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Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 046 RESSOURCES HUMAINES Recrutement de Vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
. [RE DEN DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL OA
Séance du 24/06/2024 _
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du
Effectif légal 15 . « u conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 9 | Date de convocation du conseil municipal : le 19/06/2024
Pouvoirs 1 PRÉSENTS : Mmes et MM. BERNARD -— BUCARO - HEURA -
Suffrages exprimés 10 KARROUCHI — LAMY — PALAGONIA — PIROUD -— SION — YACOUB
REPRÉSENTÉE : Mme ADAMO par M. HEURA Vote pour 10
[ote contre OL ABSENTS: Mmes AUDIBERT C - ROUX - SNITSELAAR Abstention 0 core | | ® Ne participe pas au vote 0 MM. AUDIBERT R — DALIBARD
Secrétaire de séance : M. BUCARO
RESSOURCES HUMAINES
RECRUTEMENT DE VACATAIRES
Le Maire,
Rappelle que par délibération n°2023-002 du 23 janvier 2023, le conseil municipal a autorisé le
recrutement de vacataire
informe qu'il est nécessaire de rapporter cette délibération afin de compléter la liste des recrutements
possible en vacation.
Indique que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des
vacataires.
Rappelle que ce personnel relève des dispositions du Code du travail et du régime général de la sécurité
sociale. Ainsi, ils ne peuvent pas prétendre au droit à congés payés, à la formation, au versement
d'indemnités de licenciement, à la protection statutaire en cas de maladie ou de maternité réservées
aux agents titulaires de la Fonction Publique et non titulaires régis par le décret 88-145 du 15 février
1988.
informe que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité
- rémunération attachée à l'acte.
Propose de recruter des vacataires pour effectuer en cas de besoin :
- des missions d'animation sur les temps périscolaire sur la base d’un taux horaire brut de 13 € de
l'heure
- des missions d'animation sur les temps extrascolaires sur la base d’un taux horaire brut de 13 € de
l'heure
- des missions techniques pour des besoins en entretien et en restauration scolaire sur la base d’un
taux horaire brut de 13 € de l’heure
- des missions de secrétariat, sur la base d’un taux horaire brut de 13 £ de l'heure
AR Prefecture
006-210600250-20240624-2024_046-DE
Reçu le 26/06/2024
Publié le 26/06/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
- des missions de secrétariat et de coordination dans le bureau de vote lors d'élection sur la base d’un
taux horaire brut de 27 € de l'heure
- des missions d'enseignements artistique « instruments de musique » sur la base d’un taux horaire
brut de 29 € de l'heure
- des missions de « Jury de fin d'année à l’école de musique » sur la base d’un taux horaire brut de
25 € de l'heure
- des missions de direction à l’école de musique sur la base d’un taux horaire brut de 33 € de l'heure
- des missions techniques, d'accueil et de service lors des manifestations sur la base d’un taux horaire
brut de 15 € de l'heure
- des missions techniques, d'accueil et de service lors des évènements de la programmation de la salle
de spectacle sur la base d’un taux horaire brut de 15 € de l'heure
- Des missions spécialisées techniques, d'accueil et de coordination lors des évènements de la
programmation de la salle de spectacle sur la base d’un taux horaire brut de 18 € de l'heure
- des missions de gestion administrative faisant appel à des technicités particulières sur la base d’un
taux horaire brut 21 € de l'heure
- des missions de distribution de supports de communication sur la base d’un forfait brut de 85 € par
jour
Le conseil municipal, l'exposé du maire entendu :
AUTORISE le maire à recruter des vacataires pour les missions et les périodes identifiées ci-dessus
FIXE la rémunération de chaque vacation comme ci-dessus
DIT que les vacataires devront avoir le niveau d’études, de diplôme et/ou d'expérience permettant
l'accès aux vacations,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20240624-2024_046-DE
Reçu le 26/06/2024
Publié le 26/06/2024