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Procès Verbal - DEL 055 05 2022 Restauration Scolaire Participation des Familles
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 055 05 2022 Restauration Scolaire Participation des Familles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sociétal,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
Benoit
HÔTEL DE VILLE,LE © 4
ADMINISTRATION MUNICIPALE
Mairie
EXTRAÏT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
C8 SEANCE 21 MAI 2022 &
DELIBERATION N° 055 - 05 — 2022 - Direction Générale Adjointe de la Cohésion Sociale - Direction de la Jeunesse - Service Restauration Collective
VEN RESTAURATION SCOLAIRE - PARTICIPATION DES FAMILLES
(La Commission Cohésion Sociale qui s'est réunie le 12 mai 2022 a émis un avis favorable)
Le Maire certifie :
> que le compte-
rendu de cette
délibération a été
affiché en Mairie le
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PS Li À £
> que la convocation
du Conseil Municipal
avait été faite le 13
Mai 2022,
> que le nombre des
membres en exercice
étant de 39,
Présents 26
Représentés 7
Excusés 0
L'An Deux Mille Vingt-Deux, le samedi 21 mai à 09 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est
réuni au Gymnase du Lycée Marie Curie de Sainte Anne, sous la
présidence de Monsieur Patrice SELLY.
ETAIENT PRESENTS EGALEMENT :
MM. Ridwane ISSA — Marie Michèle MARIAYE - Augustin CAZAL —
Valentine SERRANO - Bruno ROBERT -— Anne CHANE KAYE BONE —
TAVEL — Jean Louis VITAL — Odile DAMOUR -— Jean François CATAN
Eric NIOBE — Monique MARIMOUTOU TACOUN - Patrice
BOULEVART - Sarah SALAH — ALY — Eric CARITCHY - Fara
ARMOUGOM - Anrifadjati TOILIBOU - Vincent TERGEMINA —
Charles André SAINT PIERRE - Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC
- Daniel SANDANON — Angélique PEDRE —-- Sabrina RAMIN - Axel
BOUCHER -Jean Luc JULIE —
ONT DONNE PROCURATION: Sylvie PAVYET à Valentine
SERRANO — Patrice ELLAMA à Jean François CATAN — Marie Sabine
SAUTRON Sarah SALAH — ALY - Christelle HOAREAU à Jean Louis
VITAL - Sophie AUDIFAX ép. LEBON - Jack TAVEL à Charles André
SAINT PIERRE - Philippe LE CONSTANT à Jean Luc JULIE
ABSENT EXCUSE :—
ABSENTS : Alicia HAYANO -— Noëlle CHANE FAN — Fabienne
RNEO - Hans DIJOUX - Patrick DALLEAU - Valérie DIJOUX
Secrétaire de séance
Angélique PEDRE
Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît ® Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 01
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220602-DEL055052022-DE
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Le Président informe l’Assemblée que conformément aux orientations budgétaires qui ont été présentées le 11 Mars 2022, la Ville poursuit son effort sur la modification de la tarification de la restauration scolaire pour les familles bénédictines.
Il lui propose de maintenir une tarification par tranches, calculée sur la base du quotient familial {voir formule en annexe). Pour rappel, les tranches 1 et 2 ont déjà fait l’objet d’un
ajustement.
La modification est effectuée sur la tranche 3a (QF compris entre 381,13€ et 514,72€) qui passe de 0,90€ à 0.04€/ repas.
Les tranches 3b et 4 restent inchangées.
Vous trouverez en annexe Î la grille tarifaire détaillée.
Le Président propose à l’Assemblée d'approuver les nouveaux tarifs de la restauration scolaire qui prendront effet à compter de la rentrée scolaire 2022-2023.
Appelée à se prononcer, l’Assemblée après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la proposition du Président.
Fait à Saint Benoït, les jour, mois et an que dessus.
L'ensemble des membres présents a signé
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220602-DEL055052022-DE
Date de réception préfecture : 02/06/2022