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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
18 C 0030
séance du 23/02/2018
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Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - INNOVATION, RECHERCHE, PARTENARIATS ECONOMIQUES ET EMPLOI - STRATEGIES ECONOMIQUES ET EMPLOI
Soutien à la Société par Actions Simplifiées (SAS) St So Immo pour l'investissement de Saint-So Bazaar
Dans le cadre du futur quartier Saint Sauveur, la Ville de Lille a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour la réalisation d’un espace dédié à l’économie créative et collaborative, dénommé le Saint-So Bazaar. Pour préfigurer le projet et en identifier le porteur, la ville de Lille a ensuite initié des ateliers de conception avec le soutien d’un cabinet d’architecte et de la SPL Euralille.
La concertation a conforté l’orientation initiale sur le sens du projet qui regroupera trois familles d’activités : le coworking, les métiers de la création et du design et la petite production.
La concertation menée confirme également la volonté d’un lieu qui ne soit pas totalement géré par les lois du marché et qui privilégie la présence des collectivités dans une fonction régulatrice et d’un modèle économique qui intègre la fragilité de certaines activités créatrices. Un lieu dont il convient également de conserver la mémoire excluant la démolition/reconstruction. Enfin, le Saint So Bazaar est voulu comme un lieu animé par une communauté d’acteurs et pas seulement un toit abritant des activités, et à ce titre, devra donc favoriser la rencontre, la convivialité, les liens avec le quartier et ses habitants.
En marge de la concertation, la Ville de Lille a engagé entre l’été 2016 et l’été 2017 des diagnostics approfondis sur l’état du bâtiment, des études de capacités sur les aménagements réalisables et des rencontres avec de potentiels partenaires et porteurs de projets désireux d’animer une communauté, d’exploiter un lieu et de s’engager financièrement dans un projet d’investissement.
Parmi les différents prospects, c’est l’offre de la société coopérative « Initiatives et Cité » associée à SMART immo, filiale de SMART Belgique, qui a été retenue par la Ville de Lille à l’issue du processus en raison de son modèle économique ambitieux et équilibré. Les associés ont créé la SAS St So Immo qui assurera l’exploitation du lieu et participera aux investissements.
Le projet sera réalisé dans la partie de la halle mitoyenne de l’espace culturel (halle B) sur une emprise au sol de 5966 m2 dont l’état implique la réalisation de travaux avant toute exploitation du site.
Le Saint So Bazaar accueillera, sur une surface utile de 4200 m2, un village d’espaces modulaires de co-working, de fabrication et de design, d’artisanat et de création artistique ouvert aux nouveaux concepts de production et de vente. Des espaces de déambulation et de démonstration favoriseront les interactions avec le 18 C 0030
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public. La SAS St So Immo a confié à « Initiatives et Cité » l’animation de la future communauté d’entrepreneurs, de porteurs de projets et de designer, qui cohabiteront sur le site.
Ainsi 2729 m2 offriront des espaces de bureaux/ateliers, 785 m2 au coworking, 172 m2 aux espaces de réunion, 614 m2 aux espaces de rencontres comprenant lieux de convivialité, restauration, showroom.
La halle nécessite des travaux de traitement des bétons, de désamiantage de la couverture impliquant de refaire l’étanchéité. Les travaux d’aménagement s’inspirent de l’expérience de projets similaires réalisés par SMART Belgique dans la métropole bruxelloise et privilégie la frugalité des moyens d’intervention, la valorisation de la mémoire du site et l’adaptabilité des espaces à l’évolution des besoins des futurs occupants.
Le calendrier de réalisation prévoit le démarrage des travaux au second semestre 2018 et l’ouverture (progressive ou complète) du Saint So Bazaar au printemps/été 2019.
La ville de Lille par délibération 17/666 du 08 décembre 2017 a adopté le principe d’une promesse de bail emphytéotique (BEA) avec clauses suspensives, lesquelles une fois levées permettront la signature du BEA au plus tard en juillet 2018. Hormis les clauses suspensives habituelles, la Ville de Lille a précisé des clauses suspensives liées à l’absence d’obtention de prêts et des subventions sollicitées auprès des collectivités.
Le plan de financement prévisionnel du projet d’investissement pour lequel la société St So Bazaar sollicite la MEL à hauteur de 800 000 euros s’élève à 8,2 millions d’euros dont 1,5 millions financés par la Ville de Lille, 1 000 000 financé par la Région Hauts de France, 940 000 euros par la CDC (fonds Ecocités) soit 4,240 millions d’euros de financements publics. Les 50% restant étant financés par des fonds privés avec notamment une participation de SMART Belgique à hauteur de 1 million, un emprunt à hauteur de 1,1 millions.
Au regard de l’ambition de ce lieu, qui accueillera porteurs de projets, entrepreneurs, artisans, designer et acteurs de l’industrie culturelle et créative et de son potentiel devenir emblématique de Lille Métropole Capitale Mondiale du Design en 2020, convient de soutenir le développement du projet de la SAS St So Immo à la hauteur demandée, soit, 800 000 euros.
« L’aide de la MEL sera allouée sur la base de l’article L1511-3 du CGCT, et du régime d’aides exempté n°SA.40206, relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la commission européenne ; publié au JOUE du 26 juin 2014 »
Le versement de la subvention sera conditionné à la signature effective du bail emphytéotique entre la ville de Lille et la SAS St So Immo, d’une part, 18 C 0030
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Et à la signature d’une convention de partenariat tripartite, complémentaire à la convention d’aide liée à la mise en œuvre de la présente délibération, entre la SAS St So Immo, la MEL et la Ville de Lille, d’autre part.
En conséquence, la commission « Développement économique – Emploi – Recherche - Insertion » consultée, le Conseil de la Métropole décide de : 1) Verser une participation financière de 800 000 euros à la SAS St So Immo
2) Autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’aides avec la SAS St
So Immo et la convention de partenariat avec l’organisme sus-nommé et la
Ville de Lille
3) Imputer la dépense de 800.000 euros sur l'opération 718 O 003 , nature G
20422 , fonction G 61 , dans la limite des crédits inscrits à nos documents
budgétaires.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018