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Déliberation - Délib 06 Convention de partenariat entre Panazol et l’association tour du limousin organisation AR
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 06 Convention de partenariat entre Panazol et l’association tour du limousin organisation AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le treize février Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol. dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 7 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 23
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre ROBERT,
Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine
LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Danielle TODESCO, Lucile
VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Christian DESMOULIN,
Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Anca VORONIN en date du 31 janvier 2024
Pascale ETIENNE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 07 février 2024
Clément RAVAUD donne procuration à Jacques BERNIS en date du 07 février 2024
Marie-Noël BERGER donne procuration à Danielle TODESCO en date du 07 février 2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 09 février 2024
David PENOT donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 09 février 2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 12 février 2024 Laurence PIPERS donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 13 février 2024 Bruno COMTE donne procuration à Cyril GRANGER en date du 12 février 2024
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Jean DARDENNE
Objet : Convention de partenariat entre la ville de panazol et l'association tour du limousin
organisation
Délibération 2024 - 06
Dans Le cadre de l'édition 2024 du Tour du Limousin, la Ville de Panazol a été retenue pour être ville « arrivée » de La course « Le Poinçonnet - Panazol- Limoges Métropole », Le samedi 16 mars 2024.
À ce titre, il y a lieu de définir Les conditions dans lesquelles la ville accueillera Le Tour du
Limousin, sur un plan technique, financier et logistique.
La convention ci-annexée détermine Les engagements réciproques de la Ville de Panazol et
de l'association Tour du Limousin Organisation afin de garantir le bon déroulement des
épreuves et permettre ainsi une manifestation sportive de haut niveau conforme à la tradition.
Le Conseil Municipal est invité à approuver les termes de la convention ci-annexée et d'autoriser Le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 800 euros. DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
CONSIDÉRANT la volonté de la ville de Panazol d'accueillir l'arrivée de la course « Le Poinçonnet - Panazol - Limoges Métropole », le samedi 16 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT Le rayonnement de cette manifestation sportive de haut niveau sur le
territoire communal et intercommunal ;
CONSIDÉRANT Le projet de convention de partenariat ci-annexé définissant les obligations réciproques des deux parties ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité
DÉCIDE :
e d'approuver là convention de partenariat avec l'association Tour du Limousin
Organisation annexée à la présente délibération ;
° d'autoriser Le Maire à signer ladite convention ainsi que les pièces s'y rattachant et
les avenants éventuels ;
° __ d'approuver Le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 800 €
afin de soutenir l'association dans l'organisation de l'évènement sur Le territoire de
la commune ;
° de préciser que cette somme sera reprise au Budget Primitif 2024.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 14 février 2024 __— . Cr P AG Le Maire, HV"
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Certifié exécutoire
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Reçu en Préfecture
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Le A6/02/20o2Ù Le Publié ou notifié
A6 | 08 j 202 A1 A8
Tour“ % : on92/0
du Limousin ORGANISATION
CONVENTION
ENTRE LES SOUSSIGNES
TOUR DU LIMOUSIN ORGANISATION, association régie par la loi de 1901, dont le siège est: 142, Avenue Emile Labussière - 87100 LIMOGES, dûment représentée par son Président, Christian COURBATERE,
D'une part,
ET :
La Commune de PANAZOL, dont le siège est: Mairie, rue Jean Monnet 87350 PANAZOE, dûment représentée par son Maire, Fabien DOUCET,
D'autre part,
ll a été préalablement exposé ce qui suit :
TOUR DU LIMOUSIN ORGANISATION défini ci-dessus est l'organisateur de l'épreuve cycliste dénommée “LE POINÇONNET -— PANAZOL — LIMOGES METROPOLE", épreuve qui se déroulera le samedi 16 mars 2024.
H a été arrêté et convenu ce qui suit :
Articie 5 - Objet
La Commune de PANAZOL a accepté d’être ville Arrivée de la course « Le Poinçonnet - Panazol - Limoges Métropole, le samedi 16 mars 2024.
Article 2 - Conditions
Dispositions techniques
La Commune de PANAZOL s'engage à ne pas modifier unilatéralement les dispositions techniques définies
par le Commissaire Général du Tour du Limousin, en accord avec le ou les responsables dûment mandatés.
Ces dispositions sont : - Jes installations techniques d'arrivée, - Jes moyens nécessaires à la sécurité générale,
Article 3 « Obligations de la Commune de PANAZOL
La Commune de PANAZOL. s'engage :
- à recevoir en temps utile le Commissaire Général de l'épreuve,
- à étudier avec lui es dispositions indispensables à la bonne organisation de l'épreuve. - à fournir, après accord préalable :
e Certaines installations matérielles nécessaires pour l'arrivée de
l'épreuve, telles que les barrières de sécurité, panneaux, pour
protection et sécurité des coureurs, etc …
+ Certains aménagements particuliers sur la zone arrivée, rendus
nécessaires pour la mise en place des installations,
+ Des parkings à proximité des installations à l'usage exclusif des
véhicules accrédités, e Les branchements électriques et les consommations de courant
nécessaires aux diverses installations.
+ Des toilettes (WC) à proximité de l’aire d'arrivée,
L'ensemble de ces dispositions sera consigné dans le cahier des charges détaillé, Le projet sera présenté lors d'une réunion technique à la Commune de PANAZOL. Le document définitif sera envoyé àl'issue de ceïte réunion.
Article 4 - Réglementation particulière
La Commune de PANAZOL garantit à l'association TOUR DU LIMOUSIN ORGANISATION toutes facilités pour le bon déroulement de l’épreuve, et notamment s'engage à interdire sur le lieu d'arrivée ainsi que dans les emplacements réservés et leurs environs immédiats, la pose de banderoles et panneaux ponctuels et occasionnels autres que ceux mis en place par l'organisateur.
Article $ - Obligations de l'association TOUR DU LIMOUSIN ORGANISATION
L'association FOUR DU LIMOUSIN ORGANISATION s'engage à mettre en œuvre fous ses moyens et son savoir-faire pour offrir à la Commune dé PANAZOL, une manifestation sportive de haut niveau conforme à ia tradition, avec la participation des meilleures équipes élites amateurs.
L'association TOUR DU LIMOUSIN ORGANISATION s'engage :
- à prendre en chargé des moyens et structures nécessaire à l'Arrivée (Podiums protocolaire et juges à l'arrivée, photo-finish et informatique, speaker, prix et droits d'organisation
fédéraux …},
- à favoriser la promotion de la Commune de PANAZOL en f'associant par tous les moyens dont elle dispose, à la notoriété de l'épreuve. A cet effet, elle s’attachera à indiquer sur tous les documents officiels le nom de la Commune de FANAZOL.
Article 6 - Promotion locale
Pour toute opération à caractère promotionnel, publicitaire ou commercial, la Commune de PANAZOL devra se mettre en rapport avec le service commercial de l’association TOUR DU LIMOUSIN ORGANISATION.
Article 7 - Conditions financières
La Commune de PANAZOL s'engage à verser une subvention de 2800 € (deux mille huit cents euros) au 31 mars 2024,
Article 8.- Prise d'effet La présente convention prendra effet lors de la signature par l’ensemble des parties.
Article 9 - Litige
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les trois parties s'engagent à sournettre leur différend à un arbitre choisi d'un commun accord, ou à défaut le litige sera soumis à un Tribunal compétent.
Fait à Panazol le
En deux exemplaires
Pour l’association FOUR Pour la Commune
DU LIMOUSIN ORGANISATION de PANAZOL
Le HE Le Maire LÉ € PAR de
/ y vo 1,7 ES Eire VE
En À F4 Mur
x
Christian COURBATEÈRE Fabien DOUC LES PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIBO6 avec O pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 14/02/2024
Objet : Convention de partenariat entre la ville de Panazol et l'association tour du Limousin organisation
Nature : Délibérations
Matière : Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des comm
Date de télétransmission : 16/02/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 06 -Convention de partenariat entre Panazol et lassociation tour du limousin organisation.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 169 536868 www.telino.com
a 54 Accusé de Réception
… LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240214-DELIB06-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 16/02/2024