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Document publié le Samedi 1 janvier 2005
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Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2005 À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Cinq. le 20 Décembre
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 20 Décembre 2005 à 20 Heures 30, en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE,
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Michel MALATERRE- FOURËÈS, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Louis BARRET, Marcel COULIOU, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel MIENVILLE
Membres suppléants votants : Madame, Messieurs, Anne-Marie ROSÉ, Gérard FABRE,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean CAYRE, Josian VAYRE, Jean- Philippe ROQUES, Christiane SÉGURA, Éliane CARLES, Elisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Jacques HUC, Patrice MANGIONE,
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE, Christian BONZI,
Olivier BRAULT, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Robert RAYNAL, Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE), Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE, Jean-Pierre BOUCLY (Pouvoir à Madame Anne-Marie ROSÉ)
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Josette BÈS, Valérie ROMAIN, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Christiqn MALGOUVYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Doris HUCHEDÉ, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Claude RAMON, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD, Francis CANOVAS, Gérard SOULOMIAC ‘
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 38
Présents (titulaires et suppléants votants) : 28
Votants : 28 N° 8 - 171 / 2005 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE DÉNAT
PUBLIE LE
Pilote : Finances et budget
03 JAN. 2006
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que ‘af de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".
Je vous propose d'attribuer à la commune de Dénat un fonds de concours d'un montant de 4 608 € portant sur les dépenses de fonctionnement de bâtiments communaux et représentant 50% du montant total des dépenses.
Je vous demande donc d'autoriser le Président à signer la convention ci-jointe.
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65, article 65754 du budget de l'exercice en Cours.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,
Vu l'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
& DÉCIDE d'attribuer un fonds de concours à la commune de Dénat d'un montant de 4 608 € portant sur les dépenses de fonctionnement de bâtiments communaux et représentant 50 % du montant total des dépenses.
& AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention ci-jointe.
$ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65, article 65754 du budget
de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 20 Décembre 2005
Le Président. |
Philippe BONNECARRÈRE
RÉÇQU LE |
0 3 JAN, 2006
PRÉPECTURE DU TARN CONVENTION
POUR L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
À LA COMMUNE DE DENAT
Entre
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du
ci-après dénommée "la Communauté d'agglomération",
Et
La commune de Dénat, représentée par Monsieur Robert RAYNAL, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du
ci-après dénommée ‘la commune",
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que "afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".
La Communauté d'agglomération a décidé de verser un fonds de concours à la commune dans les conditions suivantes.
ARTICLE 1 :
La Communauté d'agglomération versera un fonds de concours à la commune concernant le fonctionnement de bâtiments communaux (mairie, école, salle polyvalente) et portant sur les dépenses d'électricité.
ARTICLE 2 :
Le montant du fonds de concours est de 4 608 € pour un montant total de dépenses de 9216 € TIC et représente 50 % du montant total des dépenses.
ARTICLE 3 :
Le versement du fonds de concours sera effectué en une ou plusieurs fois sur présentation d'un état visé par le trésorier municipal.
Les factures des dépenses correspondant à l'objet du fonds de concours prévu à l'article 1 seront prises en compte à compter du ler janvier 2005. La demande de versement du fonds de concours pourra être effectuée jusqu'au 31 décembre
2006.
Un état récapitulatif des dépenses devra être joint à la demande de versement du solde du fonds de concours.
ARTICLE 4 :
Il est précisé que les dépenses concernées par ce fonds de concours ne bénéficient d'aucune
subvention.
Le montant du fonds de concours et son pourcentage ne peuvent excéder les limites précisées
à l'article 2.
Fait à Saint-Juéry, le
Le Président Le Maire de la Commune de la Communauté d'Agglomération de Dénat, de l'Albigeois,
Philippe BONNECARRÈRE Robert Raynal