Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION DGS 2024 071 CONTRAT DE CESSION SCENE O C
Déliberation - DECISION DGS 2025 018 ADHESION 2025 ASSOCIATION SC
Déliberation - DECISION DGS 2024 052 CONTRAT DE CESSION TIME IS O
Déliberation - DECISION DGS 2026 015 ADHESION 2026 ASSOCIATION SC
Déliberation - DECISION DGS 2024 082 CONTRAT DE CESSION TOUS EN S
Déliberation - DECISION DGS 2025 029 CONTRAT DE CESSION COSTA LE
Déliberation - DECISION DGS 2024 105 CONTRAT DE CESSION COMPAGNIE
Déliberation - DECISION DGS 2024 094 CONTRAT DE CESSION LIMPROMPT
Déliberation - DECISION DGS 2025 024 CONTRAT DE CESSION LA BOBINE
Déliberation - DECISION DGS 2025 106 CONTRAT DE CESSION THEATRE E
Déliberation - DECISION DGS 2025 052 Contrat de Cession Scene O Centre Manger un Phoque rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2025 052 Contrat de Cession Scene O Centre Manger un Phoque rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
7 Publié le
ID : 037-213701394-20250618-DGS 2025 052-AR
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n° | ax, | | COMMUNE DE LUYNES
CC 127 DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
QC DÉCISION Décision FT 18/06/2025
i ; ÿnes PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION
TRIPARTITE DU DROIT D'EXPLOITATION
DU SPECTACLE INTITULÉ « MANGER UN PHOQUE »
AVEC LA COMPAGNIE SUPERNOVAE N° DGS/2025/052
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT l'adhésion de La commune à l'Association « SCÈNE O CENTRE » pour l’année 2025,
CONSIDÉRANT que l'association SCÈNE O CENTRE déploie une programmation nomade « Arts, enfance et jeunesse >» en partenariat avec Les lieux de diffusion implantés en Région Centre-Val de Loire,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2025/ 2026,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec LA COMPAGNIE SUPERNOVAE sise 17 rue René de Prie à TOURS (37000), représentée
par Madame Marie LUCET en qualité de Présidente, un contrat de cession du droit d'exploitation pour
deux représentations du spectacle intitulé « MANGER UN PHOQUE > qui auront lieu le 3 avril 2026 à
10h et 14h au Centre Culturel La Grange à Luynes (37230).
Article 2 :
Le montant de cette cession est arrêté à la somme de 2 400 € TTC (DEUX MILLE QUATRE CENTS EUROS
TOUTES TAXES COMPRISE). Étant précisé :
- que 65 % de ce montant total est à La charge de la commune, désignée comme l'organisateur,
soit 1 560 TTC,
- que les 35 % restant sont pris en charge par le co-organisateur à savoir SCÈNE O CENTRE, soit
840 € TTC,
- que la totalité des recettes générées par la billetterie de cette représentation reviendront à La
commune de Luynes.
L’organisateur, à savoir la commune de Luynes, prendra également à sa charge :
- Les frais de restauration pour quatre personnes Le 03 avril 2026 midi,
- Les frais de transport, soit 100 € TIC,
- Le paiement des droits d'auteurs et taxes fiscales et parafiscales si elles sont dues.
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr COMMUNE
DE
LUYNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE FEUILLET
DÉCISION DU 18/06/2025 N° DGS/2025/052 PAGE 2/2 | N°
PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION TRIPARTITE DU DROIT OBJET D'EXPLOITATION DU SPECTACLE INTITULÉ « MANGER UN PHOQUE » AVEC LA COMPAGNIE SUPERNOVAE
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative,
la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLÉANS (28 Rue de La Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans Le département et de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur le Trésorier
payeur de la ville de Luynes.
Fait à LUYNES, Le 18 juin 2025
aire,
Bertrand RITOURET
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L O7
ID :037-213701394-20250618-DGS 2025 052-AR
Certifié exécutoire par :
1 3 JUN 20%5 - Sa transmission au contrôle de légalité le : ssseen
- Sa publication sur le site internet de la commune le : 1 8 JUIN 2%
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr