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Déliberation - delib34 ar convention de partenariat panazol et le tour du limousin organisation course le poinconnet panazol limoges metropole 2
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - delib34 ar convention de partenariat panazol et le tour du limousin organisation course le poinconnet panazol limoges metropole 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq Le vingt mars, le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre
GAUGIRAN, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle
TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian
DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie
MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 10 mars 2025 Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 13 mars 2025
Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 13 mars 2025 Martine LERICHE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 19 mars 2025
Excusées :
Anca VORONIN
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Alain AUTHIER
Objet : Convention de partenariat entre la ville de Panazol et l'association Tour du Limousin
Organisation - course « Le Poinçonnet - Panazol - Limoges Métropole » 2025
Délibération 2025-34
Dans Le cadre de l'édition 2025 du Tour du Limousin, La Ville de Panazol à été retenue pour
être ville d'arrivée de La course « Le Poinçonnet - Panazol - Limoges Métropole », Le samedi 22 mars 2025.
À ce titre, il y a lieu de définir Les conditions dans lesquelles la ville accueillera Le Tour du Limousin, sur un plan technique, financier et logistique.
La convention ci-annexée détermine les engagements réciproques de La Ville de Panazol
et de l'association Tour du Limousin Organisation afin de garantir Le bon déroulement des
épreuves et permettre ainsi une manifestation sportive de haut niveau conforme à la tradition. Le Conseil Municipal est invité à approuver les termes de la convention ci-annexée et d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 600 euros pour l'année 2025.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) :
CONSIDÉRANT {a volonté de La ville de Panazol d'accueillir l'arrivée de La course « Le Poinçonnet - Panazol - Limoges Métropole », Le samedi 22 mars 2025;
CONSIDÉRANT Le rayonnement de cette manifestation sportive de haut niveau sur le territoire communal et intercommunal ;
CONSIDÉRANT le projet de convention de partenariat ci-annexé définissant Les obligations réciproques des deux parties ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
+ _ D'APPROUVER {a convention de partenariat avec l'association Tour du Limousin
Organisation annexée à La présente délibération ;
°__ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que Les pièces s'y rattachant et Les avenants éventuels ;
e D'APPROUVER {le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de
5 600 € afin de soutenir l'association dans l'organisation de l'évènement sur le territoire de La commune ;
e DE DIRE que ces sommes sont inscrites au Budget Primitif 2025.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 21 mars 2025
Fabien DOUCET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 25 mous 4045
Publié tifié 96 ma IrIe 9< Ville de |
anaZO Tour du Limousin
ORGANISATION
CONVENTION
ENTRE LES SOUSSICGNES
TOUR DU LIMOUSIN ORCANISATION, association régie par la loi de 1901, dont le siège est: 142, Âvenue Emile Labussière - 87100 LIMOGES, düment représentée par son Président, Christian COURBATERE,
D'une part,
ET :
La Commune de PANAZOL, dont le siège est: Mairie, rue Jean Monnet 87350 PANAZOL, düment représentée par son Maire, Fabien DOUCE,
D'autre part,
Îl a été préalablement exposé ce qui suit :
TOUR DU LIMOUSIN ORGANISATION défini ci-dessus est l'organisateur de l'épreuve cycliste dénommée "LE POINÇONNET - PANAZOL - LIMOGES MÉTROPOLE", épreuve qui se déroulera le samedi 22 mars 2025.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La Commune de PANAZOL 2 accepté d’être ville Arrivée de la course « Le Poinçonnet - Panazol - Limoges Métropole, le samedi 22 mars 2025.
Article ? - Conditions
Disposirions techniques
La Commune de PANAZOL s'engage à ne pas modifier unilatéralement les dispositions techniques définies par le Commissaire Général du Tour du Limousin, en accord avec le ou Îes responsables düment mandatés.
Ces dispositions sont : - les installations techniques d'amivée,
- les moyens nécessaires à la sécunté générale,
Article 3 - Obligations de 1a Commune de PANAZOL
La Commune de PANAZOL s'engage :
- à recevoir en temps utile le Commissaire Général de l'épreuve.
- à étudier avec lu les dispositions indispensables à la bonne organisation de l'épreuve. - à foumir, après accord préalable :
® Certaines installations matérielles nécessaires pour l'amivée de
l'épreuve, telles que les bamières de sécunité, panneaux, pour
protection et sécurité des coureurs, ete …
# Certans aménagements particuliers sur la zone arrivée, rendus
nécessaires pour la mise en place des installations,
* Des parkingsà proximité des installations à l'usage exclusif des
véhieuies accrédités, + Les branchements électriques et les consommations de courant
mécessaires aux diverses installations.
* Des toilettes (WC) à proximité de l'aire d'amivée,
L'ensemble de ces dispositions sera consigné dan: le cahier des charges détaillé. Le projet sera présenté lors d'une réunion technique à la Commune de PANAZOL. Le document définitif sera envoyé à l'issue de cette réunion.
Article 4 - Réglementation particulière
La Commune de PANAZOL garantit à l'association TOUR DU LIMOUSIN ORGANISATION toutes facilités pour le bon déroulement de l'épreuve, et notamment s'engage à interdire sur le Leu d'avivée ainsi que dans le: emplacements réservés et lewrs environs immédiats, la pose de banderoles et panneaux ponctuels et occasionnels autres que ceux mis en place par l'organisateur.
Article $ - Obligation: de l'association TOUR DU LIMOUSIN ORGANISATION
L'association TOUR DU LIMOUSIN ORGANISATION s'engage à mettre en œuvre fous se: moyens et son savoir-faire pour offrir à la Commune de PANAZOL, une manifestation sportive de haut niveau conforme à la tradition, avec la participation des meilleure: équipes élites amateurs.
L'association TOUR DU LIMOUSIN ORCANISATION s'engage :
- à prendre en charge des moyens et structures nécessaire à l'Amivée {Podiums protocolaire et jugez à l'amivée, photo-finich et informatique, speaker, bouquets destinés au protocole, prix et droits d'organisation fédéraux ..),
à favoriser la promotion de la Commune de PANAZOL en l'associant par tous les moyens dont elle dispose, 3 la notoriété de l'épreuve. 4 cet effet, elle s’attachera à indiquer sur tous les documents officiels le nom de la Commune de PANAZOL.
Article 6 - Promotion locale
Pour toute opération à caractère promotionnei, publicitaire ou commercial. la Commune de PANAZOL derra se mettre en rapport avec le service commercial de l'association TOUR DT LIMOUSIN ORGANISATION.
Article 7 - Conditions financières
La Commune de PANAZOL s'engage à verser une subvention de S60D € (cinq mille six cents euros) au 31 mars 2025.
Article 8 - Prise d'effet
La présente convention prendra effet lors de la signature par l'ensemble des parties.
Article 9 - Litige
En cas de Litige sur l'interprétation ou l’applicafion de la présente convention, les trois parties s'engagent à soumettre leur différend à un arbitre choisi d'un commun accord. ou à défaut le litige sera soumis à un Tribunal compétent.
Fait à Panazol le .................
En deux exemplaires
Pour l'association TOUR Pour la Commune DU LIMOUSIN CRGANISATION de PANAZOL
Le Président Le Maire
4
Ts
M ee
=
Chrisrian COURBATERE Fabien DOUCET PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légañité
Acte n° : DELIB34 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 21/03/2025
Objet : Convention de partenariat Panazol et le Tour du Limousin Organisation-course Le Poinçonnet-Panazol-Limoges Métropole
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 25/03/2025 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB34 - Convention de partenariat Panazol et le Tour du Limousin Organisation-course Le Poinçonnet-Panazol-Limoges Métropc
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruissesux, 91370 Verrières Le Buisson +33 16953 6868 www.telino.com
Le EL Accusé de Réception
2 LA PREFECTURE Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 08/7-218711406-20250321-DELIB34-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 25/03/2025