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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 148 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 148 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-148
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier /
03-2025-09-03-00002 - Arrêté 1881 du 03 sept 25 portant composition
de la commission départementale DETR (2 pages) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-09-03-00002
Arrêté 1881 du 03 sept 25 portant composition
de la commission départementale DETR
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-09-03-00002 - Arrêté 1881 du 03 sept 25 portant composition de la commission départementale DETR 3 E Direction de la cooraination des politiques publiques
PREFET Bureau de la politique de la ville et de
DE L'ALLIER l'ingénierie territoriale Liberté
Égalité
Fraternité
N° 1881 /2025
ARRÊTÉ
portant composition de la commission départementaie
chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Le Préfet de l'Allier,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2334-37 et R 2334-32 à R 2334-35 ;
Vu la proposition du 21 octobre 2020 de ia présidente de l'association des maires et des présidents d'intercommunalité de l'Allier ;
Vu la nomination par le président du Sénat le 1er février 2024 des sénateurs appelés à siéger au sein des commissions äépartemeniaies chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et publiée au Journal officiel du 2 février 2024 ;
Vu la nomination par la présidente de l'Assembiée nationale le 6 décembre 2024 des députés appelés à siéger au sein des commissions aéparementaies chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et publiée au Journal officiel du 7 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2806 bis du 10/12/2024 portant composition de la commission départementaie chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux ;
Vu la proposition du 26 août 2025 de la présidente de l'association des maires et des présidents d'intercommunalité de l'Allier suite à la démission d'un des membres de la commission ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° : La composition de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans le département de l'Allier est fixée ainsi qu'il suit :
a) 5 représentants des communes éligibles à la DETR :
- M. Fabien THEVENOUX, maire de Cérilly
- M. Xavier CADORET, maire de Saint-Gérand-le-Puy
- M. Francis NOUHANT, maire de Quinssaines
M. Jean-Louis PERICHON, maire de Montaigu-le-Blin
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-09-03-00002 - Arrêté 1881 du 03 sept 25 portant composition de la commission départementale DETR 4 - M. Yves SIMON, maire de Meillard
b) 6 représentants des étabiissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre éliaibies à la DETR :
- M. Jacques de CHABANNES, président de la communauté de communes du Pays de Lapalisse
- M. Jean-Marc DUMONT, président de la communauté de communes du Bocage Bourbonnais
- M. Mohammed KEMIH, président de la communauté de communes du Val de Cher
- M. Roger LITAUDON, président de la communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
- Mme Véronique POUZADOUX, présidente de la communauté de communes Saint- Pourçain Sioule Limagne
- M. Claude RIBOULET, président de la communauté de communes Commentry Montmarauit Néris Communauté
c) 2 députés :
- M. Yannick MONNET, député de la 1** circonscription (Moulins)
- M. Jorys BOVET, député de la 2*”* circonscription (Montluçon)
d) 2 sénateurs :
- M. Claude MALHURET
- M. Bruno ROJOUAN
Article 2 : La commission fixe chaque année les catégories d'opérations prioritaires et, dans des limites fixées par décret en Conseil d'État, les taux minimum et maximum de subvention applicables à chacune d'elles.
La commission est saisie pour avis des projets, dont la subvention porte sur un montant supérieur à 100 000 €.
La commission désigne un bureau de séance à chacune de ses réunions.
Le secrétariat de la commission est assuré par la préfecture de l'Allier.
Article 3 : Le mandat des membres de la commission cesse de plein droit iorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés ou élus.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2806 bis du 10 décembre 2024 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les maires, les présidents des étabiisséments publics de coopération intercommunale et les parlementaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier. f\
y MAUREL
FT
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-09-03-00002 - Arrêté 1881 du 03 sept 25 portant composition de la commission départementale DETR 5