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Déliberation - 29 09 2017 ODJ22
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 29 09 2017 ODJ22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
-Ferrand lu Conseil Municipal du 29 septembre 2017-Feuillet
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7/ Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 septembre 2017 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt neuf septembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 22 septembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Luc BLANC à Christiane JALICON, Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Louis COUSTÈS, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNE à Fabienne MONTEL
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Dominique ADENOT arrive pendant la présentation de la question n°1. Madame Sylviane TARDIEU arrive pendant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à Monsieur Jean-Christophe CERVANTES).
Madame Géraldine BASTIEN arrive pendant la présentation de la question n°4. Madame Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Cécile AUDET.
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance pendant la présentation de la question n°7 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO.
Madame Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER. oo N° 22
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Rapport N° 22
INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN COMPTE D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT SUR LE "PLATEAU DE LA SARRE"
----------------------------------------------------
L'instauration d'un périmètre de prise en compte d'une opération d'aménagement permet conformément à l'article L.424-1 du code de l'urbanisme d'opposer un sursis à statuer sur toute demande d'autorisation lorsque des « travaux, des constructions, ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuses la réalisation d'une opération d'aménagement, dès lors que le projet d'aménagement a été pris en considération par la commune […] et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités ».
Le « Plateau de la Sarre » est un territoire enclavé d'une dizaine d'hectares, bordé à l'Ouest par le boulevard Gustave Flaubert, à l'Est par la voie ferrée et le puy de Crouel, et au Sud par la rue des Courtiaux et la zone d'activité de la Pardieu.
Le site est occupé par du bâti commercial peu dense et des maisons individuelles le long du boulevard, des maisons individuelles au sud et un cœur d'îlot non construit de friches et de jardins.
Sa situation géographique au sein de la Ville et plus largement de l'agglomération est stratégique. Une partie du site, le long du boulevard G. Flaubert, se situe dans le secteur AXE du Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui est un secteur de densification et d’intensification urbaine (hauteur maximale à 19m, CBS à 0.4, mixité fonctionnelle exigée sur les programmes d'envergure).
Le secteur est également limitrophe de la Pardieu (zone d'emploi), de la gare ferroviaire, du tramway ainsi que de la zone verte du puy de Crouel.
Gelé depuis l'approbation du Plan d'Occupation des Sols (POS) en novembre 2000, ce site est urbanisable depuis l'approbation du PLU en novembre 2016.
Dans la continuité des opérations d'aménagement lancées dans les années 2000 (Trémonteix, Kessler Rabanesse et Champratel) puis 2010 (saint Jean et Hôtel Dieu), ce site s'avère propice au lancement d'une nouvelle opération d'aménagement pour la prochaine décennie.
En effet, il est identifié au PLU comme un secteur de projet. Par ses caractéristiques, il pourra s'inscrire dans une complémentarité programmatique avec les autres grandes opérations urbaines dans la mesure où le site est favorable à la réalisation d'un parcours résidentiel des ménages sur le territoire (potentialité d'habitats variés dont maisons individuelles).
Sur ce périmètre et conformément à l'article L.424-4 du code de l'urbanisme, le sursis à statuer ne pourra excéder deux ans et la décision de prise en considération cessera de produire ses effets « si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, l'exécution des travaux publics ou la réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée. » de 1 - Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2017-Feuillet /
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>n mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
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Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2017–Feuillet n°2017/
3
Au vu des éléments exposés ci-dessus, il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, de valider l'instauration d'un nouveau périmètre de prise en considération d'une opération d'aménagement sur le Plateau de la Sarre sur la base du plan annexé ci-joint.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 13 octobre 2017
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
Grégory BERNARD ee A Bree NC
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Plateau de la Sarre Echelle : Périmètre de prise en compte d'une opération
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1:5 000
2-6-2017
issu des données de la Ville de Clermont Ferrand
Reproduction interdites des données cadastrales