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Déliberation - E018 2026 FINANCES Virement APCP 25 02
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - E018 2026 FINANCES Virement APCP 25 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MÉSANGER
DÉCISION DU MAIRE
Décision
N° E018-2026
FINANCES —
Virement de crédits au profit de l'opération AP/CP 25_02 Rénovation Ecole Tanvet
Décision publiée
Article 1.
Article 2.
Article 3.
le :
23/09/2026
Le Maire de Mésanger,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 modifié par la loi
n° 2011-94 du 25 janvier 2011- article 32 et modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011- article 79 et
L2222-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2026 ;
Vu la délibération n° DCM260303.16 du 3 mars 2026 approuvant le budget primitif 2026 du budget
principal et autorisant le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre
dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement et d’investissements ;
Vu la délibération n° 260303.18 du 03 mars 2026 approuvant les ajustements des AP/CP de l'opération
« AP/CP2025_02 -— Rénovation Ecole Tanvet » ;
Vu la délibération n° DCM260629.03 du 29 juin 2026 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier
avant le vote de la première délibération qui suit son renouvellement de l'assemblée délibérante ;
Considérant la nécessité d'ajuster l'échéancier des crédits de paiements pour faire face aux règlements
des situations des marchés se présentant jusqu'à la fin de l’année 2026 :
Décide
Mouvements sur les autorisations de Paiement. Pour couvrir les engagements ou ajuster le calendrier
de paiement, il est procédé au virement de crédits de paiement suivant :
Opération Virement 2026
103 - Etudes diverses -100 000 €
Article 2313 - Constructions en-cours
25_02 - Rénovation Ecole Tanvet
ne 100 000 € Article 2313 - Constructions en-cours
La Directrice Général des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire et publié sur le site internet de la
mairie. La présente décision sera transmise au contrôle de légalité de la Préfecture de Nantes. Il en
sera rendu compte au Conseil Municipal lors d'une séance prochaine en vertu de l'article L. 2122-23 du
C.G.CT
Fait à Mésanger, le 22 septembre 2026 Nadine YOU
Maire
Nadine You
Maire de Mésanger
22 sept. 2026
Accusé de réception en préfecture 044-214400962-20260922-E0182026-BF
Reçu le 23/09/2026