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Arrêté - cms 16 Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Association paroissiale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 16 Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Association paroissiale)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2026-16
DEPARTEMENT DE
dissæment de Bou de St Ftienn ’AIN AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 8 mars 2026 par Monsieur Pierre DAMEY, représentant de l'association
Restaur’Eglise de Jasseron;
ARRÊTE
Article 1°:
L'association Restaur’Eglise de Jasseron, représentée par Monsieur Pierre DAMEY, est autorisée à ouvrir
un débit de boissons temporaire du premier et troisième groupe à l'occasion de l’organisation d’une
soirée théâtre le 28 mars 2026.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé dans la salle des fêtes, 53 rue Julien Manissier, à Jasseron (Ain), du
samedi 28 mars 2026 à 20h00 à 23h30.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1
et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du Code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
3° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le Maire et à l'association Paroissiale de Jasseron. qui sont chargés, chacun en ce qui concerne,
de l'application du présent arrêté.
‘
REVERMONT £ 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04
HIMÉE E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr
ess Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117 MUIELC II LULU-10
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de suspendre le délai de
recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon), par courrier ou
par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis le
site www.telerecours.fr. —
Ve DEP 9 mars 2026 \ LE
\ Pour/e ire et par délégation,
! ime/ BOUCHARD, Adjoint à la
ité.
REVERMONT PA 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 SET E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr
IN : Siret :210-101-952-00013 - NAF : 8411Z
TT