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Déliberation - 9 15 Reglement publicitaire pour le journal municipal
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 9 15 Reglement publicitaire pour le journal municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Médias,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
BEZIERS DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
Nombre de Membres
DELIBERATION N°15 DU 16 SEPTEMBRE 2026
du Conseil Municipal 27
En exercice 27 L’an deux mille vingt-six,
Présents 24 Le seize septembre, à 18 heures 30
Votants 27 Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, au
Date de la convocation : nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare »
10/09/2026 sis Place Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE, Date de l’affichage : Maire. 10/09/2026
Présents : Patrick ANGLES, Sophie BALLESTER, Lydia BARTHES, Alain BARTHEZ, Anaïs
BASCHET, Jean-Christophe BOUCAUD, Bertrand CAVAILLES, Pascale CLAVEL, Thierry
DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Jean-Philippe
JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Christelle
PIRODON, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Pascal RIGATTIERI, Rodolphe SANCHEZ,
Jérémy SANSA, Anne-Catherine TERRYN
Absents_excusés : Anne AURIOL (procuration à Thierry DAURAT), Babou RATINEY
(procuration à Jean-Christophe BOUCAUD), Alain TAURINES (procuration à Patrick ANGLES)
Secrétaire de séance : Patrick ANGLES
Obiet : Règlement publicitaire pour le journal municipal
Il est proposé à l’assemblée un nouveau règlement sur les encarts publicitaires insérés dans le
bulletin municipal. Le document annexé à la présente est soumis au vote.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260916-DEL15-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026 Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité
" Valide le règlement relatif aux encarts publicitaires insérés dans le bulletin
municipal tel qu’annexé ;
" Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien
l’opération.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick ANGLES Marlène PUCHE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre
l'administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11
janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.l - A
16). La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente
notification.
- Porte la présente au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.ir
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260916-DEL15-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026 RÉGLEMENT
ENCARTS PUBLICITAIRES
DANS LE BULLETIN MUNICIPAL
Graussan
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260916-DEL15-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026 Ville de Maraussan - Règlement des encarts publicitaires dans Le bulletin municipal
PRÉAMBULE
Maraussan publie son bulletin municipal 2 à 3 fois par an. Le tirage est d’environ 2000 exemplaires à chaque parution.
Ce bulletin a vocation à informer des événements à venir, des actualités communales ainsi qu’associatives et des
services disponibles sur le territoire.
Toute entité ayant une activité commerciale peut y faire figurer des encarts publicitaires selon des tarifs fixés par Le
conseil municipal.
Les structures installées à Maraussan sont prioritaires dans l'attribution des encarts. Les entreprises situées dans les
communes alentour peuvent également être retenues, sous réserve des disponibilités et des contraintes éditoriales.
Article 1 : La procédure
Pour publier une annonce publicitaire, l’entité demandeuse prend contact avec le service communication de la mairie.
Le directeur de la publication se réserve Le droit de surseoir à la parution d’une annonce non remise dans les temps ou
selon la nature du contenu.
Article 2 : Les spécificités techniques
L’encart publicitaire est fourni par Le demandeur sur support numérique exploitable.
En cas de non-respect des spécifications techniques ou de qualité de définition non conforme, la ville décline toute
responsabilité quant au rendu de l'impression.
La ville n’effectue aucune intervention sur te document remis.
Les visuels publiés restent la propriété de l’annonceur, qui en conserve donc les droits exclusifs.
Article 3 : Mise en page
La ville procède à La mise en page des encarts en fonction des contraintes éditoriales.
Article 4 : La tarification
Les tarifs sont fixés par délibération du le conseil municipal.
Article 5 : La facturation
L'espace publicitaire est facturé par la commune via l'émission d’un titre de recette.
Un exemplaire du bulletin est remis à l'annonceur.
Article 6 : Les responsabilités
L'annonce publicitaire doit être conforme aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur de publication peut refuser de publier une annonce notamment s’il considère qu’elle porte atteinte à
l’image de la ville et de ses représentants.
L'annonceur ne peut en aucun cas tenir la ville responsable quant aux infractions au code de la propriété intellectuelle
ainsi qu’à toute atteinte au droit à l'image.
L'annonceur reconnaît et accepte que l’éditeur puisse offrir des services de publication d’espaces publicitaires et de
conception d'encarts à des tiers qui peuvent fournir des produits où services similaires.
Fait à Maraussan, le...
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Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260916-DEL15-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026