Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 64 limitant la vitesse de
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 104 limitation de la vite
Arrêté - arrete du maire ndeg2025 78 limitant la vitesse de
Arrêté - am026 2021 arrete permanent limitant la vitesse a
Arrêté - am026 2021 arrete permanent limitant la vitesse a
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 103 limitation de la vite
Arrêté - ARRETE 20240103 PORTANT MODIFICATION DU SENS DE CI
Arrêté - ARRETE 20240108 PORTANT MODIFICATION DU SENS DE CI
Arrêté - 2017 035 règlementation de la vitesse à 30 km
Arrêté - ARE 2023 047 ARRETE LIMITANT LA VITESSE A 30 KM H
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 82 limitant la vitesse de circulation a 30 km h rue des lionnettes etrue de l agriculture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2026 82 limitant la vitesse de circulation a 30 km h rue des lionnettes etrue de l agriculture)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
SANNOIS
N°
PER
2026/82
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
SERVICE POLICE MUNICIPALE Réf
agent
:
GT
OBJET : LIMITATION DE LA VITESSE DE CIRCULATION A 30 KM/HEURE RUE DES LIONNETTES ET RUE DE L'AGRICULTURE LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1, L2213-1
et
L2213-1-1,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110.2, R.411.5, R.411.8, R.411.18, R.411.25, R413-14, R.411.28
et
R.417.1,
VU
l'arrêté
N°2026/20
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
CONSIDERANT
que
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
vitesse
de
la
circulation
à
30
km
/ heure
sur
la
rue
des Lionnettes
et
rue
de
l’Agriculture.
ARRETE:
ARTICLE
1
:
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km
/
heure
sur
la
rue
des
Lionnettes
et
la
rue
de
PAgriculture. ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
sa
publication
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
correspondante.
ARTICLE
3
:Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la réglementation en vigueur. ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
$
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont ampliation adressée à :
-
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'arrondissement
d'Argenteuil,
-Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
la
circonscription
d’Ermont
-Madame
le
Major
responsable
du Commissariat
de
Sannois
-Madame
la
responsable
de
la
police
municipale
de
Sannois
Fait
à
SANNOIÏS,
le
21
septembre 2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Benoit
ZAMBUJO
Adjoi
int-au-Maire
Délégué
à
la
sécurité
àactivité
du
territoire
Exécutoire
£n
ge
d
L°
article
L
2131:
NA
publié
le
.PAROI
NEUS
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 01
- SIRET 21950582300019