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Déliberation - 25 2 10 FINANCES APCP Chapellainerie Lavoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2 10 FINANCES APCP Chapellainerie Lavoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION
a
ARS
du
25
mars
2025
..MésanGEr
|
Présents
:
23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Excusés
.
2
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
1 pouvoir
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
Votants
:
24
Étaient
présents: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
En
exercice :
25
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Laura
BRETAUD,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Maria
ii
on
+
ë
.
COURTAY,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
Délibération
certifiée
exécutoire
|
….
.
a
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa :
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Ludovic
LEDUC,
Jérôme
télétransmission
en
PRÉFECTURE
:
LECERF,
Mme
Agnès
LEMARIE
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
? Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
réception
reçu,
Étaient
absents
excusés
: M.
Frédéric
LEGRAS
(ayant
donné
pouvoir
à Maria
COURTAY),
Rosalie
26
MARS
£0£9
| ounn
6
MARS
PR
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
é
À
TA
Publiée,
le
=
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
BICHON
Notifiée,
le
Date
de
la
convocation
: 12
mars
2025
Délibération
FINANCES
n°25.2.10
Création
Autorisation
de
Programme
/
Crédits
de
paiement
—- Aménagement
urbain
Chapellainerie
/ Lavoir
La
délibération
n°
24.5.3
du
25/06/2024
a
validé
le
Plan
Guide
Opérationnel
qui
a
ciblé
en
premier
lieu
le
secteur
de
la
place
du
Lavoir
/
Rue
de
la
Chapellainerie:
aménagement
d’une
place
de
village,
d’un
commerce,
d’une
halle
et de
logements.
Madame
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
25.1.23
du
24/02/2025
approuvant
le
programme
de
travaux
et
démolition
des
anciennes
salles
associatives
rue
de
la Chapellainerie.
Considérant
la
nécessité
d'aménager
le
secteur
Chapellainerie
/ Lavoir,
la
municipalité
a
lancé
une
opération
de
démolition
et
d’études.
Le
coût
global
des
travaux
est
évalué
à
303
500€
TTC.
Le
montant
global
et
les
crédits
de
paiements
par
années
sont
détaillés
ci-dessous,
toutes
taxes
comprises.
Montant
de
N°
AP/CP
Intitulé
l'autorisation de
programme
CP
2025
CP
2026
prévisionnels
prévisionnels
Aménagement
urbain
2
Chapellainerie
/
Lavoir
SSSR
E
SA
POEE
sT
25_03
Cette
AP/CP
figurera
dans
l'opération
25-03
« Aménagement
urbain
Chapellainerie
/
Lavoir
»
du
budget
municipal
qu’il
convient
de
créer
en
tant
qu’opération
d'équipement
budgétaire
et
niveau
de
vote.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2311-31;
Vu
l'instruction
M57 ;
Considérant
que
le
vote
en
autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement,
AP
/CP
est
nécessaire
au
montage
du
projet
de
la
réhabilitation
de
l'Eglise ;
Considérant
la présentation
en
commission
des finances
des
19 février
et 5 mars
2025
;
Considérant
les
documents
d'analyse
remis
aux
élus
et présentés
en
séance
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250325-25210d-DE
Reçu
Le 26/03/2025 >
AUTORISE
le vote
en
autorisation
de
programme
et crédit
de
paiement,
AP
/CP
nécessaire
au
montage
du
projet
de
l'aménagement
urbain
Chapellainerie
/
Lavoir:
>
DECIDE
de
voter
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
relatifs
aux
d'aménagement
urbain
Chapellainerie
/ Lavoir
détaillé
dans
le tableau
ci-dessus
;
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2025 Le
Maire,
Nadine
YOU
Noëlle
BICHON
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250325-25210d-DE
Reçu
le 26/03/2025