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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23.05.2022
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Saint-Romain-Lachalm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23.05.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Banque,
ul
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
lundi
23
mai
2022
|
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
en
date
du
17
mai
2022,
s’est
réuni
en
présence
de
:
Jean-Michel
POINAS,
Gilbert
GUILLAUMOND,
Gladys
DURIEUX,
Bruno
RASCLE,
Nicolas
PEYRARD,
Nicole
BARRALLON,
Chantal
POULY,
Agnès
FAUGIER,
Martine
THERMEAU,
Carmen
CROUZET-
GAILLARD,
Christian
RASCLE,
Chloé
BOUCHET,
Pierrick
FRISON
et
Hubert
RASCLE.
Agnès
FAUGIER
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
14
élus
présents,
14
voix
délibératives.
Approbation
à
l'unanimité
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8
avril
2022
1.
Mise
en
place
du
CFU
(Compte
Financier
Unique)
à
compter
du
01/01/2023
Le
Conseil
municipal
a
autorisé,
à
l’unanimité,
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
pour
le
budget
Communal,
ainsi
que
la
mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique,
à
compter
du
1°'
janvier
2023.
2.
Dépenses
2021
de
l’école
publique
pour
demandes
de
remboursement
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
approuvé
les
décomptes
des
dépenses
de
l’école
publique
de
l’année
2021
pour
les
communes
de
Saint
Pal
de
Mons
qui
s'élèvent
à 84
234.87
€
et de
St
Romain
Lachalm
qui
s'élèvent
à 78
882.36
€.
Le
nombre
total
d'élèves
est
de
132
dont
84
pour
St
Pal
de
Mons
et
48
pour
St
Romain
Lachalm.
La
commune
de
St
Pal
de
Mons
remboursera
à
la
commune
de
St
Romain
Lachalm
la
somme
de
50
197.87
€
et
la
commune
de
St
Romain
Lachalm
remboursera
à
la
commune
de
St
Pal
de
Mons
la
somme
de
30
611.70
€.
3.
Adhésion
à l'Association
des
Communes
Forestières
43
Le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l’unanimité,
d’adhérer
à
l'Association
des
Communes
forestières
de
Haute-Loire,
membre
de
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières,
et
d’en
respecter
les
statuts. 4.
Adhésion
au
service
ingénierie
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Loire
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité,
a
approuvé
le
projet
de
statuts
de
l'Agence
d'Ingénierie
des
Territoires
de
Haute-Loire,
a
décidé
d’adhérer
au
dit
établissement
et
a
désigné
Monsieur
le
Maire
pour
représenter
la
commune
de
St
Romain
Lachalm
à
l’Assemblée
Générale
de
l'Agence.
5.
Valorisation
de
la
voirie
déclassée
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
fixé
un
montant
de
0.10
€
le
m?
pour
toutes
les
cessions
de
voirie
désaffectée
et
déclassée
afin
de
les
intégrer
dans
l’actif
de
la
commune. 6.
Délégation
de
Service
Public
pour
la
production,
le
transport
et
la
distribution
de
chaleur
bois
énergie
sur
le centre
bourg
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
de
délégation
de
service
public
pour
la
production,
le
transport
et
la
distribution
de
chaleur
bois
énergie
sur
le
centre
bourg,
sur
une
durée
de
20
ans.
Pour
mener
cette
consultation,
il
a
également
créé
une
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
dont
les
membres
désignés
sont
:
-
Jean-Michel
POINAS
- Nicolas
PEYRARD
-__
Bruno
RASCLE
- Gilbert
GUILLAUMOND
-__
Nicole
BARRALLON
- Carmen
CROUZET-GAILLARD
- .
Hubert
RASCLE
- Christian
RASCLE
7.
Nouvelle
organisation
du
service
d'entretien
des
locaux
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
a
reconduit
pour
un
an,
le
poste
d’agent
d’entretien
de
catégorie
C,
créé
en
application
de
l’article
3-3,
alinéa
4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
à
raison
de
13
heures
hebdomadaires,
à compter
du
1°’ août
2022.
8.
Lecture
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Décision
n°D2022-03
du
25/04/2022:
conclusion
d’un
contrat
de
location
pour
l'appartement
situé
au-dessus
du
Multiplerural
à compter
du
1°
mai
2022
pour
une
durée
de
3 ans.
:
La
secrétaire
de
séance,
Agnès
FAUGIER
Er
AT