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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0732)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
18 C 0732
séance du vendredi 19 octobre 2018
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Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -
PROJET DE RECHERCHE "SYSTEMES AGRICOLES ET ENVIRONNEMENT EN NORD PAS DE CALAIS" - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Le projet de recherche AProTer se place dans le prolongement de cette dynamique de recherche qui tout en focalisant son attention sur les processus propres à nourrir l’innovation, cherche à éclairer le lien entre agricultures, alimentation et environnement en envisageant conjointement la question agricole et la question alimentaire dans une approche globale et systémique des territoires (penser les interactions).
Dans ce cadre, seront examinés les questions relatives à la relocalisation de la production alimentaire à proximité des marchés de consommation ainsi que les projets collectifs publics et associatifs de mise en valeur d’espaces agricoles périurbains
La Métropole Européenne de Lille de par ses caractéristiques agricoles et ses avancées en matière de prise en compte de la thématique agricole dans ses politiques sectorielles thématiques, a été identifiée comme partenaire privilégié du projet
I. Rappel du contexte
L'agriculture reste une activité essentielle dans nos sociétés, à la fois parce qu'elle produit notre alimentation, façonne nos paysages et contribue à l'aménagement du territoire. Mais les agriculteurs sont confrontés à de multiples défis qui interrogent notre système alimentaire (urbanisation, démographie, raréfaction des ressources, nouvelles attentes citoyennes …) et imposent de réfléchir à un modèle alimentaire et agricole plus durable.
C'est dans ce contexte qu'en 2012, le Conseil Régional Nord - Pas de Calais au travers de ses politiques Recherche/Agriculture/Environnement a décidé de lancer le 1er appel à Projet "Systèmes agricoles et environnement en Nord-Pas de Calais" qui consiste à étudier la faisabilité d'un autre modèle de production.
Le projet porté par l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, en tant que chef de file, ainsi qu'un certain nombre de partenaires issus du monde de la recherche ( Université de Lille , Centre de la Recherche Scientifique, AgroPariTech, Université de Nantes), deux intercommunalités (la Métropole Européenne de Lille et18 C 0732
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la Communauté d'Agglomération du Douaisis) et l'association Terres en Villes , a été retenu en 2015.
II. Objet de la délibération
L'objet de cette délibération est d'officialiser le partenariat de la MEL au sein de ce consortium pour engager l'étude. Il convient de préciser que le lancement officiel et le déblocage des fonds alloués ont été décalés suite au changement de l'exécutif régional.
Dans la réponse faite par l'Université de Valenciennes, il est proposé de questionner la dynamique globale de la relocalisation alimentaire et de l'examiner dans son état et dans ses perspectives : durabilité et environnement, trajectoires agricoles, autonomie et dépendance aux filières amont et aval, foncier et multifonctionnalité, trame verte, gouvernance et projet de mise en valeur des espaces productifs agricoles.
Le projet propose corollairement aux orientations paradigmatiques des chercheurs une entrée territorialisée.
Deux secteurs d’étude sont privilégiés, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Communauté d’Agglomération du Douaisis (CAD).
Conformément aux partenariats initiés, eu égard aux dynamiques antérieures et actuelles (précocité de la réflexion, traduction dans les documents d’urbanisme, concrétisations et expérimentations : parcs périurbains, Zone maraichère de Wavrin sur la MEL, le Raquet sur la CAD …), à l’ampleur des organismes urbains et aux perspectives et ambitions affichées ; ce programme sans exclure l’exploration des espaces intra-urbains, mais conformément à l’entrée nourricière qui est la sienne s’attachera principalement aux espaces productifs périurbains au sens large.
La MEL délibère pour acter sa participation officielle au projet qui se fera par un avenant à la convention globale de partenariat signée en juin dernier par l'ensemble des partenaires.
L'objet de la convention est l'organisation des conditions de reversement par le chef de file de la subvention allouée par l'AG aux autres partenaires universitaires et à la définition des responsabilités de chaque partenaire en vue de la mise en œuvre du Projet.
Dans ce cadre, et comme l'autre collectivité partenaire (la Communauté d'Agglomération du Douaisis) la MEL ne percevra pas de subvention. En revanche, elle mettra à disposition de l'ingénierie interne pendant toute la durée du projet (4 ans), valorisée dans le budget global du projet à hauteur de 9000 €uros.18 C 0732
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En conséquence, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) signer l'avenant à la convention de partenariat relatif au projet de recherche APROTER.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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