Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 43 reglementant la circ
Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 54 reglementant la circ
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 08 reglementant la circ
Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 342 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 110 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 92 reglementant la circ
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 10 reglementant la circ
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 09 reglementant la circ
Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 258 interdisant la circ
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 214 reglementant la cir
Arrêté - arrete du maire ndeg2025 78 limitant la vitesse de circulation rue du 8 mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2025 78 limitant la vitesse de circulation rue du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
ARRETE
DU
MAIRE
N°PER
2025/78
POLICE
MUNICIPALE
Réf
agent
RH
OBJET
:LIMITATION
DE
LA
VITESSE
DE
CIRCULATION
A
30
KM/HEURE
RUE
DU
8 MAI
1945
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2213-1
et
L.2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1
et
R.1
10-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-28,
R
413-14,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
CONSIDERANT
la
requalification
de
la
rue
du
8 Mai
1945
en
double
sens.
CONSIDERANT
que
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
vitesse
de
la
circulation
à 30
km
/ heure
sur
la
totalité
de
la
rue
8 Mai
1945.
ARRETE:
Article
1
: La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à 30
km
/ heure
sur
la totalité
de
la
rue
du
8
Mai
1945.
Article
2
:Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l'affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
Artcle
3
:Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. Article
5
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
la
Circonscription
d’Ermont
-
Madame
la
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-
Madame
la
Responsable
de
la
police
municipale
Fait à
SANNOIS,
le 25
Août
2025
GE
S
4 Â
Exécutoire
en
vertu
de
L’article
L
2131-1
du
CGCT
publié
le
248...
Kertax.…do2€.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019