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Déliberation - Deliberation n° 2023 10 04
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2023 10 04)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 23/10/2023 :
Arrondissement de Saint-Julien Publéle À {do f252% — À Per Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20231016-DEL20231004-DE
DELIBERATION N° 2023-10-04
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois, le lundi 16 octobre 2023 à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie
de Lucinges sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT
Elue secrétaire de séance : Isabelle MAUGET
Présents: JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKL P.
CHARRIERE, A. CHICHER, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, Y. DIEULESAINT, P. GERBA7, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, C. MASCAGNIL V.
MOUCHET, D. SIMONEAU.
Absents : À. FAVRAT pouvoir P. GERBAZ, M. SARTON pouvoir V. MOUCHET
Date de convocation du conseil municipal : 10/10/2023
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[Délibération N° 2023-10-04 : Renouvellement de l’adhésion à la certification PEFC
Rapporteur : Monsieur Pierre Gerbaz, conseiller municipal délégué à la forêt
Monsieur Pierre Gerbaz expose au conseil municipal la nécessité pour la commune de renouveler son
adhésion au processus de certification PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification) qui vise à :
Promouvoir la gestion durable des forêts dans le monde afin de répondre aux besoins de l’homme tout en assurant la pérennité et la prospérité des forêts ;
Apporter une garantie environnementale, sociale et économique aux acheteurs publics et privés et aux transformateurs dur l’origine des bois qu’ils utilisent et commercialisent ;
Apporter une réponse aux préoccupations de consommation responsable des consommateurs et aux
exigences environnementales croissantes des acheteurs publics et privés.
Afin d’attester d’une exploitation durable de ses forêts, la commune a mise en place un plan de gestion pour la période 2011/2030 élaboré par l'ONF en vertu des dispositions des articles L212-1 du Code Forestier.
Pour garantir aux acteurs de la filière bois, la gestion durable de la forêt communale, il est proposé au conseil municipal de renouveler sa demande d’adhésion à la certification PEFC dont l’échéance est le 31 décembre 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
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Décide de renouveler l’adhésion à l’organisme de certification PEFC Auvergne-Rhone Alpes pour une durée de 5 années et de régler la cotisation correspondante ;
S’engage à respecter le cahier des charges national pour le propriétaire forestier ;
S’engage à respecter le cahier des charges national pour exploitant forestier relatif à l'exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune de Lucinges ;
Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette adhésion.
Ainsi fait et délibéré en séance
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Isabelle MAUGET Jean-Luc SOULAT