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Déliberation - 27 09 2013 ODJ22
Document publié le Vendredi 27 septembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 09 2013 ODJ22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 septembre 2013 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt sept septembre deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 septembre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Michel FANGET à Christine PERRET, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Chantal MERCIER-COURTY à Pascal GENET, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI, Jean-Philippe VALENTIN à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE entre en séance avant le vote de la question n°3. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°4. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF- TERRASSE (fin de validité du pouvoir de Monsieur Michel DUCLOS). Madame Danielle AUROI entre en séance avant le vote de la question n°4. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC- ROUGERIE.
Madame Martine REMBERT-MANTELET quitte la séance avant le vote de la question n°6. Monsieur Pascal GENET quitte la séance avant le vote de la question n°13 (fin de validité du pouvoir de Madame Chantal MERCIER- COURTY).
Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°13 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN. ----------------------------------------------------
Rapport N° 22
CONVENTION - COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND/COMMUNE DE CHAMALIÈRES - RUE DES GRAVOUSES
----------------------------------------------------
En raison de la dégradation importante de la chaussée, rue des GRAVOUSES, des travaux d'entretien seront réalisés à l’automne. Ces travaux comprennent la réfection sur la chaussée de la couche de roulement en enrobé ainsi que des travaux sur le trottoir côté Clermont-Ferrand. Cette rue se situe à la fois sur la Commune de Clermont-Ferrand et sur la Commune de Chamalières. La Commune de Clermont-Ferrand a assuré la totalité des travaux, y compris la partie de la chaussée située sur le territoire de Chamalières, avec son accord.
Le montant total (HT) des travaux pris en charge par la Commune de Clermont-Ferrand est de 20 177 € y compris la partie de chaussée située sur le territoire de la Commune de Chamalières. La participation de la Commune de Chamalières sera de 4 339 €, correspondant au prorata des surfaces rénovées.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune de Clermont-Ferrand et la Commune de Chamalières relative à cette affaire et à effectuer tous actes nécessaires à sa mise en œuvre.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 07 octobre 2013
LE MAIRE
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Alain MARTINET
2 Entre
La Commune de Clermont-Ferrand représentée par son Maire, habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2013 déposée à la Préfecture le………………….., ci annexée.
d'une Part,
Et
La Commune de Chamalières représentée par son Maire, habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2013 déposée à la Préfecture le………………….., ci annexée.
d'autre Part,
En raison de la dégradation importante de la chaussée rue des GRAVOUSES, des travaux d'entretien doivent être réalisés. Ces travaux porteront sur la réfection de la couche de roulement en enrobé et, côté Clermont-Ferrand, sur la remise en état du trottoir et de l’éclairage public. Cette rue se situe à la fois sur la Commune de Clermont-Ferrand et sur la Commune de Chamalières. La Commune de Clermont-Ferrand assurera la totalité de la réalisation des travaux, y compris pour la partie de la chaussée située sur le territoire de Chamalières.
Il a été convenu ce qui suit :
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
RUE DES GRAVOUSES
CONVENTION
CLERMONT-FERRAND/CHAMALIERES
PREAMBULE ARTICLE 1 :OBJET
La présente convention a pour objet de fixer le montant de la participation financière de la Commune de Chamalières relative aux travaux effectués par la Commune de Clermont-Ferrand et concernant la réfection de la chaussée rue des Gravouses. La Ville de Clermont-Ferrand règlera la totalité des prestations réalisées directement à l'entreprise titulaire du marché.
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA PARTICIPATION
Le montant total des travaux à réaliser est estimé à 20 177 € HT dont 4 339 € HT pour la partie de la chaussée située sur le territoire de Chamalières (cf tableau récapitulatif annexé).
Le montant réel de la participation de la Commune de Chamalières sera déterminé en fin de chantier en fonction du montant réel payé par la Commune de Clermont-Ferrand et sur présentation du décompte définitif des travaux.
ARTICLE 3 :PAIEMENT DE LA PARTICIPATION
Le montant de la participation de la Commune de Chamalières sera versé à la Commune de Clermont-Ferrand sur présentation du procès-verbal de réception et du décompte définitif des travaux.
Le paiement des sommes dues devra intervenir selon les règles de la comptabilité publique et sera effectué sur le compte suivant :
- Titulaire : Trésorerie Municipale de Clermont-Ferrand,
- Banque : 30001,
- Guichet : 00301,
- N° compte : C630 0000000,
- Clé : 38
Fait à Clermont Ferrand, le
Fait à Chamalières, le
La Commune de Chamalières
Le MAIRE
La Commune de Clermont-Ferrand
Le MAIRE,
Pour le Maire et par délégation
Le Premier Adjoint
Alain MARTINET