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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 03 038 Avenant a la convention MAD EDM a Choeur Arpege tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 03 038 Avenant a la convention MAD EDM a Choeur Arpege tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026 Reçu en préfecture le 26/03/2026
Guingam
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ID :022-200067981-20260812-DEC2026
03_038-AR
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AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°DEC2026-03-038
Objet : Avenant à la convention de mise à disposition de l'Ecole de musique site de Guingamp à
l'association Choeur Arpège
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu
le
procès-verbal d'installation
du
Conseil
d'agglomération,
de
l'élection
du
Président,
des Vice-
président(e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ; Vu
les délibérations
DEL2020-07-234 du
16 juillet 2020,
DEL2020-09-265 du
15 septembre
2020 et
DEL 2021-03-032 du
23
mars 2021
portant délégation
d'attribution
du Conseil
d'Agglomération au
Président
;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé
le
Président,
par délégation, de décider de la
conclusion
de
toute
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
mobiliers
ou
immobiliers
et
leurs
avenants pour une durée n’excédant pas 12 ans; Considérant que l’Ecole de musique est gérée par Guingamp-Paimpol Agglomération ; Considérant
la
Décision
du
Président
n°2025-10-224
selon
laquelle
Guingamp-Paimpol
Agglomération
et
l’association
Chœur
Arpège
disposent
d’une
convention
de
mise
à
disposition
valable du 01/09/2025 au 05/07/2026 pour l’auditorium et la salle de piano de l’école tous les mardis de 15h à 21h; Considérant que l’association souhaite disposer de l’auditorium pour un autre créneau ponctuel, sur la période suivante : dimanche 8 mars 2026, de 15h à 18h30 ;
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de l’association l’auditorium de l’école de musique, située à Place du Champ au Roy, 22200 Guingamp, à titre gratuit, et selon les modalités définies dans l'avenant à la convention. Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
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DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
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26/03/2026 Envoyé en préfecture le 26/03/2026 Reçu en préfecture le 26/03/2026
Guingam
Publié le
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ID : 022-200067981-20260312-DEC2026 03
038-AR
Lars
—
FN
Paimpo AGGLOMÉRATION
Article 4
: Le
présent acte administratif peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rennes, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 12/03/2026 Le Président Vincent LE MEAUX e DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
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