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Procès Verbal - DELIB 26 098 ANNEXE Approbation du Proces Verbal de la seance du 25 juin 2026 AR
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 26 098 ANNEXE Approbation du Proces Verbal de la seance du 25 juin 2026 AR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20260924-DELIB-26-098-DE
Date de télétransmission : 30/09/2026
Date de réception préfecture : 30/09/2026
| A | CONSEIL MUNICIPAL N°06/2026 M Q n d ue Jeudi 25 juin 2026 — 18h30 VILLE DE MANDUEL
PROCES-VERBAL
Sommaire
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 05 juin 2026 (26-092)... 2
Rapporteur : David-Alexandre ROUX, Maire... sisi eiusseureisssssuacecenuceeccecenececunecececececeeeneceeeceueseeeneereee 2
2. Urbanisme — Approbation du PLU (26-093)... esnsnsennssesaneeseesrenesenseneennes 2
Rapporteur : David GUIOT, 1° adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme... ss 3
3. Ecoles - Renouvellement de l'adhésion à ENT (26-094)... 10
Rapporteur : Sophie DIELLA, Adjointe déléguée à l'enfance et la jeunesse 11
4. Ecoles - Renouvellement de l'adhésion à EDUMOOV (26-095)... 12
Rapporteur : Sophie DIELLA, Adjointe déléguée à l'enfance et la jeunesse... 12
5. Enfance-Jeunesse - Convention de mise à disposition de minibus (26-096)........................... 13
Rapporteur : Sophie DIELLA, Adjointe déléguée à l'enfance et la jeunesse... iii 13
6. Assemblée - Salle des conseils municipaux (26-097)... nn nnnrs ne rrcsacesescenecsneessennne 14
Rapporteur : David-Alexandre ROUX, Maire... iii cecinsseceeneecenenesceenenececeuecceanesecausecceemeneneseenenessses 14
7. Décisions du Maire... ss rrsrrrnnnnrerescnsenennernennnenenneennceneeneesnenneccenennenennesenne 15
Rapporteur : David-Alexandre ROUX, Maire... ii isiiiiinieiesccenneesseecesseccsemeneeeneeeeeesenenenensses 15
8. Questions diverses sn nenrressnsnrsrresenneennennennenenenncneceneneccenenenenesenn nee ccceesnusceveennovuues 16
Rapporteur : David-Alexandre ROUX, Maire... us iissssssesseerenrsssssceseenescacecennenesacennneseeceenueeecnnececeneneneneenes 16
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°06/2026 du 25 juin 2026Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20260924-DELIB-26-098-DE
Date de télétransmission : 30/09/2026
Date de réception préfecture : 30/09/2026 2
Le vingt-cinq juin deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le dix-neuf
juin précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur
David-Alexandre ROUX, Maire.
MAIRE : D-A. ROUX,
Adjoints : D. GUIOT, D. MARTY, C. GUYOT, À. PONZO, S. DIELLA, T. SABATIER, B. FOURNIER,
Conseillers : P. REIG, J-C. CACACE, H. JONQUIERE, M. LEROY, D. DEROIN, C. PEPIN, S. PLAT,
S. TIXIER, K. POLO, S. JANSON, J. MARTINET, M. SILVA-GRAMAIN, N. CANONGE, I. ALCANIZ-
LOPEZ, |. LHERMITTE, M. PLA, C. BOUCHARD, J-B. ALMERAS.
ONT DONNE PROCURATION :
J. M. BARNES donne procuration à D. GUIOT,
J-L. FIRMIN donne procuration à D-A. ROUX,
W. ALCANIZ donne procuration à |. ALCANIZ-LOPEZ.
Nombre de présents : 26, suffrages exprimés : 29, absents : 3
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l'article 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est proposé aux
membres de l'Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.
Madame Mélanie SILVA-GRAMAIN est nommée secrétaire de séance.
kk +
4. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 05 juin 2026 (26-
092)
Titre de la délibération : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 05 juin 2026
Rapporteur : David-Alexandre ROUX, Maire
Le procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 est soumis à l'approbation de l'assemblée.
kkx
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le projet de procès-verbal du conseil municipal qui s'est tenu le 05 juin 2026, joint à la présente
délibération ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 05 juin 2026.
2. Urbanisme — Approbation du PLU (26-093)
Titre de la délibération : Approbation du nouveau plan local d'urbanisme (PLU) de Manduel
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°06/2026 du 25 juin 2026Accusé de réception en préfecture
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Rapporteur : David GUIOT, 1% adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme
1 - Rappel du déroulement de la révision du PLU de la commune de Manduel : de la prescription à
l'approbation
M. le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision du PLU a été menée,
à quelle étape de la procédure elle se situe et présente le projet de PLU soumis à l'approbation du Conseil
Municipal
Par délibération n°20-097 en date du 8 décembre 2020 modifiée le 27 janvier 2021, le Conseil
Municipal de MANDUEL a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune, avec pour
objectifs principaux :
- de prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires récentes ;
-_ de mettre le PLU en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sud Gard et avec
le Programme Local de l'Habitat de Nîmes Métropole ;
-_ de mettre le PLU en compatibilité avec le Plan de Prévention du Risque Inondation approuvé le 4 avril
2014 et avec l'étude d'aléa ruissellement ;
-_ de maîtriser le développement démographique de la commune avec lintention de ne pas dépasser
les 8 000 habitants à l'horizon 2030 ;
-__ de penser et maîtriser le développement urbain en priorisant une densification de l'enveloppe urbaine
existante, tout en y associant une extension urbaine maîtrisée ;
-__ de poursuivre un objectif de mixité sociale de l’habitat ;
- de penser l'aménagement économique et agricole du territoire ;
-_ de moderniser le PLU existant et notamment de remédier aux difficultés d'application de certaines
dispositions.
Conformément à l’article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, les orientations générales du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables ont été débattues en Conseil Municipal le 27 juin
2023 puis le 8 avril 2025.
Pour rappel, le PADD définit les objectifs de développement démographique et de modération de la
consommation d'espace suivants :
- Un taux de croissance de 1,0% en moyenne par an sur la période 2021-2033 et une population
d'environ 8000 habitants à échéance du PLU, conformément à l'objectif défini par la délibération de
prescription de la révision du PLU.
- Un besoin estimé à environ 600 nouveaux logements sur la durée du PLU 2023-2033, dont 240 environ
en renouvellement urbain et 360 environ en extension de l'enveloppe urbaine, représentant un besoin
foncier de l'ordre de 10,3 ha à vocation d'habitat, sur la base de la densité moyenne minimale de 35
logements à l'hectare prescrite par le SCOT Sud Gard.
- À cette enveloppe foncière à vocation principale d'habitat, s'ajoute un besoin foncier à vocation
d'équipements publics d'environ 2 ha et un besoin foncier à vocation économique de l'ordre de 62 ha
correspondant à l'emprise du projet Magna porta (hors emprise de la voie SNCF et de l'Avenue
Philippe Lamour existantes) et de 4,5 ha environ en extension de la zone d'activités artisanales
Fumérian, pour accueillir notamment des entreprises de dimension locale.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables de MANDUEL, débattu en Conseil Municipal le
8 avril 2025, s'articule autour de 4 grands axes déclinés en 18 orientations :
Axe 1 : Programmer un développement urbain maîtrisé et cohérent
Axe 2 : Mettre en valeur et renforcer l'attractivité du cœur de ville
Axe 3 : Préserver et mettre en valeur l'environnement et le cadre de vie communal
Axe 4 : Dynamiser l'économie locale
Par délibération n° 25-087 du 30 septembre 2025, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la
concertation publique et a arrêté le projet de PLU, composé, conformément à l'article L. 151-2 du Code
de l'Urbanisme, des éléments suivants :
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°06/2026 du 25 juin 2026Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/09/2026 A
1° Un rapport de présentation mis en forme conformément aux articles R. 151-1 à R. 151-5 du Code de
l'Urbanisme et son résumé non technique
2° Le projet d'aménagement et de développement durables ou PADD débattu
3° Le règlement écrit.
4° Des Orientations d'Aménagement et de Programmation :
-_ OAP sectorielles relatives au secteur Fumérian, au secteur Terre de Vergers / secteur Sud, au secteur
central Rue de Saint-Gilles / Rue Jeanne d'Arc prolongée et à la zone Magna Porta ;
-_ OAP thématiques continuités écologiques et biodiversité.
5°Le règlement graphique composé de 3 plans de zonage
6° Des annexes réglementaires et informatives
- Annexe Servitudes d'Utilité Publique ;
- Annexes sanitaires ;
- Annexe relative au classement sonore des infrastructures de transport terrestre ;
-_ Annexe relative au risque d'exposition au plomb ;
- Annexe relative aux obligations légales de débroussaillement ;
-_ Annexes relatives aux autres risques que le risque inondation du PPRI valant servitude d'utilité
publique : risque incendie de forêt ; risque ruissellement intégrant les études de zonage ruissellement
CEREG et PROGEO Environnement ; risque sismique ; risque retrait-gonflement des argiles ; risque
d'exposition au radon ;
- Annexe relative aux périmètres spécifiques au titre de l'article R. 151-52 du Code de l'Urbanisme
Le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté a été soumis pour avis à la Mission régionale de l'Autorité
Environnementale (MRAe) Occitanie, qui a rendu son avis le 6 janvier 2026, et aux Personnes Publiques
Associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.
Ont transmis leur avis dans le délai imparti de 3 mois :
- La Préfecture du Gard / Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie /Service Régional de l’Archéologie
- La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
(CDPENAF) réunie le 5 novembre 2025
- L'Etat Major de Défense de Marseille
- Le Département du Gard
- Le SCoT Sud Gard
- La Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole
- _ L'EPTB Vistre Vistrenque
- La Chambre d'Agriculture du Gard
- L'INAO
- La Chambre des Métiers et de l'Artisanat
- La Chambre de Commerce et d'Industrie du Gard
-_ RTE
- __Naïran (ex GRT Gaz)
- La SNCF
- Les villes de Bellegarde, Bouillargues, Marguerittes, Redessan et Rodilhan
L'avis des autres personnes publiques associées ou consultées ne s'étant pas manifesté dans un délai
de 3 mois à compter de la date de leur saisine est réputé favorable.
L'enquête publique s'est déroulée du 17 février 2026 au 19 mars 2026 inclus, soit sur une durée de 31
Jours, conformément à l'arrêté municipal n°015/2026 du 19 janvier 2026.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le projet de PLU a été mis à disposition en Mairie de
MANDUEL sous version papier et en version numérique sur un poste informatique ainsi que sur la
plateforme dédiée accessible en continu https:/www registre-dematerialise.fr/7085/.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public a pu consigner ses observations, propositions et
contre-propositions sur le registre d'enquête publique tenu à disposition en Mairie, par courrier adressé à
M. le commissaire enquêteur par voie postale ou déposé en Mairie, sur le site interne précédemment
indiqué et sur l'adresse mail dédiée enqure.publique-7085@registre-dematerialise.fr
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°06/2026 du 25 juin 2026Accusé de réception en préfecture
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Le commissaire enquêteur, M. Pascal Besson, a tenu 3 permanences en Mairie : le 17 février 2026 de
13h30 à 17h00, le 5 mars 2026 de 17h00 à 20h00 et le 19 mars 2026 de 8h30 à 17h00.
Le rapport du commissaire enquêteur fait état d'un déroulement de l'enquête publique régulier, transparent
et conforme aux dispositions applicables, sans irrégularité de nature à entacher la procédure.
Conformément à l'article R. 123-18 du Code de l'Environnement, le commissaire enquêteur a remis un
procès- verbal de synthèse de l'ensemble des observations le 27 mars 2026, auquel la commune a
répondu dans un mémoire en réponse transmis le 10 avril 2026.
Le commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées et avis le 28 avril 2026 ; ces
documents sont disponibles en Mairie de MANDUEL et ont été mis en ligne sur le site internet de la Ville et
sur le site Internet https://www.registre-dematerialise.fr/7085/.
2 - Avis du Commissaire Enquêteur et prise en compte
Nous donnons ici lecture de l'avis du commissaire enquêteur :
« Au regard de l'ensemble des éléments du dossier, des observations du public et des réponses apportées
par le maître d'ouvrage le commissaire enquêteur émet un avis favorable au projet de révision du Plan
Local d'Urbanisme de la commune de Manduel, assorti de réserves et de recommandations.
Cet avis favorable repose notamment sur :
e _/a cohérence globale du projet avec les orientations du SCoT Sud Gard et du PADD 2025 ;
e le respect des procédures légales (concertation préalable, enquête publique, avis des PPÀ) ;
+ Ja prise en compte effective des observations du public et des PPA, avec des réponses argumentées
et proportionnées figurant dans les deux mémoires de réponses.
Réserves
Les réserves suivantes visent à préciser certains aspects du projet dont la mise en œuvre nécessite des
compléments ou des clarifications, afin d'en garantir la lisibilité et la bonne application.
Réserve n°1 — Traduction des engagements environnementaux
Il est demandé que les engagements relatifs aux mesures d'évitement, de réduction et de compensation,
notamment dans le cadre des projets structurants, fassent l'objet d'une formalisation plus précise dans les
documents du PLU, afin d'en assurer la lisibilité et l'effectivité.
Réserve n°2 — Aménagements hydrauliques et propriétés privées
Il est demandé que les modalités d'intervention envisagées dans le cadre des aménagements
hydrauliques, notamment lorsqu'elles sont susceptibles d'affecter des parcelles privées, fassent l'objet de
précisions suffisantes dans les documents du PLU ou dans des documents annexes, afin d'en assurer la
compréhension et l'information des propriétaires concernés
Recommandations
Les recommandations suivantes visent à améliorer la lisibilité du document, les conditions de mise en
œuvre du projet et l'information du public, sans remettre en cause le sens de l'avis émis.
Recommandation n°1 - Prise en compte des capacités des réseaux
Il est recommandé que le développement de l'urbanisation soit conditionné à la capacité effective des
réseaux, notamment en matière d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées.
Cette condition devrait être appréciée en cohérence avec le calendrier de réalisation des équipements
nécessaires.
Recommandation n°2 - Lisibilité du document et information du public
Il est recommandé de renforcer la lisibilité du document, notamment pour le public non spécialiste, par
une présentation plus synthétique des principaux enjeux, du zonage et des règles applicables.
Il est également recommandé de poursuivre les actions d'information du public lors des phases
opérationnelles, afin d'accompagner la mise en œuvre du projet.
Recommandation n°3 - Suivi des engagements environnementaux
Il est recommandé de mettre en place un dispositif de suivi des engagements environnementaux, afin d'en
garantir la mise en œuvre elfective dans le temps.
Recommandation n°4 - Encadrement des études et procédures ultérieures
Il est recommandé que les études complémentaires nécessaires à la mise en œuvre de certains
aménagements, notamment en matière hydraulique, soient accompagnées :
- d'un calendrier prévisionnel ;
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- d'une information régulière du public et des propriétaires concernés ;
- d'une clarification des modalités de prise en compte de leurs résultats dans les décisions ultérieures.
Recommandation n°5 - Prise en compte des impacts sur les propriétés privées
Il est recommandé que la collectivité veille, lors de la mise en œuvre opérationnelle du projet, à préciser
les modalités de prise en compte des impacts éventuels sur les propriétés privées, notamment en matière
-_ de restrictions d'usage ;
-_ d'accés;
- et, le cas échéant, de dispositifs de compensation.
Conclusion générale
Le projet de révision du PLU de la commune de Manduel s'inscrit dans une démarche de structuration du
développement du territoire.
I} répond à des objectifs identifiés et s'appuie sur un cadre réglementaire et stratégique cohérent.
I peut être approuvé, sous réserve de la prise en compte effective des éléments formulés dans le présent
avis.
Il apparaît de nature à permettre un développement maîtrisé du territoire communal, de manière équilibrée
entre urbanisation, préservation des espaces naturels et gestion des risques.
Concernant les réserves émises par le Commissaire enquêteur.
Il convient de souligner que la première réserve émise porte sur la mise en œuvre opérationnelle des
projets autorisés par le PLU. Nous rappelons ici que le PLU est un document de planification et que les
opérations d'aménagement qu'il autorise restent soumises aux procédures règlementaires au titre du
Code de l'Urbanisme et du Code de l'Environnement (Dossier Loi sur l'Eau, étude d'impact voire
dérogation espèces protégées) qui viendront le cas échéant préciser et formaliser les obligations en
termes de mesures de réduction voire de compensation.
À ce stade du PLU, les secteurs ouverts à l'urbanisation par le PLU font l'objet d’orientations
d'aménagement et de programmation qui définissent d'ores et déjà les principales mesures d'évitement
(développées par ailleurs dans le rapport de présentation du PLU venant justifier la localisation et la
délimitation des secteurs de projet retenus), de réduction et de compensation (concernant la
compensation hydraulique, la réduction du risque incendie de forêt, l'insertion paysagère des projets ou
encore les mesures de défavorabilisation écologiques concernant notamment le projet Magna Porta).
La deuxième réserve porte sur les aménagements hydrauliques prévus sur les secteurs de projet et sur
leur degré de précision.
Les aménagements hydrauliques prévus sur les secteurs de projets Fumérian, Terre des Vergers et
Magna Porta et notamment les ouvrages d'exondement, dont la mise en œuvre conditionne l'ouverture à
l'urbanisation de ces secteurs, sont portés aux orientations d'aménagement et de programmation des dits
secteurs. Ces aménagements sont basés sur les études hydrauliques réalisés par les bureaux d'études
Cereg (concernant les secteurs Fumérian et Terre des Vergers) et Progeo (concernant le secteur Magna
Porta) portés en Annexe 6.6.2 du dossier de PLU: ces études justifient la localisation et le
dimensionnement des ouvrages retenus et permettent une information complète des propriétaires
concernés.
Pour indication, la localisation de ces ouvrages n'impacte pas la « valeur » des terrains concernés dont
l'acquisition se fera dans le cadre d'une négociation d'ordre privé entre les propriétaires des secteurs de
projet et l'aménageur.
Concernant les recommandations émises par le Commissaire enquêteur.
-__ Recommandation n°1 relative à la prise en compte de la capacité des réseaux.
Le dossier 4 — OAP comporte d'ores et déjà, conformément à l’article du Code de l'Urbanisme un
phasage de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser. Il précise que l'ouverture à
l'urbanisation des zones à vocation d'habitat (Fumérian et Terre des Verges) et à vocation d'activités
(Magna porta) est effectivement déterminée par les travaux de renforcement de la desserte en eau de
la commune (programmés sur 2025-2026) et de construction de la nouvelle station intercommunale
de traitement des eaux usées (première tranche programmée pour fin 2028)
- Recommandation n°2 relative à la lisibilité du document et l'information du public.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°06/2026 du 25 juin 2026Accusé de réception en préfecture
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Le dossier de PLU comporte d'ores et déjà un Résumé non technique qui répond à cette
recommandation. Ce résumé synthétise le diagnostic et les enjeux, présente les axes du PADD, le
zonage, les OAP et comporte une synthèse de l'évaluation environnementale du PLU (analyse des
incidences, mesures d'évitement, de réduction et de compensation).
La commune s’attachera par ailleurs à mettre en œuvre des actions d'information, en parallèle de
l'avancement de différents projets inscrits au PLU
-__ Recommandation n°3 relative au suivi des engagements environnementaux
I convient de rappeler que les projets feront l'objet de procédures administratives engageant les
aménageurs dans la réalisation des mesures environnementales
- __ Recommandation n°4 - Encadrement des études et procédures ultérieures.
La commune s’attachera à communiquer sur l'avancement des projets et des procédures auprès de
la population et, le cas échéant, des propriétaires concernés.
- Recommandation n°5 relative à la prise en compte des impacts sur les propriétés privées
Les projets autorisés par le PLU et notamment les projets d'urbanisation portent sur des propriétés
privées (hors zone de projet Magna porta pour partie acquise par la SPL Agate) ; les acquisitions
foncières relèvent de négociations privées entre propriétaires et aménageurs.
La encore, il est rappelé que les procédures d'autorisation administratives engagent les aménageurs
dans la réalisation des mesures de réduction et de compensation et notamment des mesures
hydrauliques (Dossier Loi sur l'Eau).
3 - Présentation du Plan Local d'Urbanisme de MANDUEL soumis à approbation
Le projet de PLU proposé à l'approbation du Conseil Municipal intègre les adaptations, corrections et
compléments permettant de répondre à certaines recommandations ou demandes de compléments
émises par les personnes publiques associées ou observations du public, conformément au mémoire en
réponse transmis au commissaire enquêteur le 10 avril 2026 et repris dans son rapport.
Ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet.
Les principales modifications apportées aux pièces du PLU — hors corrections mineures - sont listées ci-
aprés :
Règlement graphique / Plans de zonage
-__ Report au plan de zonage des périmèêtres de protection éloignée du Puits des Canabières, du captage
des Vieilles Fontaines situés sur la commune de Manduel, de la source de Sauzette, du forage
communal de Sauzette, de la Source de Saint-Jean, du forage communal Fe_2021 de Sauzette Haute,
des sources Est et Ouest de la route de Redessan situés sur la commune de Bellegarde et du Champ
captant de Peyrouse situé sur la commune de Marguerittes, tels que définis par les rapports établis
par les hydrogéologues agréés (portés en annexe 6 .2.2)
- Prise en compte de l'arrêté préfectoral n°00.010 du 20 janvier 2000 prenant acte de la cessation
d'activités de la société PYROMECA et instituant des servitudes de restriction d'usage suite à la
pollution des sols du site pyrotechnique lieu-dit « Les sergentes » à Manduel. : délimitation au sein du
secteur UES5 de deux sous-secteurs UE5z1 et UE522 et de deux secteurs Nzt et Nz2 correspondant
aux secteurs z1 et z2 délimités par l'arrêté préfectoral.
-_ _Re-délimitation des espaces de continuités écologiques au titre de l’article L. 151-23 du Code de
l'Urbanisme, incluant les espaces de bon fonctionnement délimités par le SAGE Vistre, Nappes
Vistrenque et Costières.
-__ Identification d'un des bâtiments présents sur la parcelle AV 59 pouvant faire l’objet d'un changement
de destination au titre de l’article L.151-11-1-2° du Code de l'Urbanisme.
-_ Suppression du recul de 10 m de part et d'autre d’un fossé supprimé sur les parcelles AO30 et AO38.
Règlement écrit
-_ Zone lAUT Fumérian : augmentation de la hauteur autorisée en secteur lAUTa à 10,50 m à l'égout,
12,00 m au faitage et 3 niveaux, à la demande de la DDTM du Gard et en compatibilité avec le PLH
de Nîmes Métropole (article 11.1 - B - Hauteur).
- Zone lAUe : élargissement des destinations autorisées (article 1.1).
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Intégration au réglement des sous-secteurs UEZ1, UEZ2, Nz1 et Nz2 des dispositions de l'arrêté
préfectoral n°00.010 du 20 janvier 2000 prenant acte de la cessation d'activités de la société
PYROMECA et instituant des servitudes de restriction d'usage suite à la pollution des sols du site
pyrotechnique lieu-dit « Les sergentes » à Manduel (articles 1.1) ; cet arrêté est par ailleurs porté en
annexe au réglement du PLU.
Intégration au règlement des zones et secteurs concernés (articles 1.2) des dispositions applicables
aux périmètres de protection éloignée du Puits des Canabières, du captage des Vieilles Fontaines
situés sur la commune de Manduel, de la source de Sauzette, du forage communal de Sauzette, de
la Source de Saint-Jean, du forage communal Fe_ 2021 de Sauzette Haute, des sources Est et Ouest
de la route de Redessan situés sur la commune de Bellegarde et du Champ captant de Peyrouse
situé sur la commune de Marguerittes, tels que définis par les rapports établis par les hydrogéologues
agréés (rapports portés en annexe 6 .2.2).
Autorisation explicite des installations agrivoltaïques au sens de l’article L. 314-36 du Code de
l'énergie en zone agricole À, les parcs et champs photovoltaïques ne répondant pas à la définition de
cet article restant quant à eux interdits (article 1.2).
Autorisation en zone agricole À de panneaux translucides en toiture des bâtiments d'exploitation et
bâtiments techniques (article 11.2 — B- Aspect extérieur des constructions et clôtures).
Dérogations à l'interdiction des antennes relais en zones UC et N pour les antennes existantes
(articles 1.1)
Intégration au Titre | — Dispositions générales du règlement du PLU d’un chapitre spécifique 11 relatif
à la gestion des eaux pluviales, la récupération des eaux de pluie et la prévention du développement
du moustique tigre en référence à l'arrêté du 12 juillet 2024.
Intégration à l'article !1.2 du règlement des zones UB, UC, UE, UG, UP et IAU de dispositions visant
à éviter la stagnation d'eau favorable à la prolifération de moustiques dans le cas de toits terrasses ;
Ajout à l'article 11.2 du règlement de l'ensemble des zones d'un paragraphe relatif aux conditions
d'utilisation des fossés jouxtant les RD pour l'évacuation des eaux de ruissellement en provenance
des zones ouvertes à l'urbanisation où de voiries autres que départementales.
Ajout à l'article II.2 des zones urbaines et à urbaniser des dispositions de la règle n°1 du SAGE SAGE
Vistre, Nappes Vistrenque et Costières, relatives à la conception des ouvrages de compensation, de
rétention et d'infiltration.
Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP du secteur à vocation d'habitat de Fumérian : priorisation de la sortie vers la Route de Bellegarde
en cas d'accès secondaire sur le Chemin du Pont de Claux de façon à éviter les flux de transit vers le
centre village ; implantation prioritaire des bâtiments les plus hauts (R+2) sur la partie centrale et Ouest
du secteur lAUTa, les parcelles situées le long du Chemin de Bellegarde et du Chemin du Pont de
Claux ou limitrophes de parcelles d'habitat pavillonnaire existant étant préférentiellement réservées à
des constructions en R+1.
OAP Magna Porta : Suppression de la connexion modes doux entre le projet Magna Porta et le Chemin
Vieux de Campuget, initialement envisagée ; indication de prescriptions complémentaires à la parcelle
telles que le traitement paysager renforcé des retraits pour les lots situés en limite du Chemin Vieux
de Campuget et des parcelles d'habitations existantes au stade des autorisations d'urbanisme ; rappel
des obligations de respect des normes en vigueur en termes de risques, de pollution et de nuisances
par les futures entreprises, seules les activités dont l'exploitation n'est pas incompatible avec la
proximité des habitations existantes pouvant s'implanter sur le quadrant 4 (secteur lAUed) ;
positionnement des bâtiments à usage tertiaire et de services pouvant atteindre R+4/R+5 le long de
l'Avenue Philippe Lamour et en bordure de voie fret, au plus loin des habitations riveraines existantes.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°06/2026 du 25 juin 2026Accusé de réception en préfecture
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Annexes
- Annexe Servitudes d'utilité Publique 6.1 : Ajout de l'arrêté de déclaration d'utilité publique de l’ancien
puits des Canabières du 14/02/1957
- Annexes sanitaires 6.2 : Ajouts des rapports d'hydrogéologues agréés (RHA) relatifs aux forages et
captages dont les périmètres de protection impactent le territoire communal : Puits ancien des
Canabières F1 (RHA du 23/05/2011), Captage des Vieilles Fontaines (RHA du 23/05/2011), Source
de la Sauzette (RHA du 12/07/2016), Forage communal de Sauzette (RHA du 31/03/2019), Source de
Saint-Jean (RHA du 12/07/2016), Forage communal Fe 2021 de Sauzette Haute (RHA du
15/05/2022), Sources Est et Ouest de la route de Redessan ((RHA du 12/07/2016) et Champ captant
de Peyrouse (RHA du 23/11/2010).
Rapport de présentation et résumé non technique
-_ Actualisation de la rédaction du rapport de présentation et du résumé non technique pour intégrer les
adaptations portées au règlement graphique et écrit du PLU, aux OAP et aux annexes listées ci-avant
- Reprise de l'analyse de la consommation d'espace sur la durée du PLU intégrant les enclaves non
bâties et 30% de l'emprise de la zone UP3 (Parc Valérie Maggji) : 88,9 ha dont 62,2 ha correspondant
à la zone Magna Porta.
-__ Actualisation des tableaux de surfaces suite à la création des secteurs UE5z1, UE522, Nz1 et Nz2
-__ Actualisation des surfaces délimitées au titre de l’article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme (continuités
écologiques).
- Complément et actualisation des mesures de compensation environnementales du projet Magna
Porta, suite à la demande de la MRAe dans son avis du 6 janvier 2026
Les autres compléments portés au rapport de présentation du PLU sont mineurs ; parmi les principaux :
-__ Ajout de la référence aux différents schémas du Conseil Départemental du Gard et aux chartes dont
le département du Gard est signataire (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée, Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires, démarche qualifiante « Gard Pleine
Nature », Charte d'engagement pour une alimentation de qualité dans le Gard, Charte pour la
préservation et la compensation des espaces agricoles... ).
- Ajout du Plan de prévention du Bruit dans l'Environnement adopté le 27 juin 2025
- Complément au volet agricole : synthèse des exploitations en Bio et carte des surfaces PAC
- Développement des dispositions de la servitude d'utilité de protection du domaine public ferroviaire F1
KKkY%x
Mme Pla interroge l'exécutif sur la destination des zones autorisées dans le cadre du projet
d'aménagement du site Magna Porta.
M. DA Roux précise que la vocation principale de cette zone sera de l'activité économique et des
équipements publics.
M. Almeras exprime ses réserves quant à l'idée de la création d'un "second village”, notamment en lien
avec la création de logements sociaux.
M. DA Roux rappelle que la collectivité est soumise à une obligation légale de production de logements
sociaux. Les programmes qui seraient envisagés ne relèvent pas uniquement du logement social exclusif.
Is visent à favoriser l'accès à l'habitat et à la propriété dans une logique de mixité. M. DA Roux précise
qu'il sera, toutefois, nécessaire de résorber le retard de la commune en matière de logements sociaux et
de mobiliser des leviers à l'image de ce qu'à pu faire la commune de Castelnau-le-Lez.
M. Almeras précise que si cette zone prévoyait l'installation de commerces, il s'agirait d'un "duplicata” de
village. I! souhaite également savoir si la politique de création de logements sociaux découle d'une
orientation du président de Nîmes Métropole. M. DA Roux répond que certaines contraintes étatiques
s'appliquent dans ce secteur et que des études sont en cours. Le futur aménagement devra mixer activité
économique et habitat mais pas uniquement du logement social. Il ajoute que la priorité reste le
développement économique. Si cette zone ne peut être entièrement remplie par cette activité, une
réflexion complémentaire sera menée.
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Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.151-1 et suivants, les articles L. 153-1 et suivants,
les articles R.153-1 et suivants ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale Sud Gard approuvé le 10 décembre 2019 ;
Vu la délibération n°20-097 du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2020 modifiée le 27 janvier 2021
prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Manduel ;
Vu la délibération n°25-038 du Conseil Municipal en date du 8 avril 2025 prenant acte du débat sur le
projet d'aménagement et de développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme;
Vu la délibération n°25-086 du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2025 actant l'application de la
nouvelle règlementation des destinations et sous-destinations des sols issue du décret n°2023-195 du 22
mars 2023 et complétant les articles R. 151-27 et R. 151-28 du Code de l'Urbanisme ;
Vu la délibération n°25-087 du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2025 tirant le bilan de la
concertation et arrêtant le projet de révision du PLU de la commune de Manduel ;
Vu l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAe) en date du 6 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
(CDPENAF) réunie en séance le 5 novembre 2025 ;
Vu les avis de l'Etat et des personnes publiques associées visées aux articles L. 153-16 et L. 153-17 du
Code de l'Urbanisme ayant répondu dans le délai imparti de 3 mois.
Vu la décision n°E26000002/30 du 6 janvier 2026 du Président du Tribunal Administratif de Nîmes
désignant M. Pascal BESSON en qualité de commissaire enquêteur et M. BENDAJAC en qualité de
commissaire enquêteur supplément pour l'enquête publique relative à la révision générale du Plan Local
d'Urbanisme de Manduel ;
Vu l'arrêté n°15/2026 de M. le Maire de Manduel en date du 19 janvier 2026 organisant l'enquête publique
portant sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme ;
Vu le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur et son avis favorable au projet de
révision du PLU, assorti de 2 réserves et de 5 recommandations, remis le 28 avril 2026 ;
Considérant que le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté a été modifié et complété pour répondre à
un certain nombre d'observations et de demandes des personnes publiques associées et du public ;
Considérant que l'économie générale du projet n’est pas remise en cause par les modifications apportées
au projet de révision du PLU ;
Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme prêt à être approuvé ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité par 27 voix pour et 2 abstentions (C. BOUCHARD et
J-B. ALMERAS) ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la révision du Plan Local d'Urbanisme telle
qu'annexée à la présente délibération
ARTICLE 2. Le conseil municipal autorise M. Le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes
les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la présente décision.
ARTICLE 3. La présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R153-20 et R153-
21 du Code de l'urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois et que mention de cet
affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
ARTICLE 4. Conformément à l'article L.153-23 du code de l'urbanisme, le Plan Local
d'Urbanisme et la présente délibération qui l'approuve seront publiés sur le portail national de
l'urbanisme.
ARTICLE 5. Conformément à l’article L. 153-23 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local
d'Urbanisme révisé et la présente délibération deviendront exécutoires dès la publication sur le
Portail national de l'urbanisme et leur transmission au Préfet du Gard.
3. Ecoles - Renouvellement de l’adhésion à ENT (26-094)
Titre de la délibération : Renouvellement de l'adhésion à l'environnement numérique de travail (ENT) pour
les écoles durant l'année scolaire 2026-2027.
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Rapporteur : Sophie DIELLA, Adjointe déléguée à l'enfance et la jeunesse
L'ENT -Ecole est l'Environnement Numérique de Travail spécialement conçu pour les écoles de l'académie
de Montpellier. C'est un espace de confiance, sécurisé par l'Education Nationale, pour les enseignants,
les élèves et les parents mais également pour la commune.
En l'espèce, il propose des services pédagogiques, de vie scolaire et permet aux communes de
communiquer en direction des familles.
A l'école et depuis leur domicile, les élèves et leurs enseignants peuvent se connecter à un ensemble de
services adaptés aux apprentissages et à la scolarité.
En outre, l'ENT-Ecoie offre la possibilité aux parents de suivre le travail de leurs enfants. Des codes de
connexion individuels sont attribués à chaque élève, enseignant et parent. Il est accessible depuis un
ordinateur ou une tablette.
I répond à plusieurs enjeux :
Enseigner à l'ère du numérique pour faire réussir les élèves,
Retrouver son école et son environnement scolaire à la maison,
Accompagner la scolarité de son enfant et être partenaire de l’école,
Faire entrer le numérique dans les écoles favorisant le rapprochement avec la maison.
I! offre plusieurs fonctionnalités ;
- Services pour les écoles et les classes :
- Cahier de textes,
- Carnet de liaison,
- Messagerie,
- Médiathèque,
- Atelier d'écriture
- Concours scolaire,
- Site de l'école,
- Blog.
- Services pour les communes :
- Communications à destination des parents,
- Portail de la commune,
- Sites pour les structures d'accueil.
Le renouvellement de cette adhésion à ce dispositif académique émane directement de la demande et de
la volonté des écoles en concertation avec la commune.
La commune est adhérente à ce dispositif depuis l'année scolaire 2019-2020.
Il s'agit pour l’année scolaire 2026/2027, de renouveler le partenariat entre l'académie et la commune au
service de la réussite de tous les élèves par la signature d'une nouvelle convention qui concernera trois
écoles :
> Ecole élémentaire François Fournier,
> Ecole maternelle François Fournier,
> Ecole maternelle Françoise Dolto.
Le coût de l'adhésion est de 41€ par an et par école soit un total de 123€ pour les trois écoles.
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
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Vu la délibération n°25-080 du 17 juin 2028, relative au renouvellement de la convention ENT-école pour
l'année scolaire 2025-2026 ;
Vu la convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT-
Ecole) pour l'année scolaire 2026/2027 ;
Considérant la demande émanant des trois écoles de la commune ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal de Manduel approuve le renouvellement de ladhésion à
l'environnement numérique de travail (ENT-Ecole) pour l'année scolaire 2026-2027 concernant les
trois écoles suivantes : école maternelle et élémentaire François Fournier, école maternelle
Françoise Dolto.
ARTICLE 2. La somme globale pour la prise en charge des licences pour l'exercice 2026-2027
sera inscrite dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents
relatifs à l'exécution de la présente délibération.
4. Ecoles - Renouvellement de l'adhésion à EDUMOOV (26-095)
Titre de la délibération : Renouvellement de l'adhésion à l'environnement numérique EDUMOOV pour les
écoles durant l'année scolaire 2026-2027.
Rapporteur : Sophie DIELLA, Adjointe déléguée à l'enfance et la jeunesse
Le décret n°2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans
l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de
référence des compétences numériques suppose de généraliser les usages et de développer les
ressources numériques pour l'éducation.
L'équipe enseignante de l'école élémentaire Nicolas Dourieu souhaite pouvoir continuer à utiliser
l'environnement numérique proposé par la société EDUMOOV pour l'année scolaire 2026-2027 par le
renouvèlement de cette adhésion.
Cette interface numérique intuitive à destination des enseignants propose une formule d'adhésion à trois
applicatifs :
- Edulivret : Gestion des livrets scolaires numériques,
- Edujournal : Accès au cahier de journal numérique,
- _ Educartable : Accès au cahier de texte, de liaison et de vie numérique.
Une licence est au tarif unique de 28€.
Au total il est requis pour l'année scolaire 2026/2027 l'adhésion à 5 licences pour l'école élémentaire
N. DOURIEU pour un total de 140€.
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Celte question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans
l'enseignement scolaire ;
Vu la délibération n°25-081 du 17 juin 2025, approuvant le renouvellement de l'adhésion EDUMOOV pour
l'année scolaire 2025-2026 ;
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Considérant la demande émanant de l'école élémentaire Nicolas DOURIEU :
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve l'adhésion à l'environnement numérique EDUMOOV
pour l'école élémentaire Nicolas DOURIEU.
ARTICLE 2. La somme globale pour la prise en charge des licences pour l'exercice 2026-2027
sera inscrite dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents
relatifs à l'exécution de la présente délibération.
5. Enfance-Jeunesse - Convention de mise à disposition de
minibus (26-096)
Titre de la délibération : Convention de mise à disposition de minibus pour le service enfance-jeunesse.
Rapporteur : Sophie DIELLA, Adjointe déléguée à l'enfance et la jeunesse
Dans le cadre de sa politique en faveur de l'enfance et de la jeunesse, la commune de Manduel organise
chaque année, par l'intermédiaire du Service Enfance Jeunesse, diverses activités extrascolaires et
sorties à destination des enfants et des jeunes durant la période estivale.
La mise en œuvre de ces activités nécessite la mobilisation de moyens de transport adaptés afin d'assurer
les déplacements des groupes dans des conditions de sécurité et d'organisation satisfaisantes. À ce titre,
le Centre Social Soleil Levant a été sollicité pour mettre à disposition de la commune plusieurs minibus
destinés à répondre aux besoins du service pour certaines journées programmées au cours du mois de
juillet 2026.
Le Centre Social Soleil Levant propose ainsi la mise à disposition de deux minibus le 6 juillet 2026, de
deux minibus le 10 juillet 2026 ainsi que d'un minibus les 15, 16 et 17 juillet 2026. Cette mise à disposition
est consentie moyennant une participation financière fixée à 30 € par jour et par minibus.
Afin de définir les conditions d'utilisation des véhicules, les responsabilités respectives des parties ainsi
que les modalités financières de cette mise à disposition, il convient de conclure trois conventions
distinctes entre la commune et le Centre Social Soleil Levant, correspondant aux différentes périodes
d'utilisation prévues.
Le montant total de la participation financière versée par la commune s'élève à 210 €, soit 60 € pour la
mise à disposition de deux minibus le 6 juillet 2026, 60 € pour la mise à disposition de deux minibus le 10
juillet 2026 et 90 € pour la mise à disposition d'un minibus durant les journées des 15, 16 et 17 juillet 2026.
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Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les conventions de mise à disposition proposées par le centre social Soleil Levant ;
Considérant que dans le cadre des activités extrascolaires organisées par le Service Enfance Jeunesse
durant l'été 2026, la commune a besoin de moyens de transport adaptés pour assurer les déplacements
des enfants et des jeunes participants ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°06/2026 du 25 juin 2026Accusé de réception en préfecture
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ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve les conventions de mise à disposition de minibus
conclues avec le centre social Soleil Levant pour les journées des 6 et 10 juillet 2026 ainsi que
pour les journées des 15, 16 et 17 juillet 2026.
ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents
relatifs à l'exécution de la présente délibération
6. Assemblée — Salle des conseils municipaux (26-097)
Titre de la délibération : Déplacement du lieu de tenue des séances du conseil municipal
Rapporteur : David-Alexandre ROUX, Maire
L'hôtel de ville est le lieu habituel de tenue des séances du conseil municipal. L’alinéa 4 de l’article L.2121-
7 du Code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal se réunit et délibère à
la mairie de la commune. Toutefois, dans le même alinéa de cet article, il est indiqué que le conseil
municipal « peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire
de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre des conditions
d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances ».
La mairie de Manduel n'offre pas de salle permettant à la fois d'accueillir les conseillers municipaux et
d'assurer la publicité des séances. La salle des mariages est en effet trop exiguë. Aussi, par délibération
n°16/047 du 06 septembre 2016, le conseil municipal avait approuvé la tenue de ses séances dans la
salle des Garrigues, située cours Jean Jaurès.
La salle des Garrigues est un endroit où se déroulent différents spectacles et manifestations. Elle doit être
préparée avant chaque séance du conseil municipal. Les conditions matérielles, notamment en matière
de sonorisation, de mobilier ou de visualisation lors des projections, ne sont pas adaptées à une bonne
tenue des séances.
Aussi, il est proposé que le conseil municipal se réunisse et siège, à compter de sa prochaine séance,
dans une salle qui lui sera dédiée à la maison « Simonne Saletes », maison des associations, sise 21 —
21bis rue de Bellegarde à Manduel.
En ce qui concerne les symboles républicains, une réponse ministérielle du 10 août 2010 (Assemblée
nationale, question écrite n°67089) précise qu’ « aucun texte de nature législative ou réglementaire ne
prescrit l'utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau national, le buste de Marianne, le
portrait du Président de la République ou la devise de la République, dans les bâtiments publics. I! convient
de noter que la Constitution, dans son article 2, précise uniquement que l'emblème national est le drapeau
tricolore bleu, blanc, rouge et que la devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité. L'usage de ces symboles dans les établissements publics repose donc sur une coutume inscrite dans une tradition républicaine. »
Il est donc proposé que le drapeau national, accompagné du drapeau européen, et le portrait du Président
de la République soient présents dans la salle.
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Mme Pla annonce que son groupe votera contre le changement de salle du conseil municipal. Elle expose
plusieurs motifs. L'ancienne municipalité avait déjà procédé à un déplacement de la salle du conseil,
passant de la salle des mariages à la salle des Garrigues. Le nouvel emplacement proposé éloigne les
habitants du centre-ville et estime que ce choix se fait au détriment des associations qui utilisent ce
créneau.
M. DA Roux rappelle que la salle actuelle présente des conditions défavorables : problème de
sonorisation, problème de manutention notamment pour l'installation et le rangement du matériel et le
mobilier est inadapté. Il précise que ces motifs ne permettent pas de tenir un conseil municipal dans des
conditions satisfaisantes et que l'objectif était de trouver un espace plus accueillant et mieux équipé. M.
Canonge indique que la future salle envisagée ne dispose pas de structure adéquate. M. DA Roux répond
que la salle sera adaptée et sonorisée.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°06/2026 du 25 juin 2026Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/09/2026 &
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-7 ;
Considérant l'exiguité de la mairie interdisant toute séance publique du conseil municipal dans la mairie ;
Considérant que la salle des Garrigues, actuelle salle dans laquelle se déroulent les séances du conseil,
ne permet leur bonne tenue du fait de conditions matérielles non adaptées ;
Considérant que le choix d'une salle dédiée à la tenue des séances du conseil municipal permettra de
l'aménager correctement, notamment avec des équipements de sonorisation et de vidéoprojection où du
mobilier adapté ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à la majorité par 24 voix pour et 5 voix contre (M. PLA, N. CANONGE,
[. ALCANIZ-LOPEZ, W. ALCANIZ et |. LHERMITTE) ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal décide qu'à compter de sa prochaine séance il se réunira et
délibérera, à titre définitif, à la maison Simonne Saletes, maison des associations.
ARTICLE 2. Le maire, ou son représentant, est autorisé à prendre toutes les dispositions
nécessaires pour le bon déroulement des conseils municipaux dans ce lieu.
7. Décisions du Maire
Rapporteur : David-Alexandre ROUX, Maire
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il s’agit d'informer
l'assemblée municipale des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.
Ce point n'appelle pas de vote.
Décision n°14/2026 du 26 mai 2026
Cette décision a pour objet l'adhésion de la commune de Manduel au marché « Fourniture de produits et
de matériels de droguerie courante — Lot 1 Produits de droguerie », pour une durée initiale d'un an
renouvelable trois fois, passé par la centrale d'achat MERCATURA.
Décision n°15/2026 du 26 mai 2026
Cette décision a pour objet l'adhésion de la commune de Manduel au marché « Fourniture de produits et
de matériels de droguerie courante — Lot 2 Matériels de droguerie et sacs déchets », pour une durée
initiale d’un an renouvelable trois fois, passé par la centrale d'achat MERCATURA.
Décision n°16/2026 du 26 mai 2026
Cette décision a pour objet la prolongation des contrats de télésurveillance passés avec la société Nexecur
Protection pour un montant mensuel par site de 34,50 € HT soit 41.40 € TTC ferme jusqu'au 31 décembre
2026.
Décision n°17/2026 du 28 mai 2026
Cette décision a pour objet de procéder au remboursement des frais engagés par Mme Lydia GOUDON
pour la réparation de son véhicule pour un montant de 251,39 euros TTC.
Décision n°18/2026 du 26 mai 2026
Cette décision a pour objet l'exonération des pénalités de retard appliquées à la société DALKA
ELECTROTECHNICS SAS dans la cadre de l'exécution du marché n°2023-05 - Rénovation totale de
l'éclairage public de la commune de Manduel.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°06/2026 du 25 juin 2026Accusé de réception en préfecture
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Décision n°19/2026 du 02 juin 2026
Cette décision a pour objet d'approuver le remboursement des frais de réparation du véhicule de M.
Nicolas ANGLADE. Un paiement de 1.848,46 euros TTC sera effectué à l'assurance MAIF.
Décision n°20/2026 du 05 juin 202
Cette décision a pour objet de procéder au dédommagement des frais engagés par M. Michel GIMENEZ
pour la réparation de son véhicule pour un montant de 491,40 euros TTC.
Décision n°021/2026 du 10 juin 2026
Cette décision a pour objet de signer la modification n°1 au marché 2025-03 — travaux de voirie /
aménagement de la place Bellecroix, rues Beausoleil, Colbert et Fort. Des changements opérés en
cours de chantier ont donné lieu à une moins-value de 80.431,70 euros HT du montant prévus au marché.
Décision n°022/2026 du12 juin 2026
Cette décision a pour objet d'approuver la convention relative au soutien à l'installation et au maintien des
médecins de la commune avec le Docteur LEGROS Marie.
Décision n°023/2026 du12 juin 2026
Cette décision a pour objet d'approuver la convention relative au soutien à l'installation et au maintien des
médecins de la commune avec le Docteur FEZAI Nizar.
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M. Almeras s'interroge sur la raison de la moins-value de 80 431 € constatée dans la décision n°021/2026.
M. DA Roux précise que cette moins-value résulte de plusieurs ajustements techniques : des potelets ont
été retirés, certains matériaux utilisés en moindre quantité etc. ; ce qui a entrainé un coût final inférieur à
celui initialement prévu.
M. Almeras indique que, selon la décision n°023/2026, un courrier devait être joint, or celui-ci n'apparait
pas dans les pièces transmises. M. Plat précise que cette décision repose sur une convention et non sur
un courrier. M. Almeras maintient que la décision mentionne un courrier devant être annexé et que celui-
ci n'est pas présent. M. DA Roux précise que le courrier mentionné figure dans le visa de la décision. Or,
les documents cités dans les visas ne sont pas joints à l'arrêté. M. Plat rappelle que la convention
précédente s'était révélée inefficace à long terme et qu'il espère que cette convention qui offre de meilleurs
avantages sera plus performante.
8. Questions diverses
Rapporteur : David-Alexandre ROUX, Maire
M. Canonge souhaite obtenir des précisions sur le report de l'image de la vidéoprotection. Il demande que
le document transmis par la gendarmerie puisse être rendu public. M. DA Roux précise à M. Canonge
qu'il doit réaliser sa demande par courriel afin que cette dernière soit formalisée.
La séance est levée à 20 heures O0.
Le Maire, La secrétaire de séance,
David-Alexandre ROUX Mélanie SILVA-GRAMAIN
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°06/2026 du 25 juin 2026