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Déliberation - DECISION 15 2026 Contrat dimpression du journal municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 15 2026 Contrat dimpression du journal municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2026
Publié
le
12/06/2026
S
L Gr
ñ
LESCURE
ID: 081-218101442-20260612-DEC_15_2026-AI
D'ALBIGESIS
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- 81380
DÉCISION
DU
MAIRE
N°15/2026
Marchés
publics
: 1.1.9
:
Contrat
d'impression
du
journal
municipal
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
-__
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
-
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
les dispositions
des
articles
R.2122-8
et suivants,
permettant
la passation
d’un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à un
besoin
dont
la valeur
estimée
est
inférieure
à 60
000
€ hors
taxes
pour
les
marchés
de
fourniture
ou
de
services,
-
Vu
la
délibération
n°05/2026
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2026
portant
élection
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL
en
qualité
de
Maire
de
la
commune,
-
Vu
la
délibération
n°
13/2026
du
Conseil
municipal
du
9
avril
2026
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
devis
présenté
par
la société
«
PRUNCH
» - PHASA
dont
le
siège
social
est
situé
au
28
avenue
Colonel
Teyssier
à ALBI
81000,
relatif
à
l'impression
du
journal
municipal,
-
Considérant
que
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
relèvent
des
pouvoirs
délégués
au
maire
pour
la durée
du
mandat,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
Considérant
la
nécessité
d'assurer
l'impression
et
la
diffusion
du
journal
municipal
auprès
de
la
population,
-
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
DÉCIDE
ARTICLE
1
: De
conclure
un
contrat
de
prestation
avec
la société
«
PRUNCH
» - PHASA
dont
le siège
social
est
situé
28
avenue
Colonel
Teyssier
à
Albi
(81000),
relatif
à
l'impression
du
journal
municipal
de
la
commune. ARTICLE
2 :
Les
prestations
comprennent
notamment
:
-
l'impression
de
2 500
exemplaires
du
journal
municipal;
-
l'impression
quadrichromie
recto-verso
;
-
la
réalisation
d'une
brochure
de
24
pages
;
-
un
format
fermé
de
19
x
26
cm;
-
un
papier
couché
demi-mat
115
g/m?;
-
le façonnage
comprenant
pli
central
et
piqûre
métallique
;
la
livraison
des
exemplaires
à
Lescure-d'Albigeois.
ARTICLE
3
: Le
montant
du
contrat
est
fixé
à
:
- _
_1575,00
€HT,
Soit
un
montant
de
1
890,00
€ TTC. Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2026
Publié
le
12/06/2026
S
L Gr
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services
et
Monsieur
le
Rf
i5:58124810144-20960612:0E6
15 2096-a1
Comptable
d'Albi
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
Ta
présente
décision.
Fait
à
Lescure
d’Albigeois,
le 12
juin
2026
Le
Maire,
Bernard
DELBRUEL
Le
Maire,
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfecture
le
.notifié
ou
publié
le
, étant
précisé
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.