unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 020 Vote des comptes administratifs 2024 Communauté de Communes et ZAE

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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 020 Vote des comptes administratifs 2024 Communauté de Communes et ZAE Document publié le Mercredi 12 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 020 Vote des comptes administratifs 2024 Communauté de Communes et ZAE)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 14/02/2025 ä a

Reçu en préfecture le 14/02/2025 (am ]

Publié le 14/02/2025

ID : 040-244000691-20250212-2025DELIB20-BF

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DELIBERATION

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS MORCENAIS

SEANCE DU 12 FEVRIER 2025

Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 18

Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 3

Délégués absents : 1 Votants : 20

Monsieur le Président s’étant retiré de la séance pour le vote

Date convocation : 06 FEVRIER 2025

Secrétaire de Séance : Roxanne OLIVIER ne

L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de février, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur

convocation écrite adressée le 06 février 2025.

Présents :

Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY - Paul CARRERE (+ pouvoir de Claude LABORDE) - Anaïs CADIS — Yannick VILLATORO - Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL -— Rose-Marie ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN — Daniel BIREMONT -— Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU - Michel DOURTHE - Martine GASTON - Didier PLANCKE (+ pouvoir de Jean-Luc DUBROCA) — Nicole DUCOUT (+ Pouvoir de Marc GAILLARD) — Frédéric PRADERE — Jean-Pierre

REMY - Monique DUVIGNAU.

Excusés ayant donné pouvoir :

Claude LABORDE a donné pouvoir à Paul CARRERE

Jean-Luc DUBROCA a donné pouvoir à Didier PLANCKE

Marc GAILLARD a donné pouvoir à Nicole DUCOUT

Excusés : Claude Laborde — Jean-Luc DUBROCA — Marc GAILLARD

Absents : Luc SCOGNAMIGLIO -

N° 20/2024

Objet : Vote des Comptes administratifs 2024 — Communauté de Communes du

Pavs Morcenais. ZAE de Morcenx-la-Nouvelle (Cantegrit et Massip).Envoyé en préfecture le 14/02/2025

Reçu en préfecture le 14/02/2025

Publié le 14/02/2025

ID : 040-244000691-20250212-2025DELIB20-BF

RAPPORTEUR : Paul CARRERE

N° 20/2024

Objet : Vote des Comptes administratifs 2024 — Communauté de Communes du

Pays Morcenais, ZAE de Morcenx-la-Nouvelle (Cantegrit et Massip).

Monsieur le Président demande à l’assemblée de bien vouloir désigner un Président de séance. Il propose la candidature de Monsieur Paul CARRERE, vice-président de la

commission finances, conformément à l’article 2121- 14 du C.G.C.T.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DESIGNE Paul CARRERE

Président de la Séance.

Monsieur Paul CARRERE, Président de la séance, donne lecture des comptes

administratifs de l’exercice 2024 de la Communauté de Communes du Pays

Morcenais, et des budgets annexes des ZAE communautaires, dressés par Monsieur

Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Président de la Communauté de Communes, annexés à la présente délibération avec une note de synthèse.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

1 - Budget principal : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS

Budget Principal Crédits Ouverts Réalisations Restes à

Réaliser

INVESTISSEMENT 1809451€ |- 504 355,04

DEPENSES 3 987 705,35 € 155497733€ | 803 281,47

RECETTES 3 987 705,35 € 1573071,84€ | 298 926,43

FONCTIONNEMENT 2 006 186,57 €

DEPENSES 9 223 931,63 € 7 430 837,25 €

RECETTES 9 223 931,63 € 9 437 023,82 €

2 - Budget annexe : ZAE DU MASSIP

Budget annexe Crédits Ouverts Réalisations Restes à

ZAE Massip réaliser

INVESTISSEMENT -88 400,00 € | :

DEPENSES L 155 000,00 88.400,00 €

RECETTES L 455 000,00 €

FONCTIONNEMENT - €

DEPENSES € #110000,00 88 400,00 €

RECETTES e 310 000,00 88 400,00 €

3 - Budget annexe : ZAE DU CANTEGRIT

Budget annexe Crédits Ouverts Réalisations Restes à

ZAE Cantegrit réaliser

INVESTISSEMENT - 65 000,00 € | :

DEPENSES - 70 000,00 70 000,00 €

RECETTES € 70 000,00 5 000,00 €

FONCTIONNEMENT - €

DEPENSES - € - €

RECETTES - € - €Envoyé en préfecture le 14/02/2025

Reçu en préfecture le 14/02/2025

Publié le 14/02/2025

ID : 040-244000691-20250212-2025DELIB20-BF

Après débats, à mains levées, le Conseil Communautaire, -MONSIEUT JETOIME BAYLAC DOMENGETROY s'étant retiré pour le vote :

DECIDE d'approuver les Comptes Administratifs 2024 du Budget Principal de la Communauté de Communes du Pays Morcenais

Voix pour *

Voix contre

Abstention

20

0

0

DECIDE d'approuver les Comptes Administratifs 2024 du Budget Annexe de la ZAE de Massip (Morcenx-La-Nouvelle)

Voix pour

Voix contre

Abstention

20

0

0

DECIDE d'approuver les Comptes Administratifs 2024 du Budget Annexe de la ZAE de Cantegrit (Morcenx-La-Nouvelle)

Voix pour

Voix contre

Abstention

20

0

0

PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Budget consolidé Crédits Ouverts Réalisations Restes à

réaliser

INVESTISSEMENT e - 135 305,49 : - 504 355,04

DEPENSES c 4 212 705,35 c 1 713 377,33 : 803 281,47

RECETTES c 4 212 705,35 : 1 578 071,84 c 298 926,43

FONCTIONNEMENT é 2 006 186,57

DEPENSES ‘ 9 533 931,63 c 7 519 237,25 ‘ -

RECETTES 9 533 931,63 9 525 423,82 - € € €

TOTAL DÉPENSES 13 746 636,98 € 9 232 614,58 € 803 281,47 €

TOTAL RECETTES 13 746 636,98 € 11 103 495,66 € 298 926,43 €

Fait à Morcenx-la-Nouvelle =

le 12 février 2025 Fe x

e séafice Le Président, FH

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,”

Jérôme

fe qu il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa

transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet http:{/telerecours.fr

Copies : Préfecture - Chrono - ComptaEnvoyé en préfecture le 14/02/2025

Reçu en préfecture le 14/02/2025

Publié le 14/02/2025

ID : 040-244000691-202502 1 2-2025DELIB20-BFEnvoyé en préfecture le 14/02/2025

Reçu en préfecture le 14/02/2025

Publié le 14/02/2025

ID : 040-244000691-20250212-2025DELIB20-BF

_ = NOTE DE SYNTHESE COMPTE ADMINISTRATIF 2024 |

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS |

COMMUNAUTE :

Démographie :

La population INSEE passe de 9587 habitants en 2023 à 9612 habitants en 2024.

Equilibre financier :

Le Compte Administratif 2024 de la Communauté de Communes présente un excédent

de fonctionnement de 2.006.186,57 € avec un excédent N-1 reporté de 601 099,03 €.

La section d’investissement de l’année présente, elle aussi, un excédent de 18.094,51 €

en partant d’un excédent initial de 477.201,55 €. Il sera reporté en section

d’investissement (chapitre 001).

Les restes à réaliser s’élèvent à 803.281,47 € en dépenses et 298.926,43 € en recettes,

soit un solde de — 504.355,04 €. L’excédent d’investissement couvre une petite partie

des restes à réaliser. Il sera proposé d’affecter 1.406.186,57 € de l’excédent de

fonctionnement en section d’investissement (au 1068). L’excédent de fonctionnement

restant sera reporté en section de fonctionnement en 2025 (chapitre 002) pour

600.000,00 €.

Ce résultat est obtenu sans avoir eu besoin de réaliser un emprunt sur 2024.

Fiscalité et dotations de l’Etat :

La Communauté de Communes est maintenant passée à la fiscalité professionnelle

unique depuis 4 ans.

Les taux de fiscalité n’ont pas été augmentés en 2024. Avec la revalorisation des bases

et l’instauration de la GEMAPI pour équilibrer les dépenses appelées par les syndicats

de gestion des cours d’eau, c’est une augmentation des ressources fiscales de 204.619 €

qui a été perçue en 2025 (+8,26%).

La fraction de TVA pour 1.291.103 € est en légère progression (+7.194 €)

La Communauté de Communes n’entre plus dans les critères pour bénéficier du FPIC.

C’est une perte progressive des 101.365 € perçus en 2023 qui commence dès cette

année (- 11690 €).

La Communauté de Communes a aussi perçu de l’IFER en supplément pour 163.458 €,

grâce à des régularisations faisant suite à des réclamations. Conformément au pacte financier et fiscal, dans le même temps, la Communauté de Communes a reversé 50% du produit perçu par le bloc intercommunal aux Communes concernées par les attributions de compensation.

Ces ressources ont permis, outre de compenser l’impact de l’inflation, de donner des

marges de manœuvre à la Communauté de Communes pour étoffer ses champs d’action

(collecte des déchets de venaison, prise en charge des copieurs des écoles) et lui donner

1Envoyé en préfecture le 14/02/2025

Reçu en préfecture le 14/02/2025

Publié le 14/02/2025

ID : 040-244000691-20250212-2025DELIB20-BF

la capacité d’investir dans les années à venir (schéma cyclable, transition énergétique,

participation au CIAS pour la future Résidence Autonomie.…..).

La Dotation Forfaitaire augmente de 11.788 € mais est encore loin d’atteindre le

montant qu’elle devrait recevoir (plafonnement de l’évolution : -83.696 €).

Le Fonds Départemental de Compensation de TP augmente de 101.058 € en

compensation de la perte du FSI en section d’investissement, contribuant aussi à

augmenter la capacité d’autofinancement.

L'ensemble de ces ressources nouvelles permet aussi de maintenir une capacité

d’autofinancement de 1.038.816,95 €, suffisante pour couvrir le remboursement du

capital de la dette et dégageant une capacité pour financer ses investissements.

Capacité d’autofinancement :

L’épargne brute - hors produits de cession et autres produits et charges exceptionnels -

est de 1.744.149,16 €. Elle couvre le remboursement en capital de la dette : 705.332,21

€.

La CAF nette est donc positive en 2024 de 1.038.816,95 €.

Elle permet de participer aux dépenses d’équipement qui s’élèvent en 2024 à

838.486,12 €. Les dépenses d’équipement sont aussi financées par les subventions

(57.282,80 €), par les ressources propres (FCTVA) pour 125.055,74 €. Aucun emprunt

n’a été nécessaire sur l’année.

Cette année, l’excédent global est donc renforcé et passe de 1.628.959,03 € à

2.024.281,08 €.

Endettement :

Fin 2024, la dette communautaire du budget principal (dette SYDEC incluse) est passée

de 4.340.126,53 € à 3.634.794,32 €, sans prêt nouveau et avec un remboursement

annuel de 705.332,21 €.

La collectivité n’a aucun emprunt toxique et constate donc une baisse de son

endettement de -705.332,21 €.

Sa capacité de remboursement se situe fin 2024 à 2.08 années (Dette / épargne brute).

La ligne de trésorerie en cours au 31/12/2023 n’a pas été renouvelée en 2024 compte

tenu des excédents constatés.

Les charges de fonctionnement :Envoyé en préfecture le 14/02/2025

Reçu en préfecture le 14/02/2025

Publié le 14/02/2025

ID : 040-244000691-20250212-2025DELIB20-BF

Le chapitre 011 « charges à caractère général » est passé de 466.005,52 € à 477.661,20

€, donc quasiment stable compte tenu de l’inflation constatée, preuve des efforts réalisés

pour maîtriser les charges de la structure.

Le chapitre 012 « charges de personnels » est passé de 1.687.095,86 € à 1.604.385,38 €

diminuant ainsi de -4.9% du fait principalement de la baisse des prestations de services

facturées par le SEDHL et le décalage sur 2025 des 2 derniers trimestres.

Les participations ont augmenté. Celle du CIAS de 75.800 € : pour rappel, la subvention

2023 avait été minorée d’autant du fait de recettes qu’il avait exceptionnellement perçu

cette année là. Les autres contributions (syndicats) ont augmenté de 24.867 €.

L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement est de 6.53% entre 2020 et 2024

soit en moyenne 1.63% par an

Pour rappel, la seule inflation est de 13,50% sur cette même période

Des dépenses d'équipement encore inférieures aux objectifs (RAR importants) :

Les dépenses d’équipement s’élèvent en 2024 à 838.486,12 €, subventionnées à hauteur

de 57.282,80 €.

La répartition des dépenses d’équipement est la suivante :

Etat des provisions :

: Dépensés 2024 RAR

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES _ 11 504,25 € 745,02 €

| PARTICIPATION CAPITAL SEM 20 000,00 € €

TRAVAUX BATIMENTS DIVERS 39 198,37 € 9 514,67 €

MEDIATHEQUE CENTRALE 35 038,92 € 503990€

LUDOTHEQUE h 6 010,89 € - €

ACHAT MATERIEL ECOLES : 17 381,58 € - €

RENOVATION VOIRIE 228013,28€ | 12350597€

AIRE GENS DU VOYAGE E 47 778,00 € 84 910,74 €

ACHAT MATERIEL DIVERS 97 392,96 € 5 559,92 €

|RPE _ 461,38€ €

PISTES CYCLABLES 299 235,57 € 534 000,13 €

PLAN LOCAL URBANISME PLUI 5 609,23 € 23 790,00 €

|TRAVAUX TIERS LIEU _ - __ € 1 753,92 €

FOSSES - € 540,00 €

DECHETS DE VENAISON _ 16 790,44 € __6 433,20 €

ENERGIES RENOUVELABLES 14 071,25 € 7 488,00 €

838 486,12 € 803 281,47 €

Fin 2024, les provisions pour créances douteuses sont portées à 11.184,51 €.Envoyé en préfecture le 14/02/2025

Reçu en préfecture le 14/02/2025

Publié le 14/02/2025

ID : 040-244000691-20250212-2025DELIB20-BF

En conclusion :

La période 2020-2024 à permis de consolider de façon structurelle les finances de la

Communauté de Communes du Pays Morcenais, lui permettant d’envisager sur les

années à venir un programme ambitieux, avec plus de 5.000.000 € prévus au schéma

cyclable communautaire, la création d’un OPAH en deux phases (Morcenx-la-Nouvelle

dans un premier temps, puis l’ensemble des Communes), d’œuvrer pour la transition

écologique avec l’installation de panneaux photovoltaïques et le versement de fonds de

concours aux Communes de 50.000 € chacune, pour leurs projets vertueux dans ce

domaine.

ZAE :

Globalement les budgets ZAE sont temporairement en déficit, essentiellement en raison

du stock de terrains non encore vendus. Aucun emprunt n’a été contracté sur ces

budgets annexes.

ZAE du Massip :

La ZAE du Massip finit l’année 2024 en déficit d'investissement (stock) de 88 400 € et

en équilibre en section de fonctionnement.

A l'issue des ventes de lots à venir, cette ZAE sera soldée à l’équilibre

ZAE de Cantegrit :

La ZAE de Cantegrit finit l’année 2024 en déficit d'investissement (stock) de 65.000 €

et en équilibre en section de fonctionnement.

Il s’agit d’une vente à terme avec un versement annuel de 5.000 € pendant 9 années puis

du solde.

A terme, cette ZAE, sera soldée à l’équilibreEnvoyé en préfecture le 14/02/2025

Reçu en préfecture le 14/02/2025

Communauté de Communes du Pays Morcenais Publié le 14/02/2025 ID : 040-244000691-20250212-2025DELIB20-BF

COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGET ANNEXE ZAE CANTEGRIT

ANNEE 2024

| ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président, Nombre de membres en exercice : 22

À Morcenx-la-Nouvelle, le 12 février 2025 Nombre de membres présents :17

Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Nombre de suffrages exprimés 20

VOTE : Pour 20... Contre O0... Abst...0...

Date de la convocation : 06 février 2025

Délibéré par le Conseil Communautaire en session ORDINAIRE

A Morcenx-la-Nouvelle, le 12 février 2025

Les membres du Conseil Communautaire :

NOM PRENOM | PRESENCE NOM PRENOM PRESENCE

Jérôme BAYLAC

DOMENGETROY

h a 2x E= sd Fe Paul CARRERE Hélène coussEau ; ST

Anaïs CADIS Michel DOURTHE

Yannick VILLATORO (RE Martine GASTON

Nathalie MOMEN Didier PLANCKE

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Rose Marie ABRAHAM OU de Me DTLOU À

Isabelle CANTEGREIL | LR Jean-Luc DUBROCA

Christelle GUILHEMSAN Frédéric PRADERE

Claude LABORDE Marc GAILLARD

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Daniel BIREMONT | Peso Jean-Pierre REMY

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Luc SCOGNAMIGLIO AecC Monique DUVIGNAU Te mt = Le A— ,

Roxanne OLIVIER | OA cs

v " TTEnvoyé en préfecture le 14/02/2025

Reçu en préfecture le 14/02/2025

Communauté de Communes du Pays Morcenais Publié le 14/02/2025 ID : 040-244000691-20250212-2025DELIB20-BF

COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGET ANNEXE ZAE MASSIP

ANNEE 2024

Présenté par le Président,

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 22

À Morcenx-la-Nouvelle, le 12 février 2025 Nombre de membres présents :17

Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Nombre de suffrages exprimés 20

VOTE : Pour 20... Contre 0... Abst...0...

Date de la convocation : 06 février 2025

Délibéré par le Conseil Communautaire en session ORDINAIRE

À Morcenx-la-Nouvelle, te 12 février 2025

Les membres du Conseil Communautaire :

| NOM PRENOM | PRESENCE NOM PRENOM PRESENCE

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Jérôme BAYLAC

DOMENGETROY

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Paul CARRERE Hélène COUSSEAU- + —psi , es )

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Roxanne OLIVIER

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Jérôme BAYCommunauté de Communes du Pays Morcenais

Envoyé en préfecture le 14/02/2025

Reçu en préfecture le 14/02/2025

Publié le 14/02/2025

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COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGET BUDGET PRINCIPAL

ANNÉE 2024

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président,

A Morcenx-la-Nouvelle, le 12 février 2025

Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de membres présents :17

Nombre de suffrages exprimés 20

VOTE : Pour 20... Contre 0... Abst...0...

Date de la convocation : 06 février 2025

Délibéré par le Conseil Communautaire en session ORDINAIRE

A Morcenx-la-Nouvelle, le 12 février 2025

Les membres du Conseil Communautaire :

NOM PRENOM

Jérôme BAYLAC

DOMENGETROY

Paul CARRERE

Yannick VILLATORO

Nathalie MOMEN

Isabelle CANTEGREIÏL

Rose Marie ABRAHAM

Christelle GUILHEMSAN

Claude LABORDE

Luc SCOGNAMIGLIO

Roxanne OLIVIER

PRESENCE NOM PRENOM PRESENCE

Daniel BIREMONT | Fr AT

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Michel DOURTHE

Martine GASTON

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Jean-Luc DUBROCA | \

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Nicole DUCOUT

Frédéric PRADERE

Marc GAILLARD

Jean-Pierre REMY

Monique DUVIGNAU À x

Le Président