Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DEL
Déliberation - 2023.17.EXAMEN+DES+COMPTES+ADMINISTRATIFS+2022+ +C
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DEL
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 14 ann
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 051 Vote du Budget Primitif Principal de la Communauté de Communes et ZAE Morcenx la Nouvelle (Massip et Cantegrit)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 051 Vote du Budget Primitif Principal de la Communauté de Communes et ZAE Morcenx la Nouvelle (Massip et Cantegrit))
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB51-BF
PAYS MORCENA ça SOUTE de sourec
: DELIBERATION
_______DU-CONSEIL-DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 09 AVRIL 2025
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 19
Délégués Excusés : 2 dont Pouvoirs : 1
Délégués absents : 1 Votants : 20 | |
Date convocation : 03 AVRIL 2025
|
| _ Secrétaire de Séance : FREDERIC PRADERE |
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 03 avril 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY - Paul CARRERE - Anaïs CADIS — Yannick
VILLATORO —— Nathalie MOMEN -— Isabelle CANTEGREIL -— Rose-Marie
ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Claude LABORDE) — Daniel BIREMONT -— Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU - Michel DOURTHE —
Martine GASTON - Didier PLANCKE — Jean-Luc DUBROCA -— Frédéric PRADERE - Marc GAILLARD -— Jean-Pierre REMY - Monique DUVIGNAU.
Excusés ayant donné pouvoir :
Claude LABORDE a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN
Excusé(s) : Nicole DUCOUT
Absent(s) : Luc SCOGNAMIGLIO
RAPPORTEUR : Paul CARRERE
N° 51/2025
Objet : Vote du bugdet primitif 2025 de la Communauté de Communes du Pays
Morcenais : Budget Principal. ZAE Morcenx-La-Nouvelle (Massip, Cantegrit )
Après avis de la Commission des Finances du 05 FEVRIER 2025 et considérant le débat
d'orientation budgétaire du 12 FEVRIER 2025, précédant le vote du Budget.
Monsieur Paul CARRERE donne lecture des Budget Primitifs de l’exercice 2025 de la Communauté de Communes du Pays Morcenais, reports compris, et de ses budgets annexes ZAE, ci-joint avec une note de synthèse. Budget Principal.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB51-BF
Libellés Dépenses Recettes
Section Fonctionnement 9 274 131,73 € 9 274 131,73€
Section Investissement 4 386 712,25 € 4 386 712,25 €
Total 13 660 843,98 € 13 660 843,98 €
Budget Annexe — ZAE du Massip
(Morcenx-la-Nouvelle)
Libellés Dépenses Recettes
Section Fonctionnement 221 600,00 € 221 600,00 €
Section Investissement 155 000,00 € 155 000,00 €
Total 376 600,00 € 376 600,00 €
Budget Annexe — ZAE de Cantegrit
(Morcenx-La-Nouvelle)
Libellés Dépenses Recettes
Section Fonctionnement - € - €
Section Investissement 65 000,00 € 65 000,00 €
Total 65 000,00 € 65 000,00 €
- DECIDE d'approuver la proposition de Budget Primitif 2025 du Budget Principal de la Communauté de Communes du Pays Morcenais
Voix pour 20
Voix contre 0
Abstention 0
- DECIDE d'approuver la proposition de Budget Primitif 2025 du Budget Annexe de la ZAE du Massip (Morcenx-La-Nouvelle)
Voix pour 20
Voix contre 0
Abstention 0
- DECIDE d'approuver la proposition de Budget Primitif 2025 du Budget Annexe de la ZAE de Cantegrit (Morcenx-La-Nouvelle)
Voix pour 20
Voix contre 0
Abstention 0
- DECIDE d'adopter pour les trois budgets communautaires la disposition permise par l'instruction comptable et budgétaire M57 qui offre la possibilité au Conseil Communautaire de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Voix pour 20
Voix contre 0
Abstention Ô Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 \ 7
Publié le 15/04/2025
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB51-BF
Présentation du Budget Général Agrégé
Libellés Dépenses Recettes
"Section Fonctionnement 9 495 731,73 € 9 495 731,73 €
Section Investissement 4 606 712,25 € 4 606 712,25 €
Total 14 102 443,98 € 14 102 443,98 €
Le secrétaire de séance Le Président
Jérôme BAY LAC
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que
conformément à l'article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut
être saisi par voie de recours formé conire la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet htip:Mtelerecours.fr
Copies : Préfecture - Chrono - Compta — dossier conseil Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB51-BF Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
NOTE DE SYNTHESE BUDGET PRIME ares arepeume er
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Démographie :
La population INSEE passe de 9612 habitants en 2024 à 9.654 en 2025 (+42).
Equilibre financier :
Pour 2025, le Budget Primitif du budget principal est équilibré en dépenses et en recettes à 9 274
131,73 € en fonctionnement et à 4 386 712,25 € en investissement
La section d'investissement devrait s’équilibrer en réalisant un nouvel emprunt limité à
500.000€.
Contexte :
Le budget a été conçu en maintenant les services existants (conseiller numérique, bus France
Service, chargé de mission transition écologique) et les orientations du PPI. Cette prospective
tient compte d’une inflation de 2%.
Fiscalité et dotations de l'Etat :
L'évolution des produits fiscaux est en partie assurée par la hausse des bases forfaitaire de 1,7%.
Important: à la date d'élaboration de ce document, ni les bases fiscales, ni la DGF n’ont été
communiquées par les services fiscaux. Les données ci-dessous sont donc des estimations qui
seront ajustées par Décision Modificative si elles s’avéraient différentes de celles qui seront
prochainement notifiées.
En intégrant l’évolution physique des bases, celles-ci devraient augmenter de 2,73% pour la TFB,
de 1,06% pour la TFNB, de -2,19% pour la THRS et de 3,54 % pour la CFE. A taux constants, cela
représenterait une hausse des produits fiscaux de 56.509 €.
La DGF a été prévue sur le budget en légère hausse de 11.080 €. Sa part « dotation de
compensation » devrait rester aux alentours de 265.500 € et la part « dotation
d’intercommunalité » aux alentours de 122.500 €. À noter que celle-ci est minorée car sa
progression annuelle ne peut excéder 10% de l’année précédente. Elle devrait normalement
s'élever à 181.000 €. La Communauté de Communes ne percevra donc pas la DGF à plein (aux
alentours de 460.000 €) pas avant 2030.
A ce jour le FPIC n’a pas été notifié, le budget est basé sur une stabilisation du reversement
(dépenses) à hauteur de 201.129 €.
Les conditions d'octroi du FPIC (recettes) n'étant plus remplies, là Communauté de Communes
va perdre progressivement son bénéfice. La garantie de sortie progressive permet toutefois de
percevoir en 2025 encore 70% du montant perçu en 2023, soit 67.305 €.
Pour rappel, la part de la fiscalité qui a été transférée des communes (CFE, CVAE, IFER, Tascom...)
ainsi qu’une part de leur DGF est reversée aux communes pour maintenir leurs ressources
fiscales via des Attributions de Compensation. Toutefois, d’un commun accord, ces Attributions
de Compensation ont été minorées depuis 2022 de 140.002 €. Pour 2025 est prévu le
reversement de la part d'IFER des communes, y compris le rappel prévu des années 2022 et
1 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
2023, ainsi qu’une réduction étalée sur 2 ans de celle de la Commune) F2Plé 8 15/04/2025 ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB51-BF correspondant à sa participation pour la construction de la passerelle d-vore-verte-ou-vater-
Le budget 2025 est prévu avec un maintien des taux de fiscalité « ménage » et « professionnels »
et la taxe Gemapi, correspondant au montant des participations appelées par les syndicats
s'occupant de la gestion des cours d’eau.
Endettement :
Courant 2025, la dette communautaire du budget principal doit passer de 3.634.794,10 € à
3.629.653,48 € en incluant la réalisation d’un nouvel emprunt de 500.000 € et un
remboursement de 505.140,62 €
La collectivité n’a aucun emprunt toxique.
L'objectif suivi est de stabiliser l'endettement en dessous de 3.650.000 € et de maintenir la
capacité de remboursement inférieure à 5 ans.
La Communauté de Communes n’a pas de ligne de trésorerie en cours au 01/01/2025.
La section de fonctionnement :
Chapitre Libellé Ennget BP 2025
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 762 749,28 | 705 660,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES | 1 783 301,53 [1 863 195.08
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 4 184 745,77 |4 273 856,00
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 088 445,05 | 981 920,65
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 042 SECTIONS
376 00,00 | 365 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 924 790,00] 981 000,00 66
CHARGES FINANCIERES 92 000,00! 88 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00! 10 500,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX 68 PROVISIONS
5000,00| 5000,00
9 117 931,63 |9 274 131,73 002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
601 099,03 | 600 000,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
40 000,00! 40 000.00 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
042 SECTIONS 7500,00| 13 500,00
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & 70 VENTES DIVERSES
262 350,00 | 264 000,00 73 IMPOTS ET TAXES
6 980 409,50 | 7 008 462,13 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS | 1 207 373,10 | 1 329 332.00 75 AUTRES
PRODUITS DE GESTION COURANTE 18 600,00! 18 837,60
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500,00 0,00
9 117 931,63 | 9 274 131,73
- le chapitre 011 « charges à caractère général » tient compte de l'inflation prévue cette
année, et la consolidation du fonctionnement des services communautaires. La prévision augure
un maintien des tarifs d'électricité mais une augmentation des factures énergétiques et de
collecte liées à la gestion des containers frigorifiques des déchets de venaison sur une année
pleine. Sont aussi prévus le renouvellement des bons d’achats pour l'acquisition des
récupérateurs d’eau, des frais en lien avec les modifications du PLUIH, le coût pour l'animation
de l'OPAH-RU et du permis de louer, et l’adhésion à l'EPFL. Il tient aussi compte de
l'augmentation conséquente des primes d'assurance, des frais pour mettre en place le plan
2 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
intercommunal de sauvegarde, et des frais pour renforcer la sécuril: 11 :040-244000691-20250409/2025DELI851-BF
La
(
communautaires.
- le chapitre 012 « charges de personnels » augmente mécaniquement par le glissement
vieillesse technicité (GVT) habituel. Il intègre l'impact de l'augmentation du taux de cotisation
CNRACL de 4% (3+1) appliqué à partir de janvier 2025, qui représente près de 25.500 € de
surcoût sur l’année. Ce chapitre tient aussi compte des variations physiques de personnels
(remplacements) et prévoit le recrutement des agents saisonniers pour répondre aux besoins
des services. ll est aussi prévu la prise en charge du salaire d’un agent à l'Office de Tourisme à
l'issue de l'apprentissage de l'agent actuellement en poste et actuellement pris en charge par
l’association. Enfin, sont prévus des services individuels au SEDHL à hauteur de 91.000 €
intégrant les prestations de services du 2°" semestre 2024, dont les factures n’ont pas été
transmises en fin d’année dernière.
-le chapitre 65 « charges de gestion courante » est impacté par les participations aux
syndicats et la participation au CIAS qui augmente en 2025 de 120.000 €. Il intègre l'enveloppe
dédiée à l’aide économique aux entreprises pour 10.000 € supplémentaires en 2025 (enveloppe
portée à 30.000 €) et l'enveloppe des subventions attribuées aux associations est prévue aussi
à la hausse, notamment pour l'Office de Tourisme avec une subvention de 10.000 €
supplémentaires.
Les recettes tiennent compte des mises à disposition et des subventions pour le conseiller
numérique et le bus France Service, la CTG et le chargé de mission transition écologique.
Les recettes fiscales et les dotations tiennent compte, quant à elles, de la variation forfaitaire (+1,7%) et physique des bases. Il est prévu la récupération des rappels d'IFER dus à la
Communauté de Communes pour environ 50.000 €.
Des dépenses d'équipement :
Les dépenses d'équipements inscrites au BP 2025 s'élèvent à 3.763.212,25 €, le tout
subventionné potentiellement à hauteur de près de 540.510,52 €.
Le détail des projets inscrits au BP 2025 est donc prévu comme suit :
BUDGET
Libellé GLOBAL
| SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 80 745,02
| PARTICIPATION CAPITAL 20 000,00 | TRAVAUX BATIMENTS DIVERS 120 000,00 MEDIATHEQUE CENTRALE 40 000,00 LUDOTHEQUE 7 500,00 | ACHAT MATERIEL ECOLES 20 000,00 RENOVATION VOIRIE 460 000,00 AIRE GENS DU VOYAGE 175 000,00 ACHAT MATERIEL DIVERS 90 000,00 RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) 2 000,00 | PLAN LOCAL URBANISME PLUI 65 000,00 | TRAVAUX 1/3 LIEU in 10 000,00 | PISTES CYCLABLES 1 877 347,34 DECHETS VENAISON 17 000,00 ENERGIE RENOUVELABLE 753 619,89 FOSSES 25 000,00 | 3 763 212,25 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB51-BF
En conclusion, la Communauté de Communes a fixé des objectifs de stabilisation de son
endettement, de maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en relançant ses
investissements à la hauteur de ses capacités.
Sans tenir compte des excédents reportés (600.000 €), la capacité d’autofinancement devrait
atteindre environ 454.000 € fin 2025 et les excédents cumulés aux alentours de 750.000 €.
L'objectif suivi est de stabiliser là capacité d’autofinancement au-dessus de 500.000 € et les
excédents au-dessus de 600.000 € pour assurer le besoin en fonds de roulement de la
collectivité. Ces valeurs peuvent toutefois être prévues légèrement en-deçà, temporairement
pour des raisons conjoncturelles, les excédents cumulés et une ligne de trésorerie pouvant, sur
une durée limitée, servir d’amortisseur.
ZAE :
Globalement les budgets annexes des ZAE sont en déficit essentiellement en raison de la
présence du stock de terrains non encore vendus, mais en cours de vente. Les budgets sont
construits en équilibre avec les prévisions de toutes les dépenses et les recettes à venir jusqu'à
la clôture du budget.
ZAE de Massip :
Pour 2025, le Budget annexe de la ZAE de MASSIP est équilibré en dépenses et en recettes à
221.600,00 £ en fonctionnement et pour 155.000,00 £ en investissement.
Une partie des terrains est encore propriété de Morcenx-la-Nouvelle et les ventes se réalisent
au cas par cas. En 2024, 16.000m? ont été cédés à la Communauté de Communes et doivent être
revendus à prix coûtant.
Aucune dette n’est liée à ce budget annexe.
ZAE de Cantegrit :
Pour 2025, le Budget annexe de la ZAE de Cantegrit est équilibré en dépenses et en recettes à
0,00 € en fonctionnement et pour 65.000,00 € en investissement.
Il s’agit d’une vente à terme avec un versement annuel de 5.000 € pendant 9 années puis du
solde.
À terme, cette ZAE, sera soldée à l'équilibre
Aucune dette n’est liée à ce budget annexe. Communauté de Communes du Pays Morcenais
Envoyé en préfecture le 15/04/2025 y
Reçu en préfecture le 15/04/2025
(a) # \
(®
Publié le 15/04/2025 EE
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB51-BF
BUDGET ANNEXE - ZAE du MASSIP
ANNEE 2025
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Président,
A Morcenx-la-Nouvelle, le 09/04/2025
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Nombre de membres en exercice : 22
: A9
:20
VOTE : Pour À 0 Contre . © Abst. ©.
Date de la convocation : 03/04/2025
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
Délibéré par le Conseil Communautaire en session ORDINAIRE
A Morcenx-la-Nouvelle, le 09/04/2025
Les membres du Conseil Communautaire :
BAYLAC-DOMENGETROY éme 7) nach 2?
DOURTHE Michel = BTE < EH CARRERE Paul do /
GASTON Martine CZ TT ET CANTEGREIL capote fs
ABRAHAM Rose-Marie
Li f
LABORDE Claude LC £
er 4
PRADERE Frédérie LR
TT
=
DUCOUT Nicole
GUILHEMSAN Christelle GAILLARD Marc “= — LS
VILLATORO Yannick
CADIS Anaïs
REMY Jean-Pierre _— + AT ‘ 17
DUVIGNAU Monique FT 7
BIREMONT Daniel Aus 1 OLIVIER Roxane | { | = Utnae. D 1/7 £ {LA {l
MOMEN Nathalie DUBROCA Jean-Luc
SCOGNAMIGLIO Luc PLANCKE Didier "©
LIT
Le Président, 7 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB51-BF Communauté de Communes du Pays Morcenais
Envoyé en préfecture le 15/04/2025 &
Reçu en préfecture le 15/04/2025
(a) # \
(®
Publié le 15/04/2025 EE
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB51-BF
BUDGET ANNEXE - ZAE de CANTEGRIT
ANNEE 202 5
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Président,
À Morcenx-la-Nouvelle, le 09/04/2025
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Nombre de membres en exercice : 22
A9
:20
VOTE : Pour #0 Contre ©. Abst. ©.
Date de la convocation : 03/04/2025
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
Délibéré par le Conseil Communautaire en session ORDINAIRE
À Morcenx-la-Nouvelle, le 09/04/2025
Les membres du Conseil Communautaire :
COUSSE = ° et er en DS
CARRERE Paul DOURTHE Michel RE
GASTON Martine A TS
D
A BAAPSS CANTEGREIL Isabelle Vas, —
ABRAHAM Rose-Marie ch
C7 1
PRADERE Frédéric ES
LABORDE Claude LES : DUCOUT Nicole PTE
GUILHEMSAN Christelle GAILLARD Marc
VILLATORO Yannick LR REMY Jean-Pierre UT
TT y
CADIS Anaïs DUVIGNAU Monique ä 7 l .
BIREMONT Daniel Aus | — OLIVIER Roxane + ° A7
MOMEN Nathalie DUBROCA Jean-Luc
SCOGNAMIGLIO Luc
ST PLANCKE Didier LAS >» Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB51-BF Communauté de Communes du Pays Morcenais
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB51-BF
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Président,
À Morcenx-la-Nouvelle, le 09/04/2025
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Nombre de membres en exercice : 22
AS
: 20
VOTE : Pour ÀQ Contre ©.. Abst. ©.
Date de la convocation : 03/04/2025
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
Délibéré par le Conseil Communautaire en session ORDINAIRE
À Morcenx-la-Nouvelle, le 09/04/2025
Les membres du Conseil Communautaire :
A
BAYLAC-DOMENGETROY Jérôme LS
Q A = ni «D DOURTHE Michel [Lin He
; — CARRERE Paul ï € ee: Et
CANTEGREIL Isakéffe GASTON Martine ai | x ( — ER 2 { } _ RE T ABRAHAM Rose-Marie ; LL PRADERE Frédérie
LABORDE Claude 4 DUCOUT Nicole
GUILHEMSAN Christelle GAILLARD Marc =
VILLATORO Yannick REMY Jean- DE —
CADIS Anaïs DUVIGNAU Monique TE DE
BIREMONT Daniel OLIVIER Roxane - Au
MOMEN Nathalie
4 77
DUBROCA Jean-Luc
SCOGNAMIGLIO Luc PLANCKE Didier" ) Ÿ
Le Président,
Jérôme BAYL Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB51-BF