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Déliberation - DECISION DGS 2025 024 Contrat de Cession la Bobine Grand Chien Productions rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2025 024 Contrat de Cession la Bobine Grand Chien Productions rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20250225-DGS 2025 024-AR
D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES C E DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
Rs re DÉCISION Décision 25/02/2025
1 Æ PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE
BHluynes DROIT DE REPRODUCTION DU SPECTACLE INTITULÉ « LA BOBINE >
AVEC L'ASSOCIATION GRAND CHIEN PRODUCTIONS | N° DGS/2025/024
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU La délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2024/ 2025,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l’association GRAND CHIEN PRODUCTIONS sise 14 Hameau des Tilleuls à CHAMBRAY-
LÉS-TOURS (37170), représentée par Monsieur Pierre BONNEFOI, un contrat de cession pour la
représentation du ciné-concert intitulé « LA BOBINE », programmé le mercredi 09 avril 2025 à 15h00
au Centre Culturel La Grange à LUYNES.
Article 2 :
Le montant de cette cession est arrêté à La somme de 1 197 € TTC (MILLE CENT QUATRE VINGT-DIX-
SEPT EUROS).
L’organisateur prendra également à sa charge :
- Les frais de restauration pour 3 personnes, le mercredi 09 avril 2025 (midi),
- La déclaration et Le paiement des droits d’auteur (SACEM).
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLÉANS (28 Rue de La Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication sur le site
internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur Le Trésorier payeur
de la ville de Luynes.
on.
Lu Fait à LUYNES, 25 février 2025 Certifié exécutoire par : b À P Le Maire, - Sa transmission au contrôle de légalité le : cf EM 0 - sa publication sur le site internet de
la commune le : m2.6.FEM.-2076.
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes. fr Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20250225-DGS 2025 024-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr