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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17.03.2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Saint-Romain-Lachalm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17.03.2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
Jeudi
17
mars
2022
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
en
date
du
11
mars
2022,
s’est
réuni
en
présence
de :
Jean-Michel
POINAS,
Gilbert
GUILLAUMOND,
Gladys
DURIEUX,
Nicolas
PEYRARD,
Bruno
RASCLE,
Martine
THERMEAU,
Nicole
BARRALLON,
Chantal
POULY,
Agnès
FAUGIER,
Christian
RASCLE,
Chloé
BOUCHET,
Pierrick
FRISON.
Excusés
: Hubert
RASCLE
et Carmen
CROUZET-GAILLARD
qui
ont
donné
pouvoir
à
Nicolas
PEYRARD
Nicole
BARRALLON
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
12
élus
présents,
2
pouvoirs,
14
voix
délibératives.
Approbation
à l'unanimité
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8 février
2022
1.
Budget
Principal
et
budget
assainissement
:
- Approbation
des
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
a
approuvé
les
comptes
de
gestions
dressés
par
le
comptable
public
et
les
comptes
administratifs
dressés
par
le
maire
concernant
le
budget
communal
et
assainissement
de
l’année
2021
et dont
les
montants
se
résument
ainsi :
e
Budget
de
la commune:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
886
453.23
€
1037
828.52
€
Dépenses
705
858.86
€
1167
739.94
€
e
Budget
assainissement
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
72
670.50
€
48
102.05
€
Dépenses
38
631.35
€
53
297.80
€
-
Affectation
des
résultats
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
a
décidé
d’affecter
les
résultats
comme
suit :
COMMUNE
ASSAINISSEMENT
EXEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021
180
594.37
€
34
039.15
€
Affectation
à la section
d'investissement
84
091.42
€
25
195.75
€
Affectation
à la section
de
fonctionnement
96
502.95
€
8 843.40
€
2.
Renouvellement
ligne
de
trésorerie
Afin
de
financer
des
besoins
ponctuels
de
trésorerie
de
la
Commune,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
150
000
€
auprès
du
Crédit
Mutuel
du
Sud
Est. 3.
Tarifs
des
encarts
publicitaires
du
bulletin
municipal
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité,
a
décidé
de
revoir
les
tarifs
des
encarts
publicitaires
insérés
dans
le bulletin
municipal,
qui
n’avaient
pas
évolués
depuis
2015.
4.
Convention
de
prestation
de
service
avec
la
CCPM
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montfaucon
souhaitant
confier
à
la
commune
l'entretien
et
le
suivi
des
bâtiments
et
équipements
communautaires,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
autorisé
le
maire
à
signer
la
convention
définissant
les
modalités
de
prestation
de
services
à assurer.
5.
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
pour
l’'OGEC
L'école
privée
accueillant
34
élèves
en
maternelles
et
n’ayant
pas
de
salle
de
motricité
pour
l'apprentissage
dans
l'établissement,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
a
approuvé
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
2
salles
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers
auprès
de
l'OGEC
et
a
autorisé
le
Maire
à signer
la convention
correspondante.
6.
Lecture
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Décision
n°D2022-01
: Indemnisation
d’anciens
locataires
pour
l'installation
d’un
parquet
Décision
n°D2022-02
: Droit
de
stationnement
d’un
véhicule
taxi
de
la société
BLACHON
- VALON
La
secrétaire
de
séance,
Nicole
BARRALLON