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Déliberation - Délibération 55 du 25 06 2025 Convention de partenariat entre Panazol et l’association festival de l’agriculture et de l’élevage pour l'organisation du festival de l'édition 2025 Adoptée
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 55 du 25 06 2025 Convention de partenariat entre Panazol et l’association festival de l’agriculture et de l’élevage pour l'organisation du festival de l'édition 2025 Adoptée)
Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq Le vingt-cinq juin, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 18
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN,
Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO,
David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Laurence PIPERS, François
SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Clément RAVAUD donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 23 juin 2025
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Martine LERICHE en date du 23 juin 2025
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date 24 juin
2025
Aurore TONNELIER donne procuration à Danielle TODESCO en date du 24 juin 2025
Gilles MONTI donne procuration à David PENOT en date 20 juin 2025
Alain BOURION donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 23 juin 2025
Bruno COMTE donne procuration à Laurent JARRY en date du 25 juin 2025
Excusées :
Anca VORONIN
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Absents :
Emilio ZABALETA, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Valérie MILLON, Alain
AUTHIER, Laurent JARRY
Secrétaire de Séance : Laurence PIPERS
Objet: Convention de partenariat entre la ville de Panazol et l'association festival de
l'agriculture et de l'élevage de La Haute-Vienne pour l'organisation de l'édition 2025 du
festival de l'agriculture et de l'élevage
Délibération 55
Le Festival de l'Agriculture et de l'Élevage constitue un rendez-vous incontournable, reconnu de tous et dont la fréquentation, chaque année plus importante, démontre qu'il est devenu l'événement départemental agricole phare depuis plus de dix ans. Le Festival offre une visibilité précieuse aux agriculteurs, éleveurs et producteurs locaux. IL permet de renforcer Les liens entre Les différents acteurs de ce secteur et Le grand public. De plus, cet événement constitue un outil précieux pour La sensibilisation des plus jeunes aux enjeux de l'agriculture moderne. IL favorise également une meilleure compréhension des défis auxquels sont confrontés les agriculteurs, notamment en matière de climat, de durabilité des pratiques et d'importance de ces filières en Haute-Vienne. Afin de permettre l'organisation de l'édition 2025 du Festival à Panazol, Les samedi 26 et dimanche 27 septembre 20256, il y a lieu de définir Les conditions dans lesquelles la ville accueillera La manifestation, sur un plan technique, financier et logistique. En raison des récents ajustements organisationnels et pour garantir un fonctionnement optimisé, La Ville de Panazol mettra également à disposition son service communication et Le cabinet du Maire.
La convention annexée au présent dossier de synthèse détermine Les engagements réciproques de La Ville de Panazol et de l'association Festival de l'Agriculture et de l'Élevage de la Haute-Vienne afin de garantir Le bon déroulement de l'événement et permettre ainsi une manifestation attractive et de qualité.
Le Conseil Municipal est invité à approuver Les termes de la convention et autoriser Le
versement d'une subvention d'un montant de 9 000 euros pour l'année 2025.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
CONSIDÉRANT la volonté de La ville de Panazol d'accueillir Le Festival de l'Agriculture et de l'Élevage de La Haute-Vienne Les samedi 27 et dimanche 28 septembre 2025: CONSIDÉRANT le rayonnement de cette manifestation sur Le territoire intercommunal et départemental ;
CONSIDÉRANT le projet de convention de partenariat ci-annexé définissant Les obligations réciproques des deux parties ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
e D'APPROUVER la convention de partenariat avec l'association Festival de
l'Agriculture et de l'Élevage de La Haute-Vienne annexée à La présente délibération : + D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que Les pièces s'y rattachant et Les avenants éventuels ;
e __ D'APPROUVER {e versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 9 000 € afin de soutenir l'association dans l'organisation de l'événement sur le territoire de La commune ;
° DE DIRE que ces sommes sont inscrites au Budget Primitif 2025.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 26 juin 2025
Le Maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 27/06/ 204$
Publié ou notifié
20/06 | Lois FESTIVAL DE L'AGRICULTURE Ville de |
ET DE L'ÉLEVAGE 9N9Z0 DE LA HAUTE-VIENNE
PROJET DE CONVENTION
ENTRE
L'Association Festival de l'Agriculture et de l'élevage de La Haute-Vienne (Association loi de 1901),
SAFRAN, 2 avenue Georges Guingouin - CS 80912 PANAZOL - 87017 LIMOGES Cedex 1, représentée par son Président, Monsieur Gilles DECONCHAT,
ET
La Ville de PANAZOL, Rue Jean Monnet - 87350 PANAZOL., représentée par son Maire, Monsieur
Fabien DOUCET, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2025
ILest convenu des dispositions suivantes concernant l'organisation du Festival de l'Agriculture et de l'Élevage 2025 à PANAZOL.
1 - LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE PANAZOL, EN TANT QUE CO-ORGANISATRICE : * Une subvention de fonctionnement de 9 D00 € qui participera à la prise en charge des repas des éleveurs participants aux concours et à l'organisation de l'inauguration et de La remise des prix, conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2025 attribuant une subvention à l'association au titre de l'exercice 2025 :
"Mettre à disposition Les emplacements publics autour de La Mairie, La Place Zavatta, La Place du Commerce, La Rue Jean Monnet, Le Parc de la Beausserie et Le parking de La salle « Pain
et Soleil » pour l'organisation de La manifestation, du mercredi 24 au mardi 30 septembre 2025.
“Assurer Le transport « aller-retour » des barrières nécessaires à l'exposition des animaux * Montage et démontage des structures municipales
"Mettre à disposition (à titre indicatif) :
* 40 stands de marché.
* 120 tables.
Ÿ 350 chaises.
* 150 barrières de ville
Les besoins seront quantifiés au fur et à mesure.
*__ Assurer le transport « aller-retour » Panazol/Limoges, des bâches nécessaires au montage
de l'ensemble des structures.
+ Mettre à disposition Les moyens humains des services de là mairie pour assurer Le bon déroulement de La manifestation (astreintes, appui organisationnel)
+ Mettre à disposition La salle du Rok pour La remise des prix aux éleveurs et aux enfants des
écoles, Le [date] à partir de 9 heures. Mettre à disposition des grilles d'expositions pour assurer une présentation des dessins des enfants des écoles.
+ Mettre en place Les installations électriques et eau, nécessaires au bon déroulement de la
manifestation, y compris celles nécessaires à l'installation du chapiteau restauration sur La Place du Commerce.
° Prendre en charge une partie de l'apéritif inaugural de La manifestation
+ Prendre en charge, pour moitié l'apéritif offert Lors du repas du samedi soir [environ 200 x 5€)
e Prendre en charge l'apéritif et mises en bouche lors de la remise des prix du (date)
+ __ Proposer des animations pour Le grand public à La charge de la Mairie de Panazol (animation musicale, manèges)
+ Assurer le balayage final de La place, Le mardi 30 septembre, après enlèvement des structures et de la paille par Les bénévoles de l'Association. Disposer 15 jours avant La manifestation, des affiches dans les panneaux publicitaires de La ville de Panazol [150 x 120] et 4 banderoles :
Ÿ Tentrée côté Limoges {au niveau du radar)
* 2 au rond-point central route Limoges/St Léonard de Noblat
*__ Tentrée de La manifestation
Proposer des supports de communication pour les animations prévues pour Le grand public lors de la manifestation (carte des animations enfants).
Participer à La surveillance de la manifestation par La Police Municipale de Panazol
2 - LES ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION FESTIVAL DE L'ÉLEVAGE ET DE L'AGRICULTURE DE LA HAUTE-VIENNE, EN TANT QUE CO-ORGANISATRICE :
Assurer Le retour d'image de La Ville de Panazol sur l'évènement qui se traduit par :
La présence du logo de La ville de Panazol sur tous les documents en qualité de co-
organisateur (affiche, catalogue, tracts, cartons d'invitations, conférence de presse, inauguration, invitations repas, banderoles de rue).
L'organisation du point presse de présentation de La manifestation à La Mairie de PanazolL.
À toutes les opérations de communication, remise des prix le jour du concours
départemental bovins et Lors de la remise des prix du (date)
L'organisation de la visite inaugurale conduite par la Mairie de Panazal et l'Association.
La mise à disposition de banderoles de la ville de Panazol sur Le site. Le passage de messages sur La sono du Festival.
Offrir 15 repas pour Le dimanche midi
3 - DURÉE DE LA CONVENTION
Cette convention est annuelle. Elle prend effet au 1 juillet 2025.
&- CONDITIONS FINANCIÈRES
Toutes les contributions de la Ville de Panazol seront transcrites dans Le budget de l'opération.
5 - MODIFICATIONS ÉVENTUELLES DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant y compris en cas de modification des prestations (quantité, nature, ..).
Fait en trois exemplaires à PANAZOL, Le
LE PRÉSIDENT, LE MAIRE
de L'Association de la Ville de PANAZOL
Festival de l'agriculture et de l'Élevage de La
Haute-Vienne F. DOUCET
G. DECONCHAT. PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB55 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 26/06/2025
Objet : Convention de partenariat entre la ville de Panazol et l'association festival de l'agriculture et de l'élevage pour l'organisation du festival de l'édition 2025
Nature : Délibérations
Matière : Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des comm
Date de télétransmission : 27/06/2025 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB55-Conv de partenariat entre la ville de Panazol et le festival de l'Agriculture et l'elevage.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 695368 68 www.telino.com
BE = Accusé de Réception
ue LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 08/7-218711406-20250626-DELIB55-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 27/06/2025