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Arrêté - cms 27 Debit de boissons Association paroissiale
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 27 Debit de boissons Association paroissiale)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2023-27
DEPARTEMENT DE L'AIN
Sa AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE 0E JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 13 mars 2023 par Monsieur Pierre DAMEY, président de l'Association
paroissiale ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'Association paroissiale, représentée par son président Monsieur Pierre DAMEY, est autorisée à ouvrir
un débit de boissons temporaire du premier et deuxième groupe à l'occasion de l’organisation de la
manifestation « spectacle » du 18 mars 2023.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé dans la salle des fêtes, rue Julien Manissier à Jasseron (Ain), le
samedi 18 mars à 20h30 à 23h00.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1
et 2 tels que les définit l'article L3321-1 du Code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le Maire et à l'Association paroissiale qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
MILLAGE DU
REVERMONT 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr 10 WE Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117 Arrêté n°2023-27
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 14 mars 2023
REVÉRMONT 2 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 ES E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr WE Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117
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