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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3161 379 8 178 2005 Document publié le Samedi 1 janvier 2005 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3161 379 8 178 2005)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2005 À 20 HEURES 30

L'An Deux Mille Cinq, le 20 Décembre

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 20 Décembre 2005 à 20 Heures 30, en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE,

Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Michel MALATERRE- FOURÈÉS, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Louis BARRET, Marcel COULIOU, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, : Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel MIENVILLE

Membres suppléants votants : Madame, Messieurs, Anne-Marie ROSÉ, Gérard FABRE,

Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean CAVRE, Josian VAVRE, Jean-

Philippe ROQUES, Christiane SÉGURA, Éliane CARLES, Elisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Jacques HUC, Patrice MANGIONE,

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE, Christian BONZI, Olivier BRAULT, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Robert RAYNAÏ, Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE), Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE, Jean-Pierre BOUCLY (Pouvoir à Madame Anne-Marie ROSÉ)

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Josette

BÈS, Valérie ROMAIN, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Christian MALGOUVYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Doris HUCHEDÉ, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Claude RAMON, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD, Francis CANOVAS, Gérard SOULOMIAC

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 38

Présents (titulaires et suppléants votants) : 28

Votants : 28N° 8 - 178 / - 2005 : REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DE LALBIGEONS"

FUDLIE LE

Pilote : Assainissement 9 S JAN. 2006

Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,

Le transfert de la compétence « réseaux structurants et systèmes de traitement » en matière d’assainissement collectif au 1% mai 2004, s’est accompagné de la mise en place d’une redevance communautaire fixée à 0,29€ HT/m°.

Les travaux qui ont été pris en compte pour le calcul des 0,29 € par M? HT étaient

les suivants :

- le raccordement de Cambon sur Albi,

- la lagune de Castelnau de Lévis,

- le raccordement de Lescure, Arthès & St Juéry sur la STEP d’Albi (dont le programme réseau structurant de la RD 70 à Arthès »),

- le raccordement de Puygouzon sur la STEP d’Albi,

- le raccordement du Séquestre sur la STEP d’Albi.

- les quelques aménagements de la station d’épuration d’Albi nécessaires pour accueillir ces effluents.

Depuis, la proposition d’une bonification de 15 % des subventions Agence de l'Eau, en matière de traitement et de réseaux structurants, sous réserve d’avoir validé de dossier de consultation des entreprises susceptibles de réaliser la mise aux normes/reconstruction de la station d'épuration de la Madeleine à Albi avant fin 2006, a fait accélérer la programmation

des travaux précités.

Malgré un taux de subventionnement de ces opérations de 50 % (Agence de l’Eau : 40% - CG81 : 10%), la redevance de 0,29 €/m° s’avère insuffisante pour équilibrer les dépenses de fonctionnement, les amortissements de biens au fur et à mesure de leur réalisation et le remboursement des annuités d'emprunt.

La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s’étant dotée d’un logiciel de simulations financières, le résultat de toutes ces simulations a été présenté au bureau communautaire du 22 Novembre 2005

Il s’avère que la simulation qui intègre un amortissement des biens sur une durée réaliste de 40 ans et un amortissement des subventions reçues sur la durée de l’emprunt, soit 25 ans, implique l’augmentation du tarif de la redevance assainissement collectif, dès 2006 à hauteur de 0,32 € HT le mn.

Consultés sur les projections d’évolution de la redevance assainissement collectif, telles que présentées, les membres du bureau présents ont émis un avis favorable à une augmentation de tarif dès 2006, de 0,29 € HT/m° à 0,32 € HT/m°.

Dans le cadre de la préparation du budget 2006 de l’assainissement collectif communautaire, le tarif de base proposé pour atteindre l’équilibre budgétaire est le suivant :Prix du mètre cube d’assainissement communautaire :

0,32 € HT. soit 0,3376 € T.T.C.

Cette redevance est applicable à tous les usagers du service d’assainissement collectif communautaire. Sont usagers toutes les personnes raccordées au réseau d’assainissement sur le territoire de la Communauté pour le déversement de leurs eaux usées.

Conformément aux dispositions réglementaires, la redevance d’assainissement communautaire des établissements industriels ou assimilés est affectée par l’application de coefficients correctifs. Ceux-ci seront fixés par les conventions particulières de rejet établies au profit de chaque établissement.

Je vous propose d’inscrire les recettes correspondantes au budget annexe communautaire de l’assainissement collectif, chapitre 70, article 7061

Le montant de la part assainissement communautaire sera notifié à chaque commune. Il sera applicable à compter du 1* janvier 2006.

Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À LA MAJORITÉ PAR 29 VOIX POUR ET 1 VOTE CONTRE,

DÉCIDE de fixer le taux de la redevance assainissement collectif sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois à 0,32 € H.T le m3 à compter du 1° janvier 2006.

DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget annexe de l’assainissement collectif au chapitre 70 — article 7061.

Pour extrait conforme,

Fait le 20 Décembre 2005

Le Président,

Philippe BO CA

REÇU LE

para

0 3 JAN, 2006

LPREFECTURE DU Tarn