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Arrêté - arrete 2026 026 autorisant spie a la creation dune conduite telecom au 3 rue du port de jouy et reparation de conduite au 6 bis rue foch a partir du 9 mars durant 45 jours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 026 autorisant spie a la creation dune conduite telecom au 3 rue du port de jouy et reparation de conduite au 6 bis rue foch a partir du 9 mars durant 45 jours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Tél
: 01.34.08.95.77
MILLE DE
PARMA
IN
rss
Direction
des
services
Techniques
techniques@ville-parmain.fr
AP/LP/FB
N°2026/026
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
AUTORISANT
L'INTERVENTION
DE
LA
SOCIÉTÉ
SPIE
CITY
NETWORKS
POUR
LA
CRÉATION
D’UNE
CONDUITE
TÉLÉCOM
SUR
CHAUSSÉE
AU
3 RUE
DU
PORT
DE
JOUY
ET LA
RÉPARATION
DE
CONDUITE
AU
6 BIS
RUE
MARÉCHAL
FOCH
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.
417-10 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5 ;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02/03/1982
modifiée
par
la
loi
n°
82.623
du
2/07/1982
et
la
loi
n°
83.8
du
07/01/1983 ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22
Octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
1 — 4°"e
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4è"e
partie
;
Vu
la
demande
de
la
société
SPIE
CITY
NETWORKS,
en
date
du
19
février
2026,
concernant
la
création
d’une
conduite
Télécom
17
ml
sur
chaussée
au
3
rue
du
Port
de
Jouy
et
la réparation
de
conduite
au
6
bis
rue
Maréchal
Foch
à
PARMAIN
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
A
R
R
ÊTE
Article
1.
La
société
SPIE
CITY
NETWORKS
sise
10
avenue
de
l'Entreprise
—
95800
CERGY,
est
autorisée
à
réaliser
une
conduite
Télécom
17
ml
sur
chaussée
au
3
rue
du
Port
de
Jouy
et
à
réparer
la
conduite
au 6
bis
rue
Maréchal
Foch
à
partir
du
09
mars
2026
pour
45
jours.
Article
2
Durant
les travaux,
la signalisation
sera
conforme
à
l’arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
relatif
à
la signalisation
temporaire.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
L'entreprise
doit
s'assurer
que
le
balisage
de
son
chantier
soit visible
aussi
bien
de
jour
que
de
nuit.
Article
4
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise.
L'entreprise
a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
5
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la
suspension
immédiate
des
travaux.
Article
6
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’'ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L'ISLE-
ADAM/PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
—
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
—
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l’Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
La
société
SPIE
CITY
NETWORKS,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
20
février
2026
M. Alain PRISSETTE
Publié
le :
20 février
2026
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
Notifié
le
:
20
février
2026
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Exécutoire
le :
09
mars
2026
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
:
{https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2026/026
2/2