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Déliberation - DEL 011 03 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 011 03 2025)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION | HÔTEL DE VILLE. LE . ,
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
A
REPUBLIQUE FRANCAISE
Saint DEPARTEMENT DE LA REUNION
Benoit COMMUNE DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION MUNICIPALE
Mairie
21 bis, Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de La Réunion. Téléphone 0262 50 88 00
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 MARS 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le jeudi 6 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la première séance annuelle au Salon d'Honneur de l'Hôtel de Ville de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLVY
Date de la convocation 20 février 2025
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 25
Nombre de pouvoirs 02
Nombre de votants 27
Suffrage exprimé 27
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLV - Ridwane ISSA - Augustin CAZAL - Valentine SERRANO - Bruno ROBERT — Anne CHANE KAYE BONE-TAVEL - Jean Louis VITALE - Odile DAMOUR - Jean François CATAN - Sylvie PAVET - Eric NIOBE —Patrice BOULEVART - Sarah SALAH-ALY - Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Vincent TERGEMINA - Marie Sabine SAUTRON - Charles André SAINT PIERRE - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Sophie Marie AUDIFAX ép. LEBON - Jack TAVEL - Rose-Lyne AMAYE MANDINY - Philippe LE CONSTANT
M. Ridwane ISSA a quitté la séance à 19 heures 08 avant le vote du rapport 012 03 2025.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Monique MARIMOUTOU TACOUN représentée par M. Bruno ROBERT
M. Axel BOUCHER représenté par M. Patrice SELLY
ETAIENT ABSENTS :
MM. Eric CARITCHY- Anrifadjati TOILIBOU - Daniel SANDANON - Angélique:
PEDRE - Hans DIJOUX - Marie Michèle MARIAYE - Alicia HAYANO - Sabrina
RAMIN - Noëlle CHANE FAN — Patrick DALLEAU — Jean Luc JULIE — Valérie
DIUOUX Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250306-DEL011032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance au sein du Conseil
Municipal : M. Patrice BOULEVART a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a
acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (25 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de FEtat.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Patrice SELLY
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le: 7: ::
- Mise en ligne sur le site Internet de Ha Ville le :te
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL011032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 COMMUNE DE SAINT-BENOÎT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe Séance du 06 mars 2025 Cohésion Sociale Délibération N° OTE — 03 - 2025
Objet
PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE
Le Maire rappelle à l’Assemblée que la Ville de Saint-Benoît présente un profil territorial complexe en mutation, à la fois porteur de potentialités, de dynamiques positives et confronté à des défis sociaux majeurs ainsi qu’à des défis structurels importants :
e Une démographie dynamique et jeune,
e Une transformation sociale rapide,
e Une précarité sociale significative nécessitant des interventions ciblées,
e Une très grande disparité entre les différents quartiers de la Ville.
Le Projet Éducatif De Territoire (PEDT) est conçu dans l’intérêt de l’enfant et du jeune. C’est un cadre qui permet à l’ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de l’enfant et du jeune. Par ailleurs, il est nécessaire pour contractualiser un Plan « Mercredi » avec l’État.
En effet, la diversité des acteurs et des situations pédagogiques multiplie les possibilités pour les enfants et les jeunes de s’épanouir en acquérant différents savoirs. Le PEDT constitue un facteur d’attractivité du territoire, contribue au maintien et à l'implication des familles dans
celui-ci.
La Commune étant garante de la politique enfance-jeunesse, elle se doit de rédiger son
Projet Educatif De Territoire afin de :
e Favoriser l'implication des familles dans le parcours éducatif de leurs enfants ;
e Dynamiser la vie associative culturelle, sportive et citoyenne du territoire ;
e Faciliter la prise en compte des différences, et en particulier, l’inclusion des enfants en
situation de handicap ; |
+ Favoriser le développement de l’emploi et de la formation dans le secteur de l’animation
et du sport ;
e Permettre des assouplissements réglementaires ;
e Ouvrir des droits aux financements de l'Etat.
La Commission Cohésion sociale s'étant réunie le jeudi 27 février 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.
Dans ce contexte, le Maire propose à | Assemblée :
- d'approuver la mise en place d’un PEDT à Saint-Benoît ;
- de lautoriser, ou d’autoriser l’adjoint délégué, à signer tous les documents et actes y afférents et à engager les démarches nécessaires pour formaliser les partenariats.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL011032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu l’avis favorable émis par la Commission Cohésion sociale de vie qui s’est réunie le
jeudi 27 février 2025,
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A L’'UNANIMITE
- __ d’approuver la mise en place d’un PEDT à Saint-Benoît ;
d'autoriser le Maire, ou d’autoriser l’adjoint délégué, à signer tous les documents et actes y afférents et à engager les démarches nécessaires pour formaliser les partenariats.
Nombre de votants : 27
POUT : sus surssresse css ressuus sus suu rence esse 27
CONTE insu susssses ess suuersueeressuses 0
Abstentions : issus. 0
Le Maire Le Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire
+ r Ÿ À kiar - _ Partransmission en Préfecture le : "5
- El publication ou notification le : Gi da
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL011032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025