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Déliberation - 25 2 08 FINANCES APCP Eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2 08 FINANCES APCP Eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION
&
th
du
25
mars
2025
MésANGER
Piéseite
_
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Excusés
+
2
Municipal
se sont
réunis
à Mésanger,
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
1 pouvoir
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
Votants :
24 |
Étaient
présents: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
En
exercice :
25
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
Pere
réception
reçu,
26
MARS
2025
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Laura
BRETAUD,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Maria
COURTAY,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Ludovic
LEDUC,
Jérôme
LECERF,
Mme
Agnès
LEMARIE
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
: M.
Frédéric
LEGRAS
(ayant
donné
pouvoir
à
Maria
COURTAY),
Rosalie
OUTIN Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
BICHON
Date
de
la
convocation
: 12
mars
2025
Le
MARS
eue
Publiée,
Je
Notifiée,
le Délibération
FINANCES
n°25.2.08
Création
Autorisation
de
Programme
/ Crédits
de
paiement
-— Réhabilitation
de
l'Eglise
Madame
Le
Maire
rappelle
les
délibérations
suivantes :
Ÿ
n°
24.7.5
du
12/11/2024
attribuant
les
lots
1
(Maçonnerie/Pierre
de
taille)
et
5
(Cloches-
Cadrans
d'horloge)
|
Ÿ”_n°24.8.05
du
17/12/2024
attribuant
les
lots
2 (Charpente-Menuiserie-Serrurerie)
et
3 (couverture)
Ÿ”
n°25.1.22
du
24/12/2024
attribuant
les
lots
4
(Beffroi)
et
6 (vitraux)
pour
la
rénovation
de
l'Eglise
Saint
Pierre
Saint
Paul.
Le
coût
global
des
travaux
est
évalué
à 708
998€
TTC.
Le
montant
global
et
les
crédits
de
paiements
par
années
sont
détaillés
ci-dessous,
toutes
taxes
comprises.
Montant
de
N°
AP/CP
Intitulé
l'autorisation
de
CP
26
=
Pat
prévisionnels
prévisionnels
programme
25_01
Réhabilitation
de
l'Eglise
708
998
€
350
214
€
358
784
€
Cette
AP/CP
figurera
dans
l'opération
25-01
«
Réhabilitation
de
l'Eglise
» du
budget
municipal
qu’il
convient
de
créer
en
tant
qu’opération
d'équipement
budgétaire
et
niveau
de
vote.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2311-31;
Vu
l'instruction
M57 ;
Considérant
que
le
vote
en
autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement,
AP
/CP
est
nécessaire
au
montage
du
projet
de
la
réhabilitation
de
l'Eglise
;
Considérant
la présentation
en
commission
des finances
des
19 février
et 5 mars
2025
;
Considérant
les
documents
d'analyse
remis
aux
élus
et présentés
en
séance
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
AUTORISE
le vote
en
autorisation
de
programme
et crédit
de
paiement,
AP
/CP
nécessaire
au
montage
du
projet
de
la
réhabilitation
de
l'Eglise
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250325-2528d-DE
Recu
le
26/03/2025 >
DECIDE
de
voter
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
relatifs
aux
travaux
de
réhabilitation
de
l'Eglise
détaillé
dans
le
tableau
ci-dessus
;
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2025 Le
Maire,
Noëlle
BICHON
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250325-2528d-DE
Danssla
ACINAIANAE