Conseil Municipal - CM 2020.07.06 5

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Conseil Municipal - CM 2020.07.06 5 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020.07.06 5)Thèmes du document : Logement, Transports, Banque, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2020

L’ensemble du conseil municipal est présent à l’exception de Mme Caouder, absente excusée qui a donné pouvoir à Mme Chentil.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la précédente réunion.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ÉLECTION SÉNATORIALE

M. le Maire présente les modalités de désignations des représentants du conseil municipal pour l’élection sénatoriale. Cette désignation aura lieu lors d’un conseil municipal qui doit se tenir obligatoirement le 10 juillet. La commune de Plouarzel doit désigner 15 représentants titulaires et 5 suppléants. Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre à Quimper.

SYNTHÈSE DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

RÉPONSES AUX DIA REÇUES À LA MAIRIE

• 6 rue de l’iroise, YL 198, 711 m² ;

• 275 rue du Rumeur, YS 5, 6, 720 m²

• Le petit Kerzignat, YV 343, 389 m²

• 65 rue de la valbelle, YP 338, 903 m²

• Kervillon, YS 522, 524, 527, 390, 915 m²

• 2b streat ar mezou nevez, YI 229, 600 m²

• 1 route de St Renan, C 1291, 151 m²

• Lokournan vian, ZY 124, 118, 115 1264 m²

• Route de Kerven, ZI 375, 105 m²

Pas de préemption sur ces dossiers

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) SUITE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES DE 2020

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants si la population est supérieure à 2000 habitants. La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête la liste de propositions suivante :

Jean-Claude Bonaventur, Jacqueline Evain, Cédric Petton, Jérôme Petton, Gérard Lannuzel, Marie-Odile Jaouen, Frédéric Jourden, Hubert Le Coz, Jacqueline L’Hostis, Claudie Bléas, Pascale Segalen, Françoise Le Hir, Joëlle Favé, Caroline Madec, Fabienne L’Hostis, Louis Goachet, Éric Roudaut, Jean-Michel Lucas, Joël Cloatre, Hamon Chentil, Gildas Stephan, Nicolas Lambert, Sébastien Berthou, Patrice Gajan, Nicolas Elies, Corinne Roussel, François Pluchon, Suzanne Paugam, Patrice Reux, Annie Jaouen, Brendan de Parcevaux

DÉSIGNATION DES MEMBRES NON ÉLUS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE PLOUARZEL ANIMATION

Considérant qu’un appel à candidature a été lancé aux volontaires pour représenter la vie associative et les commerçants, ainsi que des bénévoles actifs au conseil d’administration de Plouarzel Animation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les personnes ci-après :

Titulaires représentant les associations, et commerçants : Monsieur Christophe VENEAU (Association Tre-Arzh) ; Madame Françoise LE HIR (Association tracteurs anciens d’Iroise) ; Madame Annick LE RU (Commerce Miel Iroise) ; Monsieur Gérard LANNUZEL (Location de meublée) : Monsieur Alain GREMILLON (Association Trezien détente) ; Monsieur Jaoua SIMON (Association Trezien détente) ; Monsieur Marc FOREST

Membres suppléants : Monsieur Alphonse RAGUENES (Association Arzelhiz) ; Madame Chantal REUX (Association les bidourics) ; Monsieur Alain POUPART (Association Arzelhiz) ; Monsieur Jean Noël RIOU (Artiste peintre) ; Monsieur Hervé BOREL ; M. Fabrice OLIVIERMembres bénévoles actifs : Madame Elisabeth GUENAN (Location de meublée), Madame Nicole RANNOU, Monsieur Denis WIRMANN (Association Plouarzel vélo loisirs), Madame Marie-Odile JAOUEN (Association caritative-Téléthon), Monsieur Didier HOARAU

ÉTABLISSEMENT ET APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Vu l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation »,

Considérant qu’un projet, qui comporte un certain nombre de dispositions relatives au fonctionnement d’une assemblée municipale, a été élaboré et remis aux conseillers municipaux le 26 juin 2020 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal établi un règlement intérieur annexé à la délibération

CONVENTION AVEC LE SDEF : RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – BOULES 15 UNITÉS EP-2020-177-2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le projet de réalisation des travaux : rénovation de l’éclairage public – boules – 15 unités (secteur de Kervourt) ; accepte le plan de financement proposé par M. le Maire et le versement de la participation communale estimée à 10 530,25€ ; autorise le M. le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation des ces travaux et ses éventuels avenants

TRAVAUX : EXTENSION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC – PLACE TUD HA BRO

ROUTE DE SAINT RENAN - EP-2020-177-3 - PROGRAMME 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le projet de réalisation des travaux : Extension de l'éclairage Public – Place Tud ha bro Route de Saint Renan ; accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 15 444,72 €, autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

ACHAT D’UN TERRAIN ROUTE DE LA COLONIE POUR L’INSTALLATION D’UN TRANSFORMATEUR

Le programme d’effacement des réseaux en cours sur la zone côtière nécessite l’implantation de transformateurs. Afin de permettre l’installation d’un tel équipement, il apparait nécessaire d’acquérir une partie de la parcelle YO 362 de 16 m² située route de Ruscumunoc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’acquisition d’une partie de la parcelle YO 362 pour une superficie de 16 m², pour un montant de 1500€. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune. Un transformateur sera installé sur cette parcelle. Pouvoir est donné à M. le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

ÉCHANGE DE TERRAINS À KERVOULOUARN POUR CRÉATION D’UN PASSAGE PIÉTON

Afin de créer un passage piéton entre la venelle des lavandières et le lotissement du grand Kerzignat, l’acquisition d’une partie de la parcelle YV 25 est nécessaire. Après négociation avec le propriétaire, M. le Maire est parvenu à un accord d’échange. Cet échange concerne une partie de la parcelle YV 25 pour 85 m² et une part du chemin rural n°118 pour 333 m². Cet échange ne modifie pas les conditions d’accès.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuver le principe d’un échange d’une partie du chemin rural n°118 pour 333 m² et une partie de la parcelle YV 25 pour 85 m² ; la partie de la parcelle YV 25 devenue commu- nale sera ouverte aux piétons et cyclistes. Pouvoir est donné à M. le maire pour mettre en œuvre la procédure de désaffectation et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cet échange

DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT PAR LA SA HLM LES FOYERS POUR LA CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS SOCIAUX POUR PERSONNES ÂGÉES

La SA d’HLM Les Foyers a livré 7 logements sociaux pour personnes âgées, en date du 7 mars 2019.La SA d’HLM Les foyers est devenue propriétaire du terrain, par acquisition auprès de la commune de Plouarzel, en date du 11 février 2020 selon l’acte établi par Maitre Hervé Floch, notaire à Saint Renan., formalité nécessaire à l’obtention des prêts.

Par courrier du 12 juin 2020, la SA d’HLM Les Foyers a sollicité une garantie d’emprunt, pour un montant total de 460 196,00€, à hauteur de 100% pour pouvoir financer cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 460 1196,00€ souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consigna- tions, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°107218 constitué de 5 lignes du prêt.

TARIFS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE 2020/2021

La commission ressources et moyens s’est réuni le mardi 30 juin.

Après études des éléments comparatifs (tarifs des autres communes) et simulation d’augmentation, la commission propose l’adoption des tarifs suivants.

Repas adulte : 6,90 € Repas enfant : 3,50 €

Supplément non inscrit : + 1 € (enfant et adulte)

Accord du conseil municipal à l’unanimité

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission ressources et moyens

- Présentation du fonctionnement d’un budget communal et évolution au cours du mandat - État des comptes au 30 juin 2020

- Site de vente de matériel UZED

- Transport scolaire

- Changement de solution informatique pour la communication entre les élus et les services - Point financier suite à la pandémie de COVID-19 : surcoût de 40 000 à 50 000€

Commission enfance jeunesse

- Conseil municipal jeunes

- Arbre de Noël : choix du spectacle

- École de Trezien : tableau intéractif

- Crèche

- Cap ados (58 jeunes de Plouarzel concernés).

Commission travaux (point sur les travaux en cours) :

- Bâtiment multi activités

- Aménagement de la route de St Renan

- Crèche

- Camping de Porstévigné

- Espace Sts Anges

- Maison France Services

- Route de Kerven / rue du Vieux bourg

RENOVATION ET TRANSFORMATION DU BUREAU DE POSTE EN MAISON FRANCE SERVICES ET AGENCE POS- TALE : DEMANDE DE SUBVENTION

La commune de Plouarzel dans un contexte de réorganisation des services publics sur le territoire (Trésor Public, La Poste...) s’est positionnée pour l’implantation d’une maison France services et la transformation du bureau de poste en agence postale. Les locaux du bureau de Poste actuel seront réaménagés à cet effet. Le plan et les devis estimatifs du projet sont présentés au conseil municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet pour un montant global de 133 215,36 € HT ; donne pouvoir au Maire pour demander les subventions auxquelles le projet peut prétendre et notamment auprès de l’État (DETR/DSIL)Commission aménagement

- Programme de voirie :

Les travaux d’enrobés route de Kéranguéné (avant transfert à la CCPI) sont programmés en juillet. Liste des voiries en enduits :

Accès cale de Kerglonou Kestéfia

Route de Lanniouarn (350m) Route du Chaneu/kerezec

Route de Kerujean Route de Creac’h Duan

Route de kerkearc’h bihan Route de kerearnin (D28/Kerearnin)

- Cheminements doux

- Qualité des eaux de baignade

- Affaires diverses

Commission médiathèque et communication

- Fonctionnement de la médiathèque : diminution de la fréquence de fréquentation des classes afin de proposer des animations à d’autres publics ;

- Création d’une ludothèque ;

- Réflexion sur la pérennité du bulletin municipal dans sa forme actuelle et sur une évolution possible ; - Réflexion sur le logo

INFORMATIQUE ET COMMUNICATION

Afin de favoriser les réunions en visioconférence et la visualisation des documents de travail sur écran lors des réunions dans les locaux de la mairie, la salle de réunion va être équipée d’un système d’écran et caméra, de micro et de clavier déportés.

Mise en place d’un outil de convocation électronique des élus permettant de gérer la convocation aux assemblées et commissions ainsi que leur suivi. Il permet aussi aux élus d'avoir accès aux documents de séance soit sur ta- blette soit en accès web.

Teams et adresse mail élus : devis signé, installation prévue la semaine du 13 au 17 juillet. Ces services sont mis en place en collaboration avec le service informatique mutualisé de la communauté de communes du Pays d’Iroise.

AFFAIRES DIVERSES

FIBRE OPTIQUE

M. le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier parvenu à la mairie demandant l’enfouissement des lignes de fibre optique Streat Lambaol. Une révision du secteur d’enfouissement ne peut être envisagé à l’heure actuelle. Cela remettrait en cause l’équilibre financier et la conception technique du projet occasionnant un surcoût trop important pour la commune (aucune participation financière du SDEF) et un retard de plusieurs mois pour le raccordement de tout le secteur de Ruscumunoc.

MODIFICATION DES CONSIGNES DE TRI : Déchets : depuis le 1er juillet, on se simplifie le tri !

Désormais, tous les emballages se trient ! Dans le bac jaune, on met les bouteilles en plastique, les emballages en métal, le papier et le carton. Aujourd’hui, grâce à la modernisation du centre de tri, vous pouvez y déposer tous les autres emballages : pots, barquettes, sacs et films plastique. Par exemple : pot de yaourt, tube de dentifrice, barquette de beurre, sachet de chips, couvercles de bocaux... Votre déchet est un emballage (contenant) ? Pas de doute, direction le bac jaune. En vrac et pas dans un sac. Non emboîté, aplati individuellement. Pas besoin de le laver, le vider suffit. Votre déchet est un objet ? Direction le bac bleu (ordures ménagères). Le nouveau Memotri est envoyé aux résidents principaux en juillet. Également disponible en mairie et sur pays-iroise.bzh.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Des problèmes de vitesse et de comportements dangereux et agressifs au volant et en scooter ont été signalés. La commune va demander un renforcement des contrôles et des sanctions de la part de la gendarmerie mais fait également appel à la responsabilité de chacun ; conducteurs, jeunes et parents.