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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 062 RESSOURCES HUMAINES Recrutement de Vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-062
Séance du 26/05/2026
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai à dix-huit heures trente, se
un sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 Monsieur Philippe HEURA, Maire.
Présents 12 | Date de convocation du conseil municipal : le 21/05/2026
Pouvoirs 2 PRÉSENTS : Mmes et MM. AUDIBERT — BERENGER — BERNARD -BIZET
Suffrages exprimés 14 | BUCARO - DALIBARD — GARDENQ -— HEURA — RICHARD — SALINE — SION -— YACOUB
Vote pour 14 | REPRÉSENTÉES : Mme AIME-LEWIS par Mme BERENGER
lors conte 0 Mme PIROUD par Mme SALINE Abstention 0
Ne participe pas au vote 0 ABSENTE : Mme SNITSELAAR
Secrétaire de séance : M. BUCARO
RESSOURCES HUMAINES
RECRUTEMENT DE VACATAIRES
Le Maire,
Rappelle que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Rappelle que ce personnel relève des dispositions du Code du travail et du régime général de
la sécurité sociale. Ainsi, ils ne peuvent pas prétendre au droit à congés payés, à la formation,
au versement d’indemnités de licenciement, à la protection statutaire en cas de maladie ou
de maternité réservées aux agents titulaires de la Fonction Publique et non titulaires régis par le décret 88-145 du 15 février 1988.
Informe que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être
réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité
- rémunération attachée à l'acte.
Propose de recruter des vacataires du 01 septembre 2026 au 31 aout 2027 pour effectuer en cas de besoin :
- des missions d'animation sur les temps périscolaire, extrascolaire et en crèche sur la base d’un taux horaire brut de 13 € de l'heure
- des missions d'animation le vendredi soir et le samedi hors vacances scolaires sur la base
d’un taux horaire brut de 14 € de l'heure
- des missions techniques pour des besoins en entretien, en restauration scolaire et au service technique sur la base d’un taux horaire brut de 13 € de l'heure
- des missions de secrétariat, sur la base d’un taux horaire brut de 13 € de l’heure
AR Prefecture
006-210600250-20260526-2026_062-DE
Reçu le 28/05/2026
Publié le 28/05/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309955
- des missions de secrétariat et de coordination dans les bureaux de vote lors d'élection sur la
base d’un taux horaire brut de 27 € de l'heure
- des missions d'enseignements artistique « instruments de musique » sur la base d’un taux
horaire brut de 29 € de l'heure
- des missions d’éveil musical sur la base d’un taux horaire brut de 18 € de l'heure
- des missions de « Jury de fin d'année à l’école de musique » sur la base d’un taux horaire
brut de 25 € de l'heure
- des missions de direction à l’école de musique sur la base d’un taux horaire brut de 33 € de
l'heure
- des missions techniques, d'accueil et de service lors des manifestations sur la base d’un taux
horaire brut de 15 € de l'heure
- des missions techniques, d’accueil et de service lors des manifestations se déroulant à partir
de 22h, les jours fériés ou le dimanche sur la base d’un taux horaire brut de 18 € de l'heure
- Des missions techniques et administratives faisant appel à une technicité particulière sur la
base d’un taux horaire brut de 15 € de l'heure
- des missions techniques, d'accueil et de service lors des évènements de la programmation
de la salle de spectacle sur la base d’un taux horaire brut de 15 € de l'heure
- Des missions spécialisées techniques, d’accueil-et de coordination lors des évènements de la
programmation de la salle de spectacle sur la base d’un taux horaire brut de 18 € de l'heure
- des missions de gestion administrative faisant appel à des technicités particulières sur la base
d’un taux horaire brut 21 € de l'heure
- des missions de distribution de supports de communication sur la base d’un forfait brut de
85 € par jour
Le conseil municipal, l'exposé du maire entendu :
AUTORISE le maire à recruter des vacataires pour les missions et les périodes identifiées ci-
dessus
FIXE la rémunération de chaque vacation comme ci-dessus
DIT que les vacataires devront avoir le niveau d’études, de diplôme et/ou d’expérience
permettant l’accès aux vacations,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette
décision.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire, EE
Philippe HEÜRA |
AR Prefecture
006-210600250-20260526-2026_062-DE
Reçu le 28/05/2026
Publié le 28/05/2026