Arrêté - RD937 Hte Gironde Arrete

Documents similaires

Arrêté - 2025 12 23 arret�� interdiction free party Gironde

Arrêté - ARRETE 2026 04.16 0024

Arrêté - RD133E1 Arrete

Arrêté - ARRETE 2024 06.05 0021 1

Arrêté - ARRETE 2024 12.16 0051

Arrêté - ARRETE 2026 01.20 0005 PEPERIOT Chemin de Boisredo

Arrêté - ARRETE 2025 08.29 0028

Arrêté - ARRETE 2026 02.04 0014

Arrêté - ARRETE DEVIATION RD 133

Arrêté - ARRETE 2024 11.20 0046 1

Arrêté - RD937 Hte Gironde Arrete Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade. Lien du pdf (Arrêté - RD937 Hte Gironde Arrete)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Arrêté du 27.03.2023

_______________________________

COMMUNES DE SAINT-SEURIN-DE-CURSAC, DE CARS, DE SAINT-MARTIN-LACAUSSADE et DE SAINT-GENÈS-DE-BLAYE

ROUTE D937

Aiguillage fibre optique

_______________________________

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

VU le code de la route, et notamment l'article R411-8,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié par arrêtés successifs,

VU l'arrêté de délégation de signature, N° 2022.1805.ARR du 01 décembre 2022,

VU la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier des jours "hors chantiers",

VU l'arrêté de la préfecture de la Gironde en date du 22 décembre 2022, fixant les conditions de circulations sur les Routes à Grande Circulation à l'occasion de certaines restrictions temporaires de circulation,

VU l'avis de la Direction des Infrastructures, Pôle Exploitation,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'aiguillage fibre optique, il convient de réglementer la circulation sur la route D937,

SUR PROPOSITION du directeur général des services du département de la Gironde,

A R R Ê T E

ARTICLE PREMIER - Sur la section de la route D937, voie de 1ère catégorie, comprise du PR 0+000 au PR 1+185 du PR 1+907 au PR 3+500 du PR 8+439 au PR 9+658, hors agglomérations, dans les communes de SAINT-SEURIN-DE-CURSAC, CARS, SAINT-MARTIN-LACAUSSADE et SAINT-GENÈS-DE-BLAYE, la circulation se fera en alternat par feux de chantier ou piquets "K10" de 9h00 à 16h30.- Vu le trafic, la longueur de l'alternat ne devra pas dépasser 200 mètres. - La vitesse sera limitée à 50 km/h et les dépassements seront interdits. - Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer d'une bonne visibilité en approche. - Si la nuit, le week-end ou les jours hors chantiers, il n'y a pas de gêne à l'usager, les panneaux devront être déposés. - L'entreprise devra être joignable au numéro d'astreinte suivant : 06.26.58.39.12, afin d'intervenir en cas de panne de feux ou de signalisation détériorée.

- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Ces prescriptions sont applicables du 11 avril 2023 au 21 avril 2023 (durée effective des travaux 9 jours).

ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24 novembre 1967 et modifiée par arrêtés successifs.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans les communes de SAINT-SEURIN-DE-CURSAC, CARS, SAINT-MARTIN-LACAUSSADE et SAINT-GENÈS-DE-BLAYE par les soins des Maires et aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 4 -

* Monsieur le directeur général des services du département de la Gironde,

* Messieurs les Maires de SAINT-SEURIN-DE-CURSAC, de CARS, de SAINT-MARTIN-LACAUSSADE et de SAINT-GENÈS-DE-BLAYE,

* Monsieur le responsable du centre routier départemental Haute Gironde - SAINT MARTIN LACAUSSADE,

* Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Gironde,

* Monsieur le directeur de l'entreprise ARC COMPANY, Lieu-dit Pech Vigouroux, 46700 - PUY L'EVEQUES,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le lundi 27 mars 2023

Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,

Le chef du Pôle Exploitation,

Xavier DUTHEIL