Déliberation - 09 02 2018 ODJ22

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Déliberation - 09 02 2018 ODJ22 Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 09 02 2018 ODJ22)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 09 février 2018 – Feuillet n°2018/

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 février 2018 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI neuf février deux mille dix huit

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 02 février 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Simon POURRET, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan

COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Christian PORTEFAIX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Philippe BOHELAY à Jérôme GODARD, Isabelle LAVEST à Christine DULAC- ROUGERIE, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-Pierre LAVIGNE à Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pierre MIQUEL à Magali GALLAIS, Florent NARANJO à Marianne MAXIMI, Nicole PRIEUX à Sylviane TARDIEU

Excusé(e)s : François BARRIÈRE

Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Madame Valérie BERNARD arrive pendant la présentation de la question N° 2 (fin du pouvoir donné à Madame Cécile AUDET).----------------------------------------------------

Rapport N° 22

ECOCITE CLERMONT METROPOLE

AVENANT A LA CONVENTION LOCALE

TRANSFERT DU PORTAGE A CLERMONT AUVERGNE METROPOLE ----------------------------------------------------

Le 8 septembre 2016, la convention relative à l'EcoCité de Clermont-Ferrand, a été conclue entre la Ville de Clermont-Ferrand, la Caisse des Dépôts et Consignations, le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Grand Clermont, la communauté d'agglomération Clermont Communauté, le VALTOM (syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés) et la Manufacture des pneumatiques Michelin. C'est par une délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2016, que Monsieur le Maire a été autorisé à la signer.

EcoCité est un programme ambitieux s'attachant à favoriser l'émergence d'une nouvelle façon de concevoir, construire et de gérer la ville. La labellisation Ecocité assure le financement de projets présentant un caractère démonstrateur et exemplaire favorisant l'évolution des usages et des pratiques urbaines. Il émane du fonds « Ville de demain », lancé au titre du programme d'investissements d'avenir (PIA). 31 EcoCités maillent le territoire français, comme Marseille, Rennes ou encore Strasbourg.

Pour mémoire, c'est en 2009 que la candidature de Clermont-Ferrand a été retenue à cet appel à projets national, grâce à l'opération de requalification urbaine du Quartier Saint-Jean. Sur la première tranche (2010/2014), plusieurs actions innovantes, démonstratrices et reproductibles impulsées par la Commune, comme l'éclairage public optimisé, ont été subventionnées par ce fonds.

S'agissant de la deuxième tranche (2015/2020), issue de la convention signée le 8 septembre 2016, le Commissariat général à l'investissement a alloué une enveloppe de 7.238.000€ de co-financement aux actions du territoire du Grand Clermont.

Pour la Ville de Clermont-Ferrand, deux projets ont été remarqués et sélectionnés à ce jour : - la gestion temporaire et expérimentale des friches à Saint-Jean ;

- la valorisation de la biodiversité sur le Corridor Est.

Jusqu'à présent, c'est le PETR du Grand Clermont qui assurait le portage de l'EcoCité. Or, partant du constat que toutes les actions se déroulent sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole et que l'investissement en termes d'animation et de valorisation avec les acteurs s'intensifie, la Communauté urbaine, devenue métropole au 1 er janvier 2018, a délibéré le 15 décembre 2017 pour devenir entité coordinatrice.

Aussi, il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant, que vous trouverez ci-joint, avec la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du fonds « Ville de demain » actant la substitution de Clermont Auvergne Métropole au PETR du Grand Clermont, dans ses droits et obligations associées à la réalisation de celui-ci.

DELIBERATION

Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération. Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 22 février 2018

Pour le Maire et par délégation,

La Première Adjointe,

Françoise NOUHENLogo PIA / VDD / CDC

AVENANT N°1 A LA CONVENTION LOCALE

EN PRESENCE DE L’ETAT

ENTRE

LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

ET

L’ECOCITE CLERMONT-FERRAND

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

PETR DU GRAND CLERMONT

VILLE DE CLERMONT-FERRAND

MFP MICHELIN

VALTOM

Vu l’article 8 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative

au Programme d’Investissements d’Avenir (le Programme d’Investissements d’Avenir),

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et

d’Affirmation des Métropoles,

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement

métropolitain,

Vu la convention du 28 septembre 2010 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations

(la Convention Etat-CDC) relative au Programme d’Investissements d’Avenir (action Ville de

demain) modifiée par l’avenant n°1 du 27 mai 2015 et par l’avenant n°2 du 22 décembre

2015 et portant création, dans les livres de la Caisse des dépôts et consignations d’un fonds,

dénué de la personnalité morale, dénommé Programme Ville de demain (le Programme),

Vu la décision du Premier ministre en date du 22 décembre 2015 dont le contenu a été

notifié le 21 décembre 2015 au PETR du Grand Clermont par une lettre du Commissariat

Général à l’Investissement (la copie de ladite lettre figurant en Annexe 2),

Vu la Convention locale relative à l’EcoCité de Clermont-Ferrand, conclue le 8 septembre

2016 entre la Caisse des Dépôts et consignations, l’EcoCité Clermont Ferrand PETR duGrand Clermont, la Ville de Clermont-Ferrand, Clermont Communauté, MFP, Michelin et

Valtom le 8 septembre 2016,

Vu l’arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l’approbation du cahier des charges modifié de

l’appel à projets «Ville de demain – tranche 2»,

Vu l’extrait du procès-verbal du Comité de pilotage du 17 novembre 2017.

ENTRE :

1) La Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial créé par la loi du 28

avril 1816, codifiée aux articles L.518-2 et suivants du code monétaire et financier,

dont le siège est 56, rue de Lille, 75007 Paris, agissant en son nom et pour le compte

de l’Etat, en vertu de la Convention Etat-CDC, en qualité de gestionnaire du

Programme, représentée par […] dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée la « Caisse des Dépôts »

ET

2) L’Etablissement public de coopération intercommunale Clermont Auvergne

Métropole ayant son siège social 64-66 avenue de l’Union Soviétique, 63007

Clermont-Ferrand, représenté par Monsieur Olivier Bianchi Président, agissant en

vertu de la délibération du 15 décembre 2017, reçue en Préfecture de Clermont-

Ferrand, le 20 décembre 2017,

3) Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Clermont, dont le siège est situé

72, avenue d’Italie, 63 000 Clermont-Ferrand, représenté par Monsieur Dominique

Adenot, Président, dûment habilité à l’effet des présentes, par délibération en date du

7 décembre 2017,

ET

4) La ville de CLERMONT-FERRAND, dont le siège est situé, 10 rue Philippe-

Marcombes, BP 60, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, représentée par Monsieur

Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité à l’effet des présentes, par délibération en

date du 9 février 2018,

5) La Manufacture Française des pneumatiques MICHELIN, société en commandite

par actions, identifiée au Répertoire SIRENE sous le numéro 855 200 507 et

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand, dont le

capital social est de 504 000 004 €, dont le siège est situé 23, Place des Carmes,

63040 Clermont-Ferrand Cedex 9, représentée par Monsieur Gérard DUHESME,

Directeur du siège social du Groupe Michelin, dûment habilité à l’effet des présentes,

6) Le VALTOM, syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et

assimilés, dont le siège est situé 1, chemin de Beaulieu, 63000 Clermont-Ferrand,

représenté par Monsieur Laurent BATTUT, Président, dûment habilité à l’effet des

présentes, par délibération en date du 8 février 2018.Les entités visées étant ci-après désignées ensemble les Parties et individuellement une

Partie.

EN PRESENCE DE :

L’Etat, représenté par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, Jacques Billant

Ci après « l’Etat »

Contexte

La Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole (ci-après « Clermont Auvergne » Métropole ») a remplacé au 1er janvier 2017 Clermont Communauté. A partir du constat, partagé par le PETR du Grand Clermont, que l'intégralité des actions se déroule sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, que le travail d'animation de la dynamique d'EcoCité nécessite, en termes de ressources, un investissement important et que la Communauté urbaine était mieux à même de conduire ce travail, tant d'animation que de valorisation avec les acteurs du territoire, il a semblé pertinent que cette dernière reprenne, à son compte, le rôle d'entité coordinatrice, jusque-là tenu par le PETR du Grand Clermont.

Les acteurs locaux souhaitent ainsi transférer le portage de l’EcoCité du Pôle d’Equilibre

Territorial et Rural du Grand Clermont (ci-après « PETR Grand Clermont ») à Clermont

Auvergne Métropole.

En conséquence, les Parties ont conclu le présent avenant.

Article 1- Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de modifier la Convention locale signée entre les Parties le

8 septembre 2016 afin de substituer Clermont Auvergne Métropole au PETR dans ses droits

et obligations associés à la réalisation du Programme.

Article 2 – Engagements de Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole se substitue au PETR dans l’ensemble de la Convention.

Les termes PETR Grand Clermont mentionnés dans la Convention seront remplacés par

les termes Clermont Auvergne Métropole.

Article 3 – Entrée en vigueur

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.

L’ensemble des stipulations de la convention et ses annexes signée le 8 septembre 2016, en

ce qu’elles ne sont pas modifiées par le présent avenant, restent inchangées.

Article 4 – Droit applicable et différendsLe présent avenant est régi par la loi française. Toutes contestations et litiges survenant dans

l’interprétation ou l’exécution du présent contrat et de ses avenants seront soumis à la

juridiction des tribunaux de Paris.

Article 5 – Annexe

Annexe 1. Décision du Premier ministre en date du 22 décembre 2015

Annexe 2. Lettre de notification en date du 21 décembre 2015

Annexe 3. L’extrait du procès-verbal du Comité de Pilotage du 17 novembre 2017

Fait en sept (7) exemplaires originaux

A : Le :

Pour l’Etat

Pour la Caisse des Dépôts et Consignations

Pour Clermont Auvergne Métropole

Pour le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Clermont

Pour la ville de Clermont-Ferrand

Pour Manufacture française des pneumatiques MICHELIN

Pour VALTOM