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Déliberation - AR 2026 012 RESSOURCES HUMAINES Suppression dEmploi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 012 RESSOURCES HUMAINES Suppression dEmploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LE BROC
Nombre de Membres
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 8
Pouvoirs
Suffrages exprimés 9
Vote pour 9
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
ABSENTS :
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/03/2026
Mmes AUDIBERT C -
MM. DALIBARD — KARROUCHI — PALAGONIA
REPRÉSENTÉ : M. BUCARO par M. HEURA
ROUX -—
Secrétaire de séance : Mme BERNARD
DELIBERATIONS DU
N° 2026-012
Date de convocation du conseil municipal : le 25/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à dix-huit heures trente, se
sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
Monsieur HEURA, Maire.
PRÉSENTS: Mmes et MM. ADAMO - AUDIBERT R — BERNARD -—
HEURA -— LAMY -— PIROUD -— SION — YACOUB
SNITSELAAR et
RESSOURCES HUMAINES
Suppression d'emploi
Le Maire
Rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
| appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Propose la suppression de postes permanents et non permanents suivants :
a DATE Délib. Créant
le grade et FILIERE CADRE D'EMPLOI | Grade Durée | Type emploi | MISSIONS/ D'EFFET EMPLOIS l'emploi
ATTACHES SECRETAIRE l'immédiat
07/03/2022 | ADMINISTRATIVE ATTACHE 35h |PERMANENT | GENERALE DE TERRITORIAUX MAIRIE
AGENTS DE a 1*' juillet
23/01/2023 | TECHNIQUE | MAITRISE ice 35h |PERMANENT | ATSEM 2026 TERRITORIAUX
ADJOINTS : | immédiat
23/06/2025 | ADMINISTRATIVE | ADMINITRATIFS eratif 28h |PERMANENT Rata RH / TERRITORIAUX pay
ADJOINTS Adjoint agent immédiat
18/01/2024 | ADMINISTRATIVE | ADMINITRATIFS |administratif | 35h | PERMANENT drinistratif & TERRITORIAUX | 2ème ci
ini er
ROOMS D tion AGENT ovembre 18/10/2021 | ANIMATION | D'ANIMATION TT | 35h |PERMANENT |, TERRITORIAUX principal? D'ANIMATION | 2026
ADJOINTS .. Agent immédiat
28/06/2021 | TECHNIQUE | TECHNIQUES nu a ue 35h | PERMANENT | d'entretien et TERRITORIAUX q de restauration
AR Prefecture
006-210600250-20260302-2026_012-DE
Reçu le 04/03/2026
Publié le 04/03/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
1°
ADJjOINTS Adjoint 35h | PERMANENT | Agent d'accueil | novembre
18/10/2021 | ADMINISTRATIVE ADMINITRATIFS | administratif 2026
TERRITORIAUX 2ème cl]
ADJOINTS Adjoint NON AGENT . : 4
25/08/2025 ANIMATION D'ANIMATION pe 28h , immédiat TERRITORIAUX d'animation PERMANENT | D'ANIMATION
1°" mai ADJOINTS
Adjoint NON AGENT 2026 15/12/2025 ANIMATION D'ANIMATION 5 . 35h ,
TERRITORIAUX d'animation PERMANENT | D'ANIMATION
Vu le tableau des emplois
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 26 février 2026
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, décide
D’ADOPTER la suppression d'emploi ainsi proposée
DIT que le tableau des emplois est modifié
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20260302-2026_012-DE
Reçu le 04/03/2026
Publié le 04/03/2026