Compte-Rendu - 2015 06 16 cr analytique

Documents similaires

Compte-Rendu - 2015 12 16 cr analytique

Compte-Rendu - 2015 06 30 cr analytique

Compte-Rendu - 2015 10 07 cr analytique

Compte-Rendu - 2015 04 08 cr analytique

Compte-Rendu - 2015 11 25 cr analytique

Compte-Rendu - 2015 05 20 cr analytique

Conseil Municipal - 2015 12 16 clamart cm analytique

Compte-Rendu - 2010 04 14 cr analytique malakoff

Compte-Rendu - 2013 04 17 cr analytique

Compte-Rendu - 2013 12 11 cr analytique

Compte-Rendu - 2015 06 16 cr analytique Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 06 16 cr analytique)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, 1

1

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2015

Mme le Maire donne lecture de son intervention :

« Madame la Ministre, chère Marie-George,

Monsieur le Ministre, cher Michel Duffour,

Monsieur le Sénateur et Secrétaire national du Parti Communiste, cher Pierre, Madame la Sénatrice, chère Brigitte,

Mme la Députée, chère Julie,

Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux et régionaux, Mesdames et Messieurs les Maires, avec un salut particulier pour Marie-Hélène Amiable puisqu’elle est notre voisine ici,

Madame la Secrétaire départementale du Parti Communiste, chère Elsa, Chers collègues,

Mesdames et Messieurs et chers amis,

Je vous remercie chaleureusement d’avoir répondu à notre invitation à cette séance extraordinaire du Conseil Municipal qui a pour objet l’élection d’une nouvelle Maire et de la Municipalité. Permettez-moi de vous saluer tous. Votre présence nombreuse à laquelle je suis sensible me touche vraiment et c’est avec beaucoup d’émotion que je m’adresse à vous pour cette ultime intervention de mon mandat. Comme vous le savez, je suis contrainte pour des raisons de santé d’abréger celui-ci. Cependant, au vu des rumeurs qui circulent un peu partout, je tiens à vous rassurer, il s’agit seulement d’une « grande fatigue » ; il faut que je me repose vraiment et rien d’autre.

Cette décision n’a pas été facile à prendre, naturellement, tant j’ai à cœur depuis près de vingt ans les dossiers de notre ville. Je vous le dis, j’ai été fière et très heureuse d’être Maire de Malakoff pendant dix-neuf ans. Après avoir succédé à mon ami Léo Figuières, je me suis investie avec passion aux côtés des équipes municipales successives dans la poursuite du développement de Malakoff et au service de l’ensemble de ses habitants. J’ai accompli cette mission avec tout l’engagement et tout l’enthousiasme qu’elle méritait. Cette expérience a été particulièrement enrichissante pour moi. J’ai pris beaucoup de plaisir aux échanges, à la confrontation d’idées, aux relations que nous avons tissées ensemble, toujours dans un climat de respect et de convivialité.

Nous sommes arrivés en œuvrant ensemble, en étroite collaboration, à ce que Malakoff se transforme sans perdre son identité bien marquée. Et c’est forts de votre confiance renouvelée que nous avons réussi à garder à Malakoff son caractère de ville accueillante à dimension humaine où il fait bon vivre.

Une ville riche de sa diversité, de ses équilibres entre habitats dont 40% de logements sociaux, équipements, espaces verts – nous sommes fiers de notre 3e Fleur –, sa mixité sociale et urbaine – un véritable atout.

Une ville forte de ses valeurs de tolérance, de respect, de solidarité, où chacun peut trouver sa place.2

2

Une ville déterminée à agir contre les injustices, les inégalités, une ville qui affirme et veut mettre en pratique au quotidien des valeurs de justice, de progrès social et de démocratie. Une ville désireuse de répondre aux besoins et aux attentes des habitants avec une attention particulière pour ceux qui en ont le plus besoin, ceux et celles confrontés au chômage, à la précarité.

Une ville avec une gestion saine et équilibrée dont l’imposition et l’endettement demeurent modérés.

Tout au long de ces presque vingt ans j’ai eu à cœur d’être le Maire de tous et de toutes, soucieuse que chaque habitant, ancien ou nouveau, puisse bénéficier du droit à la ville, du droit à sa ville, et qu’il soit fier d’être de Malakoff. J’en ai eu une belle illustration il y a quelques jours lors de la fête de la ville et des associations avec des enfants tout au bonheur de jouer, de danser, de chanter, de faire du sport, des jeunes sautant en cadence au rythme du rap, des habitants de toutes générations heureux de se retrouver ensemble. Quelle satisfaction de les voir tous et toutes profiter de ce beau moment festif et culturel !

Dans notre ville qui compte beaucoup d’artistes, d’équipements culturels et artistiques, la culture a toujours revêtu une place importante. Nous considérons en effet que la culture n’est pas un supplément d’âme, qu’elle est une exigence permettant l’épanouissement et l’émancipation de l’individu et, en cette période de crise, c’est une urgence sociale, une porte ouverte sur l’imaginaire et le monde dont nous avons tous et toutes besoin. Une autre caractéristique de notre ville que je souhaite souligner et saluer est celle de sa vie associative si riche, diversifiée, qui contribue grandement, grâce à l’investissement de très nombreux bénévoles, à l’animation citoyenne dans notre ville.

Ainsi, malgré les difficultés et les obstacles matériels auxquels notre ville a été et est confrontée, nous avons su tous ensemble les surmonter et la faire avancer. Que de belles batailles nous avons menées pendant dix-neuf ans ! Mais je suis persuadée que nous continuerons dans ce sens avec la ténacité que beaucoup nous reconnaissent. Et en cette période où certains s’évertuent à dénigrer l’action des élus locaux – en particulier municipaux –, je veux rendre hommage à leur engagement ici au service de leurs concitoyens, aux efforts qu’ils et elles déploient pour répondre le mieux possible aux attentes et aux besoins. Je veux leur dire combien j’ai apprécié tout au long de ces mandats de travailler avec elles et avec eux au quotidien dans le respect de nos différences, partageant une ambition commune pour notre ville dans une ambiance sereine et ce, tout au long de ces mandats. Je voudrais d’ailleurs excuser Jean Clavel, Émile Souche et Gilbert Nexon qui sont en province, et Clément Guion qui se remet d’une sérieuse opération mais qui va bien.

Alors que la crise frappe durement notre pays on constate que les communes jouent un véritable rôle d’amortisseur social, ou qu’elles peuvent le jouer, qu’elles s’efforcent de répondre au quotidien aux situations les plus désespérées, qu’elles représentent souvent – et nous en avons eu fréquemment l’exemple à Malakoff – le premier recours et le dernier espoir. Il paraît donc indispensable que la commune reste ce pivot essentiel de proximité de la vie collective de notre pays afin que les habitants gardent la maîtrise de l’avenir de leur ville et puissent se faire entendre sur des sujets majeurs tels que l’aménagement urbain, l’avenir de leur ville dans une métropole solidaire de coopération, respectueuse des territoires et de leur autonomie.

Autre sujet majeur : les finances locales, car il est essentiel que les collectivités puissent être dotées de ressources suffisantes. Les baisses actuelles des dotations de l’État vont conduire à un recul grave des investissements avec des conséquences sur l’emploi, un recul des services publics rendus à la population.

En rendant hommage à l’action des élus, je veux y associer très sincèrement les partenaires essentiels que sont les personnels territoriaux, les personnels communaux. Sans eux, sans elles, nous ne serions pas en capacité d’accomplir les missions qui sont les nôtres. Je veux saluer Anne Delacquis, Directrice générale des services, et l’investissement, le dévouement au service public local, le professionnalisme et le sérieux avec lesquels les agents de la Ville effectuent3

3

leurs tâches au quotidien. Je veux les remercier et leur dire combien leur collaboration a été précieuse dans l’exercice de mes mandats. Et c’est aussi grâce à chacune et à chacun d’entre eux que Malakoff est cette ville que nous aimons.

Permettez-moi également d’avoir une pensée pour ma famille qui m’a toujours apporté son soutien dans mon action… un peu prenante.

À présent, l’heure du renouvellement est venue, et c’est en plein accord avec la majorité municipale composée d’élus communistes, socialistes, écologistes et progressistes que je propose au Conseil municipal d’élire Maire de notre ville Jacqueline Belhomme, actuellement Maire-adjointe à la Jeunesse et à l’Action sociale. À mes côtés depuis sept ans, j’ai pu apprécier combien Jacqueline possède ces qualités de dynamisme, de réactivité, de disponibilité et d’écoute qui permettent à un Maire d’animer une équipe tout en maintenant une relation de proximité avec les habitants. Enseignante, c’est une femme d’action engagée politiquement et syndicalement, dotée d’une grande capacité de travail. Elle saura, j’en suis certaine, impulser un travail collectif au service de l’intérêt général. Elle a, comme nous tous, une grande ambition pour Malakoff et ses habitants.

Bien sûr, je me félicite qu’une femme succède à une femme à Malakoff. La participation des femmes à la vie politique est encore bien trop limitée. Elle est pourtant une exigence de notre temps. Il ne saurait y avoir de véritable démocratie sans que les politiques, les orientations suivies soient décidées ensemble à tous les niveaux par les hommes et les femmes. Malakoff, avec une participation importante des femmes à la vie municipale, est fidèle à ses traditions : tradition démocratique, depuis 1925 des municipalités de l’Union dirigées par un Maire communiste ; tradition d’une gestion sociale, humaine, rassembleuse, d’ouverture aux autres, de participation aux mouvements de progrès social, porteuse d’une culture de paix, de solidarité internationale, d’amitié entre les peuples, de solidarité avec les sans-papiers ; mais également tradition féministe puisque parmi les élus de la première mandature en 1925 figurait une femme, Augustine Variot, présentée pour le principe puisqu’à l’époque les femmes n’avaient ni le droit de vote, ni le droit d’être élues. Augustine avait tout de même résisté pendant neuf mois aux injonctions du Préfet de l’époque.

Je suis certaine que les dossiers de Malakoff seront en très bonnes mains avec Jacqueline et une équipe municipale pluraliste, renouvelée et motivée. J’espère que le programme municipal élaboré en partenariat avec une grande partie des habitants pourra être réalisé malgré les conditions financières difficiles que rencontrent les collectivités.

Mais à Malakoff nous ne sommes pas de ceux et de celles qui se résignent face à la période difficile de crise politique, économique et sociale, d’autant que nous sommes nombreux à penser que d’autres choix sont possibles et nécessaires. Nous voulons continuer de construire l’avenir avec audace, par le débat et l’action. Pour ma part, je resterai disponible dans le cadre de mon mandat de Conseillère municipale pour contribuer à la poursuite de l’œuvre commune. C’est toutes et tous ensemble, fortes et forts de nos valeurs communes que nous parviendrons à faire que cette ville à laquelle nous sommes tous tant attachés demeure dans l’avenir une ville citoyenne, solidaire, dynamique, durable et conviviale, une ville où le vivre-ensemble n’est pas un vain mot mais une réalité concrète et bien vivante. Je vous remercie. »

Madame le Maire désigne Monsieur Mickaël Orand secrétaire de séance et invite la doyenne, Madame Zanatta, à présider la séance afin de faire procéder à l’élection du Maire.

* * * * * * *4

4

ÉLECTION DU MAIRE

Mme Zanatta procède à l’appel nominal des élus :

Mme Monique ZANATTA - Mme Catherine MARGATE - Mme Michelle BETOUS – M. Joël ALLAIN - M. Serge CORMIER - M. Didier GOUTNER - Mme Catherine PICARD - Mme Mireille MOGUEROU - Mme Joëlle LARRERE - Mme Jocelyne BOYAVAL - M. Dominique CARDOT - M. Gilbert METAIS - Mme Fatiha ALAUDAT - Mme Sophie HOURDIN - M. Thierry NOTREDAME - Mme Patricia CHALUMEAU - Mme Jacqueline BELHOMME-DUPONT - Mme Annick LE GUILLOU - M. Rodéric AARSSE - Gilles CLAVEL - M. Antonio OLIVEIRA - Mme Bénédicte IBOS - M. Frédéric SACONNET - M. Farid BEN MALEK – M. Kamel SI BACHIR - M. Jean-Renaud SEIGNOLLES - Mme Anne-Karin MORDOS - Mme Corinne PARMENTIER - Mme Sonia FIGUERES - Mme Vanessa GHIATI - M. Pierre-François KOECHLIN - M. Saliou BA - M. Michaël ORAND - M. Thibault DELAHAYE – Mme Léonore TOPELET - Mme Frédérique PERROTTE - Mme Emmanuelle JANNES - M. Fabien CHEBAUT - M. Stéphane TAUTHUI.

Mme Zanatta constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, en tant que Doyenne de l’assemblée, Mme ZANATTA invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Mme Zanatta rappelle qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Mme Zanatta fait appel aux candidatures aux fonctions de Maire.

Trois candidats se font connaître : Mme Jacqueline BELHOMME – Mme Emmanuelle JANNES – M. Stéphane TAUTHUI.

Mme Zanatta demande aux membres de l’Assemblée s’ils souhaitent prendre la parole.

M. Koechlin donne lecture de son discours :

« Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le Sénateur et Secrétaire national du Parti Communiste Français, Madame le Sénatrice, Madame la Députée, Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues, chers amis, Madame le Maire, chère Catherine, chère Jacqueline.

C’est avec une très grande émotion que le groupe Front de Gauche, Communistes et Citoyens a pris acte de votre décision. Vous avez estimé ne plus pouvoir vous consacrer à votre mandat de Maire avec toute l’énergie que requiert cette activité. C’est un choix courageux et responsable. D’ailleurs, les Malakoffiotes et les Malakoffiots ne s’y trompent pas. Très nombreux sont les messages de remerciement et de gentillesse qui témoignent d’une grande bienveillance à l’égard de leur Maire et d’un respect de sa décision. Cette bienveillance est à l’image de notre ville, humaine, chaleureuse et fraternelle.

Oui, de l’émotion il y en a beaucoup à ce Conseil municipal extraordinaire mais aussi dans tous les quartiers de Malakoff et bien au-delà de notre ville. Nous savons tous et toutes en effet la passion, la détermination et la pugnacité avec laquelle vous avez œuvré pendant dix-neuf ans pour Malakoff, ses habitants, ses salariés et ce, avec toutes les qualités humaines que l’on vous connaît.

Proche de la population, attentive à la situation de chacune et de chacun, vous avez été une Maire à l’écoute de toutes et de tous, toujours présente ou quatre coins de notre ville.5

5

Ouverte au dialogue, vous avez toujours été attachée à associer les habitants aux décisions qui les concernent. Vous avez toujours fait le maximum pour les informer, les mobiliser, et en faire des acteurs de la construction de leur ville.

Femme de convictions, vous avez su rester une élue militante, toujours prête à dépasser les pièges tendus par le quotidien de la gestion municipale. On se souvient tous de votre ténacité à défendre le droit au logement, le droit au travail, des services publics de qualité. On n’oubliera pas votre combativité à promouvoir le droit des femmes, des jeunes, des sans-papiers. On sait aussi ce que vous avez fait pour faire prendre à notre ville un tournant écologique. On ne vous remerciera donc jamais assez pour être parvenue à faire vivre au quotidien, au-delà des mots, les valeurs de justice, de solidarité, de citoyenneté, de convivialité et de culture de paix qui sont les nôtres.

Catherine, vous pouvez être fière du chemin parcouru, de ces dix-neuf ans de mandat de Maire, de ces vingt-six ans d’élue au service de l’intérêt général de Malakoff, de ses habitants dans toute leur diversité.

Émotion mais aussi sérénité et fierté sont bien les sentiments qui animent mon groupe ce soir. Sérénité parce que votre action a fait de Malakoff cette ville que nous aimons, agréable à vivre, équilibrée, appréciée de ses habitants quelles que soient leur profession et origine. Sérénité parce que malgré les trop nombreuses difficultés de la vie quotidienne qui sont celles de nos concitoyens vous avez su maintenir ce climat de confiance entre les habitants et leurs élus, fruit évidemment de notre attachement à mettre en œuvre les engagements construits avec les habitants.

Sérénité parce que notre équipe municipale est aussi le fruit de cette confiance et de votre détermination à construire les plus larges rassemblements des forces de gauche et écologiques élargies à des citoyennes et des citoyens progressistes, des équipes à l’image de Malakoff, de la diversité de notre ville, de ses engagements multiples, de ses expériences, une équipe investie dans la vie associative de nos quartiers.

C’est une très grande fierté pour nous, élus Front de Gauche, Communistes et Citoyens, d’avoir vu Malakoff se développer, être de tous les combats, de toutes les solidarités. C’est une grande fierté pour nous d’être parvenus ensemble à maintenir cette confiance entre les Malakoffiots et leur municipalité de gauche dirigée par une Maire communiste.

Ce fil rouge, notre équipe largement réélue en mars 2014 saura le maintenir ces prochaines années. On le sait, ce ne sera pas simple. La remise en cause de la décentralisation, les attaques contre les services publics, l’étranglement de l’investissement local, toute cette austérité fragilise nos politiques publiques qui font dans leur globalité la qualité de vie de notre ville. Que deviendra la démocratie locale quand notre ville sera noyée entre de gigantesques intercommunalités et les technocrates du Grand Paris ? Que deviendront ces politiques du logement, de l’enfance, de la jeunesse, des anciens, les politiques du sport et de la culture si l’on continue à distiller ce venin libéral en vertu duquel il y aurait trop d’agents publics et de services publics ? Quel tournant écologique notre ville pourra prendre si nous restons dans l’incapacité d’investir dans de beaux projets du futur ?

Ces défis sont là et posés à notre ville, et je redis pourtant que nous saurons les relever. Nous saurons les relever parce que notre ville dispose d’atouts extraordinaires. Je pense à sa mixité sociale et urbaine accomplie, à cette démonstration tellement insupportable à tous les représentants de la droite qu’une ville peut parfaitement avoir 40% de logements sociaux et être aussi agréable à vivre.

Je pense à la capacité de mobilisation des Malakoffiotes et des Malakoffiots qui depuis des décennies savent se mobiliser pour des causes justes. Je pense à l’affection des Malakoffiotes et des Malakoffiots pour leur ville, leur village, et leur détermination à le voir évoluer dans le respect de ces valeurs.

Ces défis, nous saurons les relever aussi parce que notre large équipe municipale et nos agents sont de grande qualité.6

6

Et ces défis, nous saurons les relever parce que nous aurons toujours demain une Maire de grande qualité.

Jacqueline, en effet, a toutes les qualités pour devenir à son tour une grande Maire de Malakoff. C’est une militante expérimentée, elle est connue dans le monde enseignant de tout le département pour sa détermination à défendre le droit à une école de qualité pour tous. Elle est partie prenante de toutes les campagnes politiques, de tous les rassemblements, de tous les combats de ces dernières années. Adjointe au Maire depuis sept ans, elle sait la réalité d’une gestion municipale. Elle a d’ailleurs démontré, par la réussite des états généraux de la jeunesse, combien elle savait monter des projets, les faire partager, aller au bout de ses idées. Parfaitement consciente des enjeux et de leurs difficultés, elle sait écouter, solliciter des avis et des conseils et décider pour le meilleur. Femme de terrain, elle saura aussi être disponible pour l’ensemble de nos concitoyens, visible dans l’ensemble de nos quartiers, présente là où un Maire se doit d’être présent. Proche de beaucoup d’entre nous, elle bénéficie enfin de la très large confiance de sa majorité.

Avec toutes ces qualités et avec toutes celles qu’elle nous fera découvrir au fil des mois, je sais que notre ville est entre de bonnes mains. Aussi, au nom de notre groupe, je voulais adresser toutes mes félicitations à Catherine comme à Jacqueline et tous mes vœux de réussite à notre nouvelle Maire. »

Mme Picard donne lecture de son discours :

« Il y a un peu plus d’un an je concluais mon discours par ces paroles : « Nous sommes persuadés de retrouver la confiance que Catherine Margaté nous avait accordée dans les précédentes mandatures, aussi nous voterons pour qu’elle soit Maire de Malakoff pour les six ans à venir. »

Pourquoi cette confiance en Catherine Margaté ? Pour certains d’entre nous, nous vous avons accompagnée depuis que vous êtes devenue Maire dans la réalisation des projets de la ville. Pour les autres, plus jeunes, vous avez su faire preuve d’une qualité d’écoute et d’ouverture à certaines de leurs initiatives. Des qualités qui ont fait de vous un Maire aimé et populaire. C’est un peu le bilan d’une aventure commune en sorte qui s’est faite au fil de l’eau avec vous, dans l’intérêt des Malakoffiots et toujours avec le respect mutuel. Vous avez su faire de la proximité nécessaire avec les habitants un axe central de votre mandat. Cette qualité vous est unanimement reconnue.

Ce soir, le groupe des élus Socialistes vous témoigne de sa grande tristesse de vous voir quitter vos fonctions. Nous vous souhaitons avant tout repos et rétablissement. Nous formulons également ce soir le souhait de vous voir rester à nos côtés au Conseil municipal. Vous faites en effet, personne ici n’en doutera, figure d’un sage au sein de notre assemblée. Votre présence parmi nous nous sera utile.

Confiance en nos valeurs : notre confiance exprimée il y a un an à votre endroit se justifie également par les valeurs que nous partageons depuis longtemps.

Notre constante vigilance face au danger de l’extrême droite : nous gardons en tête que le Front national a réalisé aux dernières départementales un score de plus de 12% dans notre ville avec plus de 1 000 voix.

Nous partageons les mêmes valeurs de gauche : la justice sociale, la laïcité, la solidarité, la défense du service public, la transition écologique. Ces valeurs nous ont bien entendu rassemblés dans les moments douloureux qu’a vécus notre pays en janvier dernier. Debout, face à la menace du terrorisme, nous nous sommes tous naturellement retrouvés ensemble le 11 janvier et lors des nombreuses manifestations et initiatives qui ont suivi au cœur de notre ville.

Confiance en l’avenir : cette confiance, vous la tenez des habitants depuis mars 2014. Ils ont voté largement pour le programme que nous avons construit et proposé ensemble et que nous avons commencé à mettre en œuvre. Mais la tâche ne fait que commencer. La feuille de route qui est la nôtre pour toute la durée de ce mandat doit continuer à guider notre action autour du développement de l’urbanisme de demain, du dynamisme économique, de la vie démocratique,7

7

d’une approche plus citoyenne et durable de notre ville. Cette confiance en l’avenir que nous nous employons à entretenir collectivement pour l’intérêt de nos concitoyens doit perdurer. Ce soir, au moment où vous passez la main, le groupe Socialiste fait le choix de voter pour Jacqueline Belhomme. Mme Belhomme, cette nouvelle fonction vous oblige et vous engage. Nous souhaitons que ce lien de confiance essentiel perdure. Notre action est commune, les contraintes qui sont les nôtres, nous ne le cachons pas, nous obligent à devenir plus combattifs et sans aucun doute plus imaginatifs. Poursuivons ensemble la réalisation du projet que les Malakoffiots attendent. Nous, élus Socialistes, seront au travail à vos côtés. Nous resterons actifs au sein de la majorité mais saurons également conserver notre liberté de parole et affirmer lorsqu’il le faudra notre différence. Comme l’an dernier nous souhaitons que le Maire et la municipalité participent à l’accompagnement de notre ville dans l’évolution de son environnement avec la mise en place du Grand Paris.

Nous comptons sur vous, Mme Belhomme, pour continuer à appréhender ces futurs changements comme une réelle opportunité d’ouverture pour notre ville et non pas comme une menace. Il y a au sein de la population de Malakoff une réelle demande de changement qui s’est exprimée à plusieurs reprises. Nous rappelons ici la nécessité d’une grande transparence et du renforcement d’une concertation avec les habitants. C’est une réelle demande exprimée par eux et nous devons en tenir compte à chaque fois que nous entreprenons de nouveaux projets et que nous lançons de nouvelles politiques pour eux. Nous ne doutons pas, Mme Belhomme, de votre volonté à travailler en commun dans l’intérêt des Malakoffiots. Mme le Maire, au moment où vous passez le témoin nous vous témoignons notre gratitude, un merci pour avoir su animer des équipes successives dans le continu respect des uns et des autres. »

M. Aarsse donne lecture de son discours :

« Mme le Maire, mes chères concitoyennes, mes chers concitoyens. Pourquoi fait-on de la politique ? Ici, à Malakoff, nous avons de la chance, nous avons beaucoup de militants. Faire de la politique c’est s’engager, c’est militer, c’est parfois une tâche ingrate mais tellement valorisante quand, parfois, on arrive à faire avancer le schmilblick. Pourquoi fait-on de la politique ? C’est parce que l’on veut influer sur les politiques publiques. On veut préparer l’avenir. S’engager, c’est un moment aussi que l’on choisit pour être élu. On peut être élu aussi et s’engager. On doit anticiper le monde de demain, on doit construire et, même si parfois nous avons des différences de point de vue sur l’avenir que nous devons dessiner – et c’est d’ailleurs pour cette raison qu’il y a différents partis politiques – nous voulons tous faire cela pour le bien des Malakoffiots et des Malakoffiotes.

Catherine Margaté quitte son poste de Maire, nous voulons la saluer et la remercier pour son engagement pour Malakoff. Catherine Margaté est une vraie militante, une vraie militante de terrain, et c’est pour cela qu’elle est aimée de la population. On la voit partout et c’est bien, dans les rencontres, dans les fêtes, et cette présence continue aux côtés des Malakoffiots a vraiment été appréciée pendant toute cette mandature. Quand je suis arrivé sur Malakoff, c’est comme cela que l’on m’a présenté la ville. On m’a dit, tu verras, les élus, et son Maire en particulier – parce que l’on connaît surtout son Maire – est là, est présente, on peut la rencontrer et elle va à la rencontre des habitants. C’est cela qui fait la richesse de notre ville. Aujourd’hui une page se tourne, mais cette page se tourne pour continuer à préparer l’avenir de Malakoff. Nous voulons, nous, les élus écologistes, remercier Catherine Margaté et l’ensemble du Conseil municipal pour la confiance qui a été la leur de nous faire rentrer dans cette majorité pour cette mandature afin d’aider, entre autres, à préparer la transition environnementale de notre ville.

Jacqueline Belhomme prend le flambeau et les Écologistes lui font confiance pour prendre la relève et continuer l’élan et le travail entrepris. Nous serons à ses côtés pour construire ensemble plus pour notre ville et pour construire aussi plus de « vivre mieux ensemble » pour toutes les Malakoffiotes et tous les Malakoffiots. »8

8

M. Chébaut donne lecture de son discours :

« Mme le Maire, chers collègues. Nous imaginons sans peine la difficulté que vous avez eue à prendre la décision de quitter votre place de Maire de Malakoff. Nous savons que vos soucis de santé ont été primordiaux dans ce choix. Nous vous souhaitons naturellement de profiter de votre famille et de ceux qui vous sont chers. Nous tenons à saluer votre capacité à mobiliser les femmes et les hommes et à rester proche des citoyens au-delà des convictions politiques de chacun. Vous faites partie des trop rares femmes à la tête des collectivités locales dans un univers politicien où les hommes dominent et vous avez su vous imposer avec fermeté, conviction et conciliation. Nous vous savons gré du regard bienveillant que vous avez eu envers votre opposition au Conseil municipal. Nous prenons acte de votre décision de quitter votre place de Maire aussi tôt dans le mandat municipal. Nous regrettons évidemment la façon dont cette annonce a été faite.

Mme le Maire, pour la dernière fois je vous apostrophe en tant que Maire : permettez-moi de vous appeler Madame « la » Maire, même si je sais que vous appréciez peu cette formule. Parce que la fonction de Maire n’est pas l’exclusivité des hommes elle a droit à son genre féminin. Madame la Maire, donc, au nom des trois élus de Malakoff Plurielle, Emmanuelle Jannès, Frédérique Perrotte et moi-même, et au nom d’Emmanuel Gasparini, Président de l’association Malakoff Plurielle pour tous les citoyens qui font partie de notre collectif, permettez-nous de vous offrir un jeune ginkgo biloba qui, comme vous le savez, symbolise la résistance puisque c’est la seule espèce qui a résisté au bombardement atomique d’Hiroshima. Il est jeune, il faut donc le tutorer pour éviter qu’il ne penche trop à droite… ! »

M. Tauthui donne lecture de son discours :

« Bonsoir chère assemblée, Mesdames et Messieurs, bonsoir, Mme Catherine Margaté, Mme le Maire. Le Malakoff Citoyen par ma voix voudrait vous féliciter pour votre courage de décider de quitter ce poste tant convoité…

Je ne suis pas là ce soir pour faire votre bilan politique. Comme je vous l’ai déjà spécifié dans votre bureau lors de notre rencontre, vous êtes une personne courtoise, affective, aimante et, surtout, entourée de personnes qui vous aiment. Vous avez accepté dans votre bureau les requêtes de chaque citoyen mais surtout la requête de l’opposition que j’ai faite. Vous avez utilisé aujourd’hui l’article L.2122-15 du code général de la collectivité territoriale pour prendre congé de votre fonction de Maire. Hélas, j’aurais plutôt aimé vous combattre encore dans les urnes que d’utiliser cela ! Pourquoi dis-je cela ? Il est un peu troublant et étonnant de voir que vous êtes arrivée aussi à ce poste en succédant à feu M. Léo Figuières grâce, dirons-nous, à une démission. J’espère donc que votre successeur ne sera pas aussi dans ce cas pour pouvoir aussi céder la place à quelqu’un d’autre.

Aujourd’hui, nous ne sommes pas là pour vous juger, nous ne sommes pas là pour faire votre bilan ni, comme diraient certaines personnes, pour faire votre éloge, mais nous sommes là ce soir pour élire un Maire. Mon discours ne sera donc pas très long mais j’attendrai simplement que l’on finisse ce Conseil Municipal pour élire le Maire et celui qui sera élu aura toutes les félicitations du Malakoff Citoyen. »

Mme Zanatta désigne 2 assesseurs : Madame Léonore Topelet et Monsieur Joël Allain qui rejoindront Mme Delacquis, Directrice générale des services, pour le dépouillement. Mme Zanatta indique aux membres de l’assemblée qu’ils vont procéder à l’élection. Elle leur demande de bien vouloir écrire lisiblement et sans rature le nom du candidat de leur choix sur l’un des feuillets blancs disposés sur les tables puis de le plier en 2 ou en 4 et de le déposer dans l’urne qui passera parmi eux.

Vote des conseillers

Les deux assesseurs procèdent au dépouillement des bulletins de vote puis Mme Zanatta proclame les résultats du 1er tour de scrutin :9

9

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 (zéro) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 39 (trente-neuf)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code Électoral) : 0 (zéro) Nombre de suffrages exprimés : 39 (trente-neuf)

Majorité absolue : 20 (vingt)

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

Mme BELHOMME Jacqueline 35 Trente cinq

Mme JANNES Emmanuelle 3 Trois

M. TAUTHUI Stéphane 1 Un

Au vu des résultats au 1er tour de scrutin, Madame ZANATTA proclame Madame Jacqueline BELHOMME, Maire, élue à la majorité absolue.

Le Maire sortant, Madame MARGATE remet son écharpe de Maire à Madame BELHOMME, le Maire élue.

Mme ZANATTA donne la présidence de l’assemblée au Maire nouvellement élue.

* * * * * * *

ÉLECTION DES ADJOINTS

Mme Belhomme, Maire, invite le Conseil Municipal à procéder à la détermination du nombre des adjoints. En application des articles L.2122-1 à L.2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer d’au minimum un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit onze adjoints au Maire. Il est à rappeler qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de onze adjoints. Mme le Maire propose à l’Assemblée de reconduire ce chiffre et fait procéder au vote à main levée.

A l’unanimité, le nombre d’adjoints est fixé à 11 (onze).

Madame le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. Mme le Maire indique que la majorité municipale a porté à sa connaissance une liste composée de 11 adjoints et sollicite le cas échéant la formulation d’autres listes.

La liste des adjoints proposée est la suivante : Serge CORMIER - Catherine PICARD - Dominique CARDOT - Vanessa GHIATI - Fatiha ALAUDAT - Gilbert METAIS - Corinne PARMENTIER - Rodéric AARSSE - Gilles CLAVEL - Antonio OLIVEIRA - Sonia FIGURES10

10

Aucune autre liste n’ayant été formulée, Madame le Maire invite les conseillers municipaux à utiliser le bulletin de vote de la liste présentée par la majorité puis les invite à l’appel de leur nom à déposer leur bulletin de vote dans l’urne qui leur est présentée.

Le dépouillement des votes est réalisé par les 2 assesseurs.

Madame le Maire proclame les résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 (zéro) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 39 (trente-neuf)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code Electoral) : 4 (un nul et trois blancs)

Nombre de suffrages exprimés : 35 (trente-cinq)

Majorité absolue : 20 (vingt)

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE

DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M. CORMIER Serge 35 Trente cinq

A l’appel de son nom et de sa délégation, chaque Conseiller élu à un poste d’adjoint se voit remettre son écharpe d’élu par Mme le Maire :

Monsieur Serge CORMIER, premier adjoint, en charge du Personnel communal et de l’Urbanisme Madame Catherine PICARD, deuxième adjointe, en charge, des Affaires scolaires Monsieur Dominique CARDOT, troisième adjoint, en charge de la Communication et de la Vie associative

Madame Vanessa GHIATI, quatrième adjointe, en charge de la Petite enfance et de l’Enfance Madame Fatiha ALAUDAT, cinquième adjointe, en charge de la Culture Monsieur Gilbert METAIS, sixième adjoint, en charge des Bâtiments communaux Madame Corinne PARMENTIER, septième adjointe, en charge de l’Economie locale, de l’Economie sociale et solidaire, du Commerce, de l’Emploi et la Formation Monsieur Rodéric AARSSE, huitième adjoint, en charge du Développement durable, de l’Agenda 21, des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication Monsieur Gilles CLAVEL, neuvième adjoint, en charge des Sports

Monsieur Antonio OLIVEIRA, dixième adjoint, en charge de la Santé, de l’Hygiène publique, de la Prévention santé, des Risques majeurs, du Handicap

Madame Sonia FIGUERES, onzième ajointe, en charge de la Jeunesse et de l’Action sociale

* * * * * * *

VOTE DES DELIBERATIONS

Madame le Maire propose ensuite au Conseil Municipal de procéder rapidement au vote de délibérations permettant la bonne marche des services.

1- Election des membres du Conseil d’Aadministration du CCAS Mme le Maire rappelle que des membres du Comité d’Administration du CCAS sont élus au scrutin secret de liste.11

11

Deux listes avaient été proposées lors des dernières élections mais le travail du Conseil d’Administration se déroulant très bien, Mme Perrotte propose de rejoindre la liste de la majorité.

Madame le Maire indique qu’une liste unique lui a été communiquée composée des Conseillers municipaux suivants :

Ordre Titulaires

1 Madame IBOS

2 Madame FIGUERES

3 Madame ZANATTA

4 Monsieur BEN MALEK

5 Madame BETOUS

6 Madame HOURDIN

7 Monsieur GOUTNER

8 Madame PERROTTE

Madame le Maire invite chaque conseiller à déposer son bulletin dans l’urne qui lui est présentée à l’appel de son nom.

Le dépouillement des votes est réalisé par les 2 assesseurs.

Mme le Maire proclame les résultats :

- Votants : 39 (trente-neuf)

- Blancs ou nuls : 1 (un)

- Exprimés : 38 (trente-huit)

Ainsi répartis :

Quotient électoral (suffrages exprimés 38 /8) : 4.75

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste Total

Liste Majorité Municipale 38 38/4.75 = 8

donc 8 sièges

0 8

A la suite de l’attribution des sièges de quotient, la liste unique obtient 8 sièges.

Mme le Maire déclare élus pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale:

Ordre Titulaires

1 Madame IBOS

2 Madame FIGUERES

3 Madame ZANATTA

4 Monsieur BEN MALEK

5 Madame BETOUS

6 Madame HOURDIN

7 Monsieur GOUTNER

8 Madame PERROTTE12

12

2- Vote de la délibération relative aux délégations des attributions du Conseil Municipal déléguées au Maire

Mme le Maire fait procéder au vote de la délibération relative aux délégations des attributions du Conseil Municipal déléguées au Maire (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Mme le Maire rappelle que cette délibération a déjà été votée en mars 2014. Il s’agit donc essentiellement de changer le nom du Maire actuel avec celui nouvellement élu comme l’indique la loi.

A l’unanimité, Le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal (lors du vote du budget), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal selon les conditions fixées par l’annexe 1 de la présente délibération, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change (étant précisé que, dans ce cadre, le Maire a toute latitude pour négocier ou renégocier les conditions financières au mieux des intérêts de la Commune),

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt,

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation, sans intégration de la soulte,

- la possibilité d'allonger la durée du prêt,

- la possibilité de procéder à un différé d'amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget ; de prendre toute décision concernant le ou les avenant(s) desdits marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;13

13

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, excepté sur les périmètres de constitution de réserves foncières délimités par le Conseil Municipal, périmètres pour lesquels le droit de préemption a été délégué par la convention de portage foncier à l'Etablissement Public Foncier 92, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal, à savoir pour tout objet ou immeuble faisant l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner ;

16° D'intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, à savoir dans toutes les actions intentées par elle ou contre elle (notamment actions au fond, référés, mesures conservatoires, désistements, dépôts de plainte, constitutions de partie civile) en première instance, en appel et en cassation, devant les juridictions administratives, judiciaires ou toute autre juridiction notamment dans les domaines ci-après désignés :

- Droit de l’urbanisme

- Opérations d’aménagement, concessions d’aménagement, droit administratif de l’urbanisme (PLU, contentieux, préemptions), procédures d’expropriation. - Droit de la fonction publique territoriale, droit social.

- Droit public général, droit budgétaire, finances publiques, droit fiscal, droit électoral, marchés publics, contrats hors concession d’aménagement, droit pénal, droit civil. Ainsi que toutes actions mettant en cause la responsabilité civile de la ville pour les actes des élus et des services :

- Fonctionnement défectueux des services ou des équipements publics et privés. - Tous accidents survenant sur et dans les équipements du domaine public et privé de la ville.

- Accidents dans les écoles ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à savoir à l'exclusion de celles concernant des accidents incluant des personnes ;

18° De donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie dans les limites fixées par le Conseil Municipal selon les conditions fixées par l’annexe 2 de la présente délibération ;

21° Exercer, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du Code de l'Urbanisme, excepté sur les périmètres de constitution de réserves foncières délimités par le Conseil Municipal, périmètres pour lesquels le droit de préemption a été délégué par la convention de portage foncier à l'Etablissement Public Foncier 92 ;

22° D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité, défini aux articles L. 240-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. 24° D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.14

14

Le Conseil Municipal prend acte que, conformément à l’article L.2122-23 susvisé, Madame le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation. Le Conseil Municipal prend également acte que, conformément à l’article L.2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat.

Le Conseil Municipal prend acte que cette délibération est à tout moment révocable. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales à titre permanent et en application de l’article L.2122-17 en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération. Le Conseil Municipal prend acte que, conformément à l’article L.2122-23 susvisé, les décisions prises par Madame le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.

3- Vote des délibérations relatives aux désignations des délégués au sein de diverses instances

Madame le Maire fait procéder au vote des délibérations relatives aux désignations des délégués au sein de diverses instances :

3.1- Désignation des délégués du Conseil Municipal au Comité Syndical du

Syndicat Mixte Ouvert d’Etudes Paris Métropole

Considérant la candidature de Madame le Maire, Jacqueline BELHOMME en lieu et place de Madame le Maire, Catherine MARGATE ; par 35 voix pour, 3 abstentions du groupe « Malakoff Plurielle » et M. Tauthui qui ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal désigne Madame le Maire, Jacqueline BELHOMME en lieu et place de Madame le Maire, Catherine MARGATE, déléguée titulaire pour représenter le Conseil Municipal au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte Ouvert d’Etudes Paris Métropole.

Le Conseil Municipal indique ne pas modifier le suppléant désigné par la délibération D2014-20 en la personne de Monsieur ALLAIN.

3.2- Désignation du délégué du Conseil Municipal à la Commission Locale du

Fonds de Solidarité au Logement (FSL)

Le Conseil Municipal prend que la Présidente de la Commission Locale du Fonds de Solidarité au Logement (FSL) sera Madame le Maire.

Considérant la candidature unique de Madame FIGUERES, le Conseil Municipal désigne, par 35 voix pour, 3 abstentions du groupe « Malakoff Plurielle » et M. Tauthui qui ne prend pas part au vote, Madame FIGUERES pour siéger à la Commission Locale du Fonds de solidarité au Logement.

3.3- Désignation des délégués du Conseil Municipal à la Commission

Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH) Le Conseil Municipal prend acte que la Présidente de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées sera Madame le Maire.

Considérant la liste unique de candidatures composée de Monsieur CORMIER, Madame FIGUERES, Monsieur OLIVEIRA, Madame IBOS, Monsieur BEN MALEK ; le Conseil Municipal désigne, par 35 voix pour, 3 abstentions du groupe « Malakoff Plurielle » et M. Tauthui qui ne prend pas part au vote dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, les 5 élus municipaux suivants pour siéger à la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées : Monsieur CORMIER - Madame FIGUERES - Monsieur OLIVEIRA - Madame IBOS - Monsieur BEN MALEK.15

15

3.4- Désignation du délégué du Conseil Municipal au sein de l’association

ASIAM

Considérant la nécessité de désigner un représentant du Conseil Municipal en lieu et place de Madame BELHOMME, considérant la candidature de Mme FIGUERES ; par 35 voix pour, 3 abstentions du groupe « Malakoff Plurielle » et M. Tauthui qui ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal désigne, Madame FIGUERES pour siéger à l’Assemblée Générale de l’Association Agir pour la Solidarité Internationale à Malakoff (AASIAM). Le Conseil Municipal indique ne pas modifier les 2 autres délégués élus par la délibération D2014_41 en date du 9 avril 2014, en les personnes de : Madame MOGUEROU et Monsieur GOUTNER.

3.5- Désignation d’un délégué du Conseil Municipal au sein de la Commission

Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH) Considérant qu’il convient de désigner un représentant du Conseil Municipal appelé à siéger à la Commission Intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées (CIAPH), considérant la candidature de M. OLIVEIRA ; le Conseil Municipal désigne, par 35 voix pour, 3 abstentions du groupe « Malakoff Plurielle » et M. Tauthui qui ne prend pas part au vote, Monsieur OLIVEIRA pour siéger à la Commission Intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées (CIAPH).

Le Conseil Municipal désigne, pour siéger à la Commission Intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées (CIAPH) :

o 1 représentant d'association de personnes handicapées et personnes âgées en la

personne de Madame BRANJONNEAU

o 1 représentant d'organismes de la vie économique dont transport et logements

sociaux en la personne de Madame GAILLARD, technicienne à l’OPH chargée du suivi de l’adaptation des logements.

Madame le Maire indique que tous les points à l’ordre du jour ont été présentés. Madame le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se tiendra le mardi 30 juin à 19h en salle du Conseil. Elle cède la parole à Mme Jannès et M. Tauthui qui souhaitent dire quelques mots, puis s’adressera elle-même à l’assemblée.

Mme Jannès donne lecture de son intervention :

« Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers municipaux, chers collègues. Forte des 18% d’électeurs qui ont voté pour Malakoff Plurielle en 2014, je me suis portée candidate aujourd’hui au nom de ce collectif de citoyens porté par des valeurs de la gauche, de l’écologie et du centre, et libéré de toute approche doctrinaire ou partisane de la politique. Nous nous sommes rassemblés il y a un an autour d’un projet de ville dont nous pensons aujourd’hui qu’il est bien celui qu’il faut mettre en œuvre pour le plus grand bien de tous les habitants. De fait, après une année de participation active de nos trois élus au sein du Conseil municipal et des instances municipales ouvertes à l’opposition, nous considérons qu’il est urgent de donner un nouveau souffle à la politique de Malakoff. En particulier, il est temps de donner la parole à tous les habitants en instaurant de véritables règles de démocratie participative comme la réalisation d’un budget qui s’appuierait sur une consultation préalable des conseils de quartier et des milieux associatifs. D’autres villes en France le font, pourquoi pas Malakoff ? Il est temps de gérer de façon efficace les finances de la Ville et de faire progresser la démocratie. Le budget 2015, tel que présenté et voté par l’actuelle majorité, manque de vision et de réalisme. Pour faire face aux dépenses, l’équipe en place a décidé d’augmenter brutalement la taxe foncière de 26%. Nous condamnons le fait que les habitants n’aient été ni concertés, ni informés de cette mesure qui va avoir des conséquences importantes sur leur budget et sur celui des petits commerces déjà en difficulté. Le vivre-ensemble a quelques progrès à faire…16

16

Nous dénonçons également l’absence d’une politique générale d’économie ainsi que le manque de dynamisme de la majorité pour aller chercher de nouvelles recettes. Bagneux et Fontenay viennent d’être retenues pour un appel d’offres européen dans le cadre de l’Agglomération Sud de Seine, ce qui permet pour l’une de rénover un quartier et pour l’autre de mettre en place des équipements en faveur des jeunes entreprises. Il est dommage que Malakoff n’ait pas candidaté.

Il est temps de gérer de façon transparente notre ville. Signataires de la charte anticorruption, nous militons pour une information large et régulière de la population sur des choix concertés et sur les orientations municipales. L’enrichissement du site web de la ville s’impose. L’affichage clair des tarifs des prestations, le site dédié à l’OPH sont très attendus par la population. Par ailleurs, il est fondamental de prendre davantage en compte dans toutes les décisions municipales l’écologie et le développement durable. Durant un an notre groupe a fait des propositions concrètes dans ce domaine, notamment dans le cadre de la préparation du PLU, argumentant sur des orientations d’aménagement de notre ville. On peut citer le rond-point Barbusse, la rue Avaulée, une meilleure prise en compte du handicap. Nous avons également encouragé l’introduction du bio dans la restauration collective. La santé et la qualité de vie des habitants de notre ville est au cœur de nos priorités, nous souhaitons donc aller plus loin dans ces domaines.

Enfin, il est temps que Malakoff, ville de la petite couronne d’Île-de-France, soit proactive dans la dynamique régionale du Grand Paris en cours de mise en place dans un contexte de forte tension sociale. Préserver une mixité sociale générationnelle et urbaine désormais fragilisée est de notre responsabilité collective. Il nous faut réinventer les modalités du vivre-ensemble avec un regard neuf, ouvert, tourné vers l’avenir. Nous proposons donc d’œuvrer pour que la mise en place d’un nouveau territoire intercommunal se construise dans le cadre d’une démarche citoyenne sereine, constructive, collective et non comme aujourd’hui dans l’affrontement partisan calqué sur les oppositions nationales des partis.

Depuis un an dans l’opposition en tant qu’élus de Malakoff Plurielle, Fabien Chébaut, Frédérique Perrotte et moi-même avons montré, grâce au soutien de notre collectif citoyen, notre capacité à être force de proposition, à jouer le rôle d’opposition constructive que nous nous étions engagés à tenir. Aujourd’hui je m’engage à continuer de porter le projet et les valeurs démocratiques de Malakoff Plurielle afin de répondre au mieux aux préoccupations des habitants.

Nous prenons donc acte de l’élection de Mme Jacqueline Belhomme. Nous tenons à rappeler que nous avions anticipé ce changement en cours de mandat, tradition à Malakoff que nous avions dénoncée pendant la campagne. Malakoff Plurielle continuera toutefois à jouer son rôle d’alerte et de controverse comme il l’a fait depuis avril 2014 de manière constructive et ouverte sans déroger à ses valeurs ni aux objectifs inscrits dans son projet. Je vous remercie. »

M. Tauthui donne lecture de son discours :

« Mme le Maire, Mme Belhomme, je tiens à vous féliciter pour votre élection car avant tout, comme je le dis souvent et comme je l’ai répété à Mme Margaté, je suis un adversaire, pas un ennemi. Nous sommes dans la construction, pas dans la destruction. Les Malakoffiots doivent donc retenir une chose : nous sommes élus, nous ne sommes pas là pour des partis. En tant qu’élus de l’État nous devons représenter tous les citoyens, quel que soit leur bord politique. En se sens je vous invite, Mme le Maire, à rester comme Catherine Margaté, ouverte, à l’écoute quand l’opposition vient vous voir. Nous sommes là en effet pour faire des propositions et non pour vous mettre des bâtons dans les roues, pour mener à bien votre barque jusqu’aux prochaines élections. Sachez que l’opposition que je représente, moi et par conséquent le Malakoff Citoyen, va faire tout ce qu’elle peut pour vous donner des idées mais aussi pour vous critiquer quand il le faudra. Je vous remercie. »17

17

Madame le Maire donne lecture de son discours :

« Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, chères Malakoffiotes, chers Malakoffiots, très chère Catherine. Je prends la parole ce soir devant vous dans un état de grande émotion mais aussi dans un état de grande fierté.

D’émotion car le départ de Catherine Margaté, notre Maire, nous touche toutes et tous. Je voudrais donc tout d’abord rendre hommage à celle qui, dans la continuité de Léo Figuières, a tant œuvré pour notre ville et le bien-être de sa population. Les nombreux messages et marques de sympathie que tu as reçus à l’annonce de ton départ témoignent de l’attachement des habitants de notre ville à ton égard mais surtout de la reconnaissance de ton action et de tes qualités humaines.

Dix-neuf années d’engagement intense au service de l’intérêt général et du bien-vivre à Malakoff, et du bien-vivre ensemble. Des années riches de rencontres et d’échanges avec la population, de projets et d’aménagements, de développement économique, éducatif et culturel. De nombreuses batailles aussi pour la sauvegarde des services publics et les moyens financiers nécessaires à leur mise en œuvre, ou encore celles aux côtés des salariés de notre ville et du département pour la défense de leur emploi et de leur pouvoir d’achat. Difficile exercice que celui de retracer ces dix-neuf années mais je voudrais insister sur deux qualités qui ont animé ton mandat de Maire : la proximité et l’écoute, deux qualités essentielles pour un Maire. Chacun d’entre nous a pu le constater durant toutes ces années : tu as toujours pris le temps d’aller à la rencontre des Malakoffiots, des acteurs de notre ville et de participer aux nombreuses initiatives qui s’y déroulaient. Lors de tes déplacements et balades dans Malakoff, ton carnet à la main, tu as toujours eu une écoute attentive pour ceux qui te sollicitaient. On a coutume de dire que personne n’est irremplaçable et c’est en partie vrai, mais j’ai la faiblesse de penser que certaines personnes le sont plus difficilement que d’autres. Et toi, Catherine, tu fais partie de ces femmes, de ces grandes femmes engagées à qui l’on a envie de ressembler mais qu’il nous semble difficile d’égaler.

Alors c’est bien modestement mais totalement déterminée que je m’engage dans ce mandat de Maire, cette belle fonction qui à mon sens est la plus belle quand on fait de la politique, quand on est élue locale, proche des gens et dans la vraie vie. Je suis donc sensible à la confiance que tu m’as accordée en me proposant de te succéder car je connais ton exigence à servir les Malakoffiotes et les Malakoffiots. Je connais ton attachement à la population et ton acharnement à améliorer la vie quotidienne du plus grand nombre. J’ai beaucoup appris durant ces sept années de collaboration à tes côtés et je sais que l’enrichissement sur le plan politique militant mais aussi intellectuel que j’en retiens est un sentiment partagé par beaucoup d’entre nous.

Catherine, tu as été notre Maire pendant dix-neuf ans, je te remercie au nom de tous pour ton remarquable travail. Au nom de ton engagement pour notre ville et ses habitants, je souhaiterais vivement que tu deviennes Maire honoraire de Malakoff. Si tu en es d’accord, je proposerai au Préfet de t’accorder ce titre, cette très belle distinction. Nous aurons aussi l’occasion à l’automne de te témoigner notre reconnaissance et notre amitié lors d’une soirée conviviale organisée en ton honneur.

Beaucoup d’émotion donc, mais aussi de la fierté de te succéder, et je voudrais remercier à présent mes collègues élus qui, par leur vote ce soir, viennent à leur tour de me témoigner leur confiance et de m’élire comme Maire. Merci également à Monique Zanatta qui a présidé avec brio la première partie de cette séance. Je mesure à la fois l’honneur qui m’est fait mais également son importance et la responsabilité qui m’incombe pour l’avenir de notre ville et de ses habitants.

Je serai donc le Maire de tous les habitants de Malakoff dans leur diversité. Ils peuvent compter sur moi et sur l’équipe municipale pour poursuivre le développement harmonieux de notre ville, pour répondre en fonction de nos capacités aux besoins des populations et continuer de faire de Malakoff un territoire solidaire où il fait bon vivre.

J'ai plusieurs raisons de vous remercier mais je vais me contenter de vous en citer deux.18

18

La première, c'est que nous sommes dans une période de grand chamboulement institutionnel avec une réforme des collectivités chaotique rendant l’avenir des collectivités locales incertain et au premier rang celui des communes. Alors que nous vivons une très forte crise démocratique, que la méfiance à l’égard de la classe politique est grandissante et que nombre de nos concitoyens ont perdu la confiance en l’action publique, l’échelon communal est un outil pour redonner ses lettres de noblesse à l’action politique et mettre en œuvre des politiques publiques efficaces et pertinentes qui répondent aux besoins des populations. Au-delà des sensibilités de chacun, des convictions politiques et des intérêts particuliers, il nous faudra nous rassembler et agir pour garder la maîtrise du devenir de notre ville, pour continuer de décider ensemble des politiques publiques nécessaires au quotidien de ses habitants et non pas pour être une simple chambre d’enregistrement ou encore un lieu de mise en œuvre des décisions imposées par l’État ou la métropole du Grand Paris. Les élus locaux ne doivent pas devenir des signataires de parafeurs avec des compétences réduites mais bien rester les acteurs de la politique de leur ville. Je sais que nous sommes toutes et tous attachés à notre rôle d’élus et qu’ensemble nous ferons le nécessaire pour rester engagés dans nos actions.

La deuxième raison est qu’en m’élisant vous faites confiance pour la deuxième fois consécutive à une femme. Catherine peut être fière d’avoir été la première Maire de Malakoff et moi je suis fière ce soir d’en devenir la deuxième. Notre ville se place ainsi parmi les 16 petits pour cent des villes qui font confiance à une femme pour conduire la politique municipale. Elle marque ainsi sa volonté de poursuivre l’évolution de notre société, de reconnaître la place des femmes trop souvent sous-estimées dans notre société encore machiste et paternaliste. Cette ville, notre ville, est signataire de la charte européenne sur l’égalité femmes-hommes. C’est donc une belle déclinaison de cette charte que de confier le poste de Maire à une femme et une très belle traduction de nos discours en acte. Je suis donc déterminée à en être digne au nom de toutes les femmes qui composent ce Conseil municipal mais aussi au nom de toutes celles qui en ont fait partie dans les mandatures précédentes, et je sais qu’il y en a de nombreuses ce soir dans cette salle.

Je voudrais aussi en être digne au nom de toutes celles disparues, notamment pour Josette Pappo pour qui j’ai une pensée toute particulière ce soir.

Mais je voudrais aussi en être digne au nom de toutes les Malakoffiotes qui s’investissent dans la vie associative, politique, syndicale, culturelle, et je sais qu’elles sont nombreuses. Sachez Mesdames que, sans vous, Malakoff ne serait pas ce qu’elle est.

Mais puisque nous œuvrons pour cette égalité femmes-hommes, je suis également déterminée à en être digne au nom de tous les hommes qui font confiance aux femmes pour changer la société et la politique, tous ces hommes qui savent que le poète a toujours raison quand il dit que les femmes sont l’avenir de l’homme.

C’est un important travail qui m’attend, qui nous attend, et je sais que nous en avons tous conscience, et je suis résolue à y consacrer mon énergie, mon enthousiasme et mes compétences. Si au fil des mandatures successives et depuis de très nombreuses années les équipes municipales ont construit le Malakoff que nous connaissons, aujourd’hui les défis que nous avons devant nous sont tout autant nombreux que complexes. Fiers de notre histoire, nous sommes résolument ancrés dans le présent tout en préparant l’avenir. Nous allons devoir continuer à faire évoluer notre ville en préservant ses valeurs de solidarité, de justice sociale, de progrès et de tolérance, de laïcité et de culture de paix, mais aussi en faisant perdurer la convivialité et les échanges auxquels les habitants sont tant attachés. Notre équipe « Ensemble pour Malakoff » a été élue en mars 2014 sur la base d’un programme élaboré avec la population et j’ai bien l’intention de poursuivre sa mise en œuvre. Ce programme de gauche, qui a recueilli 68% des suffrages dès le premier tour sera mis en œuvre avec les acteurs locaux de la ville, les habitants, mais aussi avec l’ensemble du personnel communal, partenaire incontournable à l’évolution et la modernisation de nos services publics. Leur investissement quotidien assure le bon fonctionnement actuel de notre collectivité et nous devons réussir à poursuivre ensemble son évolution si nous voulons encore mieux répondre aux19

19

besoins actuels et futurs des usagers du service public local et donc de redonner confiance en l’intervention publique. Je connais leur attachement à la qualité du service public, je sais pouvoir compter sur leur compétence et leur professionnalisme.

Je ne vais pas ici détailler l’intégralité du programme sur lequel nous avons été élus en 2014 mais je voudrais insister sur trois grandes priorités qui guideront notre action lors des cinq prochaines années.

La première est la préservation et la modernisation des services publics de la ville dans le souci constant de toujours mieux répondre aux besoins des usagers, d’en améliorer la qualité, l’accessibilité et la pérennité.

La deuxième est de continuer à faire de Malakoff une ville solidaire et durable sur le plan économique bien sûr mais aussi sur le plan social en ayant toujours le souci du respect de l’environnement. Une ville engagée dans la métropole francilienne mais dans un esprit de coopération et de réduction des inégalités sociales et territoriales et non pas dans celui de la compétition entre territoires et de l’exclusion en seconde zone des populations les plus fragiles. Le troisième, c’est poursuivre et développer la démocratie citoyenne et s’engager encore plus pour que le plus grand nombre puisse y trouver sa place. Nous avons déjà des outils : Conseils de quartier, commission Développement durable, Conseil de la Jeunesse, Conseil éducatif local, Conseil d’usagers, mais je suis convaincue que l’on peut encore faire mieux. Un bilan annuel du mandat en guise d’observatoire des engagements municipaux sera mis en place.

Une proposition de présentation et d’explication du budget communal sera proposée aux conseils de quartier afin que chacun puisse mieux comprendre et discuter les décisions prises. L’équipe municipale s’est engagée à développer notre ville en la rendant plus moderne, citoyenne, dynamique et solidaire, bref, à en faire une ville du XXIe siècle, mais en faisant reculer la pollution, en favorisant les déplacements doux et en diminuant l’usage du moteur. Avec les nuisances sonores que subissent les habitants, comment ne pas se fixer comme objectif de gagner la bataille de la poursuite de la couverture du périphérique et d’exiger que des mesures concrètes soient prises pour lutter contre le bruit engendré par le TGV ? Le Plan local de l’Urbanisme que nous allons voter au 1er trimestre 2016 s’inscrit dans notre volonté politique de préserver une ville aux mixités fonctionnelles, sociales et culturelles. Pour y parvenir, nous maintiendrons les 40% de logements sociaux de qualité et continuerons à agir pour développer l’activité économique, l’emploi et le commerce local. Aux portes de Paris, Malakoff est une ville accueillante et chaleureuse où se croisent des catégories sociales très différentes. Cette mixité sociale est une réalité qui s’exprime au quotidien dans notre ville, dans nos écoles, sur les marchés, lors de nos nombreuses manifestations culturelles, à la brocante, dans nos quartiers ou encore lors de la fête de la ville. Un atout précieux qu’il convient de préserver et qui fait de Malakoff une ville du bien-vivre ensemble.

Notre équipe municipale continuera à se battre pour obtenir des pouvoirs publics une redistribution plus juste des ressources et pour stopper les transferts de charges pas ou mal compensés.

Malakoff est une ville qui se défend et qui défend ses intérêts avec ses habitants. C’est une ville qui exige de garder la maîtrise de son devenir. J’ai conscience que nous ne pourrons pas résoudre tous les problèmes, je suis déterminée à faire en sorte que nous tentions ensemble pour Malakoff tout ce qui sera dans notre pouvoir pour améliorer la vie des habitants. Malakoff ne pourra pas pallier tous les désengagements financiers successifs imposés mais elle tentera de tenir tous ses engagements municipaux devant la population.

De l’ambition donc pour Malakoff et ses habitants, nous en avons, tout en restant pragmatiques et sans créer de fausses illusions. Le contexte actuel est très difficile pour tout le monde et en premier lieu pour la population mais aussi pour les collectivités locales. Mais nous n’avons pas été élus pour renoncer et baisser les bras, bien au contraire, nous devons nous battre pour continuer d’avancer en innovant. Mais ces combats, nous les mènerons avec les habitants. Je souhaite pour ce faire instaurer un échange et un dialogue réguliers avec eux.20

20

J’entends également animer et dynamiser au mieux notre travail d’équipe dans le respect et la confiance mutuelle en m’appuyant sur ce qui nous rassemble plus que sur ce qui peut nous diviser parfois. Oui, il existe une diversité au sein de notre équipe municipale mais c’est ce qui fait sa richesse et son efficacité. Je crois en l’expression des désaccords et je crois qu’ils peuvent permettre aussi leur dépassement quand nous sommes animés par le même objectif. L’opposition, lorsqu’elle est constructive et porteuse de solutions réalistes, est une preuve de bonne santé démocratique. Ceux qui me connaissent ici savent que ce qui m’intéresse, ce n’est pas la politique spectacle mais bien le débat d’idées et le travail de fond. Il n’y a jamais eu et il n’y a toujours pas de place à Malakoff pour la gesticulation politicienne et les ambitions personnelles. Nous sommes au service de l’intérêt général, c’est ce qui nous anime, c’est ce pour quoi nous avons été élus. Le premier devoir des responsables politiques c’est d’être à l’écoute des habitants et c’est de leur apporter l’aide nécessaire pour intervenir eux-mêmes et être acteurs de leur ville. Être le Maire de toutes et de tous, c’est respecter la diversité, mais c’est aussi, après avoir favorisé l’écoute et la parole, savoir décider.

C’est dans cet esprit que j’espère réussir à animer cette belle équipe municipale, riche de sa diversité et de son engagement militant. J’ai confiance en la qualité de notre équipe pour développer une nouvelle dynamique dans notre ville et je fais confiance aux Malakoffiotes et aux Malakoffiots pour, en toutes occasions, participer avec nous à cette écriture de la nouvelle page qui s’annonce pour Malakoff. Je vous remercie. »

La séance est levée à 21h

Le secrétaire de séance Monsieur ORAND