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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3288 638 8 164 2005 Document publié le Samedi 1 janvier 2005 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3288 638 8 164 2005)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2005 À 20 HEURES 30

L'An Deux Mille Cinq, le 20 Décembre

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Aïbi le Mardi 20 Décembre 2005 à 20 Heures 30, en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE,

Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Michel MALATERRE- FOURS, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Louis BARRET, Marcel COULIOU, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, : Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel MIENVILLE

Membres suppléants votants : Madame, Messieurs, Anne-Marie ROSÉ, Gérard FABRE,

Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs, Jean CAYRE, Josian VAYRE, Jean- Philippe ROQUES, Christiane SÉGURA, Éliane CARLES, Elisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Jacques HUC, Patrice MANGIONE,

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE, Christian BONZI Olivier BRAULT, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Robert RAYNAIL, Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE), Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE, Jean-Pierre BOUCLY Pouvoir à Madame Anne-Marie ROSÉ)

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Josette BÈS, Valérie ROMAIN, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Doris HUCHEDÉ, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Claude RAMON, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD, Francis CANOVAS, Gérard SOULOMIAC

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 38

Présents (titulaires et suppléants votants) : 28

Votants : 28 |A

N° 8 - 164 / 2005 : COMPTE- RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION — ARTICLE L 2122-22 DU

CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Pilote : Direction Générale des Services PUBLIE LE

0 3 JAN. 2006 Autres services concernés : Affaires Générales et Juridiques.

Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur

Monsieur le Président donne connaissance des décisions prises en exécution de la délibération du Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis du 6 Janvier 2003 portant délégation dans le cadre des Articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LISTES

- Décision du Président N° 72/2005 du 22 Novembre 2005

Article 1” : D’attribuer le marché à la société FOULQUIER, société ayant présenté l'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse

Article 2 : De procéder à l’achat du matériel proposé par de la société FOULQUIER, sise route de Toulouse 81990 LE SEQUESTRE, sur la base du prix figurant sur l’offre, à savoir 5 560,00 € HT soit 6 649 € TIC

Article 3 : De prélever les dépenses sous maîtrise d'ouvrage communautaire sur le budget annexe assainissement, à la section d’investissement, opération 806, chapitre 23, article 2315.

- Décision du Président N° 73/2005 du 22 Novembre 2005

Article 1° : D’attribuer le marché à la société CAT DU CEROU (Carmaux), société ayant présenté l’offre techniquement et économiquement la plus avantageuse

Article 2 : De procéder au lancement de la prestation par de la société CAT DU CEROU, sise 34, rue du 8 mai 1945 Blaye les Mines — BP57 81400 CARMAUX, sur la base du prix figurant sur l’offre, à savoir 4 515,00 € HT soit 5 399,94 € TTC

Article 3 : De prélever les dépenses sous maîtrise d’ouvrage communautaire sur le budget annexe assainissement, à la section d’investissement, opération 806, chapitre 23, article 2315

- Décision du Président N° 74/2005 du 16 Novembre 2005

Article 1 : De procéder à la signature d’un contrat d’entretien de l’imprimante laser couleur RICOH CL 7000 auprès de la société COPY-GRAPH — 195 avenue Albert Thomas — 81000 ALBI.Article 2 : Le tarif est le suivant : 0,0146 € la copie noir et blanc — 0,0359 € la copie couleur par scan. Il comprend les pièces, la main d'œuvre, les déplacements ainsi que les : consommables en dehors du papier.

- Décision du Président N° 75/2005 du 22 Novembre 2005

Article 1 : De signer l’avenant n°1 à la convention de prestation pour l'entretien des espaces verts de la zone d’activités d’Albipole avec le C.A.T. le Cérou — 34 rue du 8 Mai 1945 — Blaye les Mines — BP 57 — 81400 CARMAUX pour assurer l’entretien des nouveaux espaces verts autour du bassin de rétention. Cet avenant prendra fin le 31 Mai 2006.

Article 2 : Cette nouvelle prestation s’élève 1 560 € HT. soit 1 865 € TTC jusqu’au

31 Mai 2006.

- Décision du Président N° 76/2005 du 7 Décembre 2005

- de déclarer Ia procédure de passation du marché de services d’études géotechniques pour le raccordement des communes d’ARTHES, LESCURE D’ALBIGEOIS et SAINT-JUERY au réseau d’assainissement de la commune d’ALBI sans suite ;

- de lancer un nouvel avis d’appel public à la concurrence dans les supports publicitaires suivants: la Dépêche du Midi et le site Internet de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeoïis. /

Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,

VU les Articles L 2122-22 et L5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, . .

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

& Prend acte de l’ensemble des décisions présentées ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Fait le 20 Décembre 2005

Le Président, |

INNECARREÈRE