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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DETAILLE
Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 17.12.2020 1
Compte-Rendu - compte rendu detaille du conseil municipal du 21.09.2021
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Saint-Romain-Lachalm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu detaille du conseil municipal du 21.09.2021)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,
dutdolt Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
Mardi
21
Septembre
2021
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
en
date
du
15
septembre
2021,
s’est
réuni
en
présence
de
:
Jean-Michel
POINAS,
Gilbert
GUILLAUMOND,
Gladys
DURIEUX,
Bruno
RASCLE,
Nicole
BARRALLON,
Chantal
POULY,
Martine
THERMEAU,
Christian
RASCLE,
Hubert
RASCLE,
Chloé
BOUCHET,
Pierrick
FRISON,
Carmen
CROUZET-GAILLARD,
Agnès
FAUGIER.
Excusé
: Nicolas
PEYRARD
Chloé
BOUCHET
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
13
élus
présents,
13
voix
délibératives.
Approbation
à
l'unanimité
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
24
juin
2021
Séance
se
déroulant
à
huis
clos.
1.
Fonds
de
concours
Voirie
-
Bâtiments
—
Infrastructures
: nouvelle
demande
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
a
sollicité
le
versement
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montfaucon
d’une
nouvelle
partie
du
fonds
de
concours
« voirie-
bâtiments-infrastructures
»
selon
les
éléments
suivants
:
Dépenses
éligibles
: 414
144.14
€
Subventions
à
déduire
: 52
800.00
€
Fonds
de
concours
sollicité
: 180
672.07
€
2.
Budget
communal :
décision
modificative
n°2
Afin
de
régler
les
frais
d'acquisition
de
la
grange
jouxtant
la
mairie,
ainsi
que
les
frais
d'achat
d’une
nouvelle
tondeuse
pour
les
services
techniques
et
également
pour
régulariser
les
dépenses
et
recettes
des
voiries
forestières
concernant
la
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
de
St
Victor
Malescours,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
ajusté
le
budget
par
une
nouvelle
décision
modificative
du
budget
communal
2021.
3.
Forfait
communal
OGEC
pour
année
2021-2022
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité
avec
1
abstention,
a
fixé
la
participation
à
verser
à
V'OGEC
correspondant
au
coût
moyen
d’un
élève
de
l’école
publique
intercommunale
Marcel
Aymé
à
Lichemialle
(702
€
/
élève
en
2020)
multiplié
par
le
nombre
d’enfants
du
territoire
communautaire
fréquentant
l’école
privée
(77
élèves
à
la
rentrée
2021-2022),
soit
une
participation
à verser
à
l'OGEC
St Joseph
de
54
054
€. 4.
Syndicat
Départemental
d’Énergies
: approbation
devis
Changement
Lanternes
bourg
+
éclairage
et
enfouissement
Basse
Tension
et
Telecom
Allée
des
Passementiers
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
approuvé
les
travaux
d’enfouissement
de
la
Basse
Tension,
de
l’éclairage
public
et
du
réseau
télécom
pour
l’allée
des
Passementiers
et
des
Devières
pour
un
montant
total
de
47
904.21
€
à
la
charge
de
la
commune.
Il
a
également
approuvé
le
remplacement
des
lanternes
du
bourg
par
des
LED
pour
un
montant
total
de
14
757,42
€
à
la
charge
de
la
commune.
La
réalisation
de
ces
travaux
sera
confiée
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-Loire,
auquel
la commune
est
adhérente.
5.
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties:
taux
d'exonération
de
2
ans
en
faveur
des
nouvelles
constructions
à
usage
d’habitation
Le
conseil
municipal
à
la
majorité
avec
2
voix
contre,
a
validé
l’exonération
totale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pendant
de
2
ans
pour
toutes
les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
à
usage
d'habitation.
6.
Convention
de
Mise
à
disposition
terrain
pour
Aire
de
loisirs
à
Lichemiaille
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
approuvé
la
convention
pour
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
la
parcelle
F1023,
entre
la
commune
de
St
Romain
Lachalm
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montfaucon,
afin
que
l’ancien
abri-voyageurs
de
la
gare
de
Lichemiaille
soit
réhabilité
dans
la
cadre
d'aménagement
d’une
aire
de
loisirs.
7.
Nomination
d’un
nouveau
correspondant
à
la
défense
Afin
de
remplacer
Monsieur
Olivier
CIGOLOTTI,
démissionnaire
de
son
mandat
municipal
en
date
du
17
juillet
dernier,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
désigné
Monsieur
Jean-Michel
POINAS,
comme
correspondant
défense
de
la
commune.
8.
Nomination
d’un
nouveau
conseiller
dans
les
commissions
communales
Afin
de
remplacer
Monsieur
Olivier
CIGOLOTTI,
démissionnaire
de
son
mandat
municipal
en
date
du
17
juillet
dernier,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
a
désigné
M.
Hubert
RASCLE
comme
nouveau
membre
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
Mme
Nicole
BARRALLON
comme
déléguée
de
la
Commission
Urbanisme.
9.
Lecture
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Décision
n°D2021-02
:
Conclusion
d’un
contrat
bail
de
location
d’un
garage
de
l’ancienne
caserne
à
La
Coquelle
des
Coissous
d’une
durée
de
3 ans
à compter
du
01/10/2021.
La
secrétaire
de
séance,
Chloé
BOUCHET