du 1° mai 2026 pour un montant de 288,00 € TTC,
renouvelable maximum 4 fois.
Décision n°010/2026 du 14 avril 2026 :
La décision a pour objet de signer une prestation de service temporaire d'enlèvement, de transport, de
gardiennage de véhicules automobiles avec la SARL d'exploitation Garage SOS route.
Les tarifs sont les suivants : 106,38€ HT pour l'enlèvement de véhicules et de 5,63€ HT par jour de
gardiennage.
Décision n°011/2026 du 22 avril 2026
La décision a pour objet le renouvellement de l'abonnement du logiciel de prise de rendez-vous en ligne
CNl/passeports/autres services avec la SARL Info-locale pour un montant de 500€ TTC par an.
Décision n°012/2026 du 22 avril 2026 :
La décision a pour objet de signer la révision de la cotisation 2025 du contrat d'assurance SMACL pour
un montant de 272,29 € TTC.
Décision n°013/2026 du 13 mai 2026 :
Cette décision porte sur la désignation du cabinet « CGCB Avocats et Associés » dans le cadre de la
procédure judiciaire concernant Madame Laurie PICOLO.
20. Questions diverses
Rapporteur : David-Alexandre ROUX, Maire
Mme PLA demande s'il y aura un nouveau conseil municipal avant l'été pour l'approbation du PLU
notamment.
M. le Maire lui répond par l'affirmative en précisant que ce conseil se tiendra le jeudi 25 juin 2026 à 18h30.
Mme BOUCHARD souhaite connaître le motif de la procédure judiciaire concernant Madame Laurie
PICOLO (décision n°013/2026 du 13 mai 2026).
M. le Maire lui répond qu'il s’agit d’un problème de cabanisation de terres agricoles.
La séance est levée à 19 heures 30.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
David-Alexandre ROUX Jean-Christophe CACACE
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2026 du 05 juin 2026