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Arrêté - arrete du maire ndeg2026 64 limitant la vitesse de circulation a 30km heure rue des carreaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2026 64 limitant la vitesse de circulation a 30km heure rue des carreaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°
2026/64
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE WWW
Ne FAR
Micffale
Réf agent GT OBJET :
LIMITATION
DE
LA
VITESSE
DE
CIRCULATION
A
30
HM/HEURE
RUE
DES
CARREAUX DEPUIS LA RUE DES CARREAUX A L’INTERSECTION DE LA RUE DES FOSSES TREMPES LE MAIRE DE SANNOIS, Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
articles L.2212-1
et L.2212-2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110-1
R.110-2,R.411-5; R.411-8, R411-18, R411-25, R411-
28 et 417-1, Vu
l'arrêté
N°
2026/20
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers Municipaux délégués, Considérant Que dans l’intérêt de la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la vitesse de la circulation à 30km/h de la rue des Carreaux depuis la rue des Carreaux à l’intersection de la rue des Fossés Trempés.
ARRETE:
ARTICLE 1
:
La vitesse de circulation sera limitée à 30km/h rue des Carreaux depuis la rue des Carreaux
à
l’intersection de la rue des
Fossés Trempés.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
sa
publication
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation règlementaire correspondante. ARTICLE3
: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation adressée à : -Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef de District -Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois -Madame la responsable de la police municipale
Fait à SANNOIS, le 6 juillet 2026
Pour le Maire et par délégation
Pour le Maire
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Par délégation
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Général
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servir-
Exécutoire a
vertu de L'article L 2131-1 du CGCT
publié le A...
45
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À
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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 01
- SIRET 21950582300019