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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22799 214 N DEL2020 130 Participation du Budget Annexe Transports Urbains
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22799 214 N DEL2020 130 Participation du Budget Annexe Transports Urbains)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_130 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 29 septembre 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames, Monsieur, Cindy COQUART, Jacques ROUSSEL, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Anne GILLET VIES (pouvoir à Odile LACAZE), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Achille TARRICONE), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
N° DEL2020_130 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Au sein de la communauté d'agglomération, la compétence transports urbains est assurée par le service transports urbains et l’ensemble des opérations budgétaires est inscrit dans le budget annexe correspondant.
Ce service bénéficie en outre pour certaines missions spécifiques du support logistique des services relevant de l'administration générale de la collectivité.
Dans un souci constant de transparence et afin de calculer au plus juste le coût de ce service public à caractère industriel et commercial, il convient de faire rembourser chaque année, par le budget annexe transports urbains, les frais d’administration générale supportés par le budget principal de la communauté d'agglomération.
Ces frais sont précisément calculés grâce à la ventilation des charges dans le logiciel comptable et en fonction de l’affectation réelle des agents concernés au sein des services ressources de la collectivité.
Au vu du compte administratif 2019, en fonction des critères de répartition retenus, le montant de la participation du budget annexe transports urbains au budget principal de la communauté d’agglomération est établi comme suit :
Frais de personnel d’administration générale : 152 404,87 € Frais d’administration générale (charges générales) : 14 511,41 €
TOTAL : 166 916,28 €
Le détail de ce calcul est joint à la présente note.
Il est proposé au Conseil communautaire d’adopter ce montant au titre du remboursement des frais d’administration générale par le budget annexe transports urbains pour l’année 2019, sachant que les opérations comptables correspondantes seront imputées sur les comptes de l’exercice budgétaire en cours (2020).
Le Conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 15 septembre 2020, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de fixer la participation du budget annexe transports urbains au budget général de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, au titre de l'année 2019, à 166 916,28 €
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe transports urbains de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 septembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL