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Déliberation - del 101 11 2024 Avances de subventions aux associations pour l'année 2025
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - del 101 11 2024 Avances de subventions aux associations pour l'année 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION HÔTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
#
| REPUBLIQUE FRANCAISE
Sa [ nt DEPARTEMENT DE LA REUNION
Beno [ t COMMUNE DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION MUNICIPALE
Mairie
21 bis, Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de La Réunion
Téléphone 0262 50 88 00
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 7 NOVEMBRE 2024
L'An Deux Mille Vingt-Quatre, le Jeudi 7 Novembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal
de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la sixième séance annuelle au Salon d'Honneur de l’Hôtel de Ville de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLV
Date de la convocation 31 octobre 2024
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 24
Nombre de pouvoir 8
Nombre de votants 32
Suffrage exprimé 32
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLV - Ridwane ISSA - Augustin CAZAL - Bruno ROBERT — Anne
CHANE KAYE BONE - TAVEL - Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François
CATAN - Eric NIOBE — Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Mme Sabine
SAUTRON - Charles André SAINT PIERRE - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON - Jack TAVEL - Axel BOUCHER — Hans DIHOUX - AMAYE MANDINY Rose - Lyne - Patrick DALLEAU -— LE CONSTANT Philippe - Jean Luc JULIE
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Valentine SERRANO représentée par Mme Evelyne GLENAC
Mme Sylvie PAYET représentée par M Patrice SELLY
Mme Monique MARIMOUTOU TACOUN représentée par Mme Anne CHANE KAYE BONE — TAVEL
Mine Anrifadjati TOILIBOU représentée par M Charles André SAINT PIERRE
M. Vincent TERGEMINA représentée par M. Jean Louis VITAL
Mme Angélique PEDRE représentée par M. Ridwane ISSA
Mme Sophie Marie AUDIFAX LEBON représentée par M. Fara ARMOUGOM
Mme Valérie DIYJOUX représentée par M. Patrick DALLEAU Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20241107-DEL101112024-DE Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 Mme Fara ARMOUGOM est arrivée au rapport N° 104 09 2024
ETAIENT ABSENTS :
Patrice BOULEVART - Sarah SALAH — ALY - Marie Michèle MARIAYE - Alicia
HAYANDO - Eric CARITCHY - Sabrina RAMIN - Noëlle CHANE FAN -
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article EL. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du Conseil
Municipal : Mme Odile DAMOUR a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (24 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire Le Secrétaire de séance
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| Patrice SELLY ab Odile DAMOUR
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Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le : £ |
- Et publication ou notification le: £ ° *:
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20241107-DEL101112024-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe à la Séance du 7 Novembre 2024 Cohésion Sociale Délibération N° 101 — 11 - 2024
Objet AVANCES DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2025
Le Maire informe l’Assemblée que certaines associations sollicitent une avance de subvention afin de faire face à leurs besoins de trésorerie au premier trimestre 2025, dans l'attente du vote du budget primitif.
Faisant suite à leur demande et après examen de leur budget de trésorerie par les services instructeurs, il est proposé de leur accorder une avance de subvention suivant le tableau qui est présenté en annexe. Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65.
La dotation pour l’exercice 2025 pour l’ensemble des associations fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain Conseil Municipal.
La commission de la « Cohésion Sociale » qui s’est réunie le 30 octobre 2024 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le rapport du Maire N° 101 11 2024,
Vu l'avis favorable de La Commission « Cohésion Sociale »,
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A L’UNANIMITE
D’accorder une avance de subvention suivant le tableau annexé aux associations qui y figurent
Nombre de votant : .., us. 30
POUT : ne nissan snenere cesser errereurenrnse 30
CONLFE ! sense ens sense rreesenrrnrs 0
Abstentions : sise 0
Le Maire La Secrétaire de séance
Del {01 — 09 - 2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20241107-DEL101112024-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le:
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le: ;
Del 101 — 09 - 2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20241107-DEL101112024-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024