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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2024 082 Contrat de Cession Tous en Scene Funkies rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
C 12 | DÉCISION Décision "€ \ _ 16/09/2024
l
mA PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION 4
ii uynes OU DE CONCESSION DU DROIT D'EXPLOITATION
E DU SPECTACLE INTITULÉ « FUNKIES »
AVEC L'ASSOCIATION TOUS EN SCÈNE N° DGS/2024/082
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT que le Pôle Enfance-Jeunesse « La Ruche d’Ernest » souhaitait organiser dans le cadre de la fête de La musique, prévue Le 21 juin 2024, un concert à destination des enfants inscrits dans la structure,
CONSIDÉRANT que ce concert n’a pu se tenir à La date initialement programmée pour des raisons climatiques,
CONSIDÉRANT que Les deux parties se sont mises d’accord sur une nouvelle date à l'automne 2024,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec L'Association TOUS EN SCÈNE, sise 56 Avenue de La Tranchée à TOURS (37100), représentée par
Madame Christine BOISNIER en qualité de Présidente, un contrat pour la représentation d’un concert intitulé
« FUNKIES >», qui aura lieu Le vendredi 04 octobre 2024 à 19h30 au Pôle Enfance-Jeunes « La Ruche d’Ernest ».
Article 2 :
Le prix de cette cession est arrêté à La somme de 460 € TTC (QUATRE CENT SOIXANTE EUROS NET DE TVA).
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif d'ORLÉANS (28
Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant
de l’État dans le département et de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur le Trésorier payeur de La ville de Luynes.
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024 3 Fait} à UYNES, 16 septembre 2024
Publié le S L Le Mai e,
ID : 037-213701394-20240916-DGS 2024 082-AR
Certifié exécutoire par :
- Sa transmission au contrôle de légalité
le: 4.8. SEP.. IQ.
- sa publication sur le site internet de
la commune le : -4-$-SEP.-2024- Bertrand RITOURET
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le
ID :037-213701394-20240916-DGS 2024 082-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr