Compte-Rendu - CR 03 JUIN

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Compte-Rendu - CR 03 JUIN Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 JUIN)Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Démocratie,

CO M P T E R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L DU 3 J U I N 2021

Présents : Mickaël Le Bouquin, Thomas Le Mons, Charlotte Faillé, Bruno Cartier, Marie Caresmel, Fabrice Bizette, Marie Yvonne Lesvier, Alain Buisson, Frédéric Texier, Wilfried Le Rouzès, Marie-Laure Pezzola, Laëtitia Delahaye, François Gautier, Vanessa Jussienne, Benoît Dassé, Vanessa Pollet, Cédric Alix, Anaëlle Gougeon.

Était représentée : Maëlle Delamarre par Marie Caresmel.

Secrétaire de séance : François Gautier.

Sur proposition du Maire, le conseil accepte d’ajouter un point supplémentaire : Restaurant scolaire et maison de santé : consultation pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage

1. Approbation du compte rendu de la séance du 22 avril 2021

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 22 avril 2021, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité

2. Mairie : présentation du projet

L’avant-projet de la restructuration de la mairie, réalisé par Cresto Modules, est présenté au conseil. Les travaux comprennent un réaménagement intérieur avec la création d’un espace accueil et de bureaux supplémentaires et une extension de 185 m², pour la salle de conseil et le hall d’accueil. Pour le mode de chauffage 3 options ont été chiffrées.

L’estimation des travaux :

POSTE Coût HT

Travaux sur existant 172 309.00 €

Travaux extension 268 472.00 €

Chauffage A définir

Le conseil municipal, par 16 voix pour, 1 contre (F. Texier) et 2 abstentions (W. Le Rouzès, L. Delahaye), décide de :

CONFIER à la commission « Développement et aménagement communal » l’étude du chauffage VALIDER le projet tel qu’il est présenté.

3. Mairie : choix du bureau d’étude pour la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé

Dans le cadre de ces travaux, il est nécessaire de prévoir une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

3 sociétés ont été consultées :

Société Phase conception Phase réalisation Total HT

SOCOTEC 385.00 € 2 612.50 € 2 997.50 €

ALPES CONTROLES 3 000.00 €

DEKRA 3 120.00 €

Le conseil municipal, par 16 voix pour, 1 contre (F. Texier), 2 abstentions (W. Le Rouzès, L. Delahaye), retient le bureau SOCOTEC pour la somme de 2 997,50 € HT.

4. Mairie : choix du bureau d’étude pour la mission de contrôle technique

Dans le cadre de ces travaux, il est nécessaire de prévoir une mission de contrôle technique comprenant les missions suivantes : L, LE, SEI, HAND et mission complémentaire AT HAND 3 sociétés ont été consultées :

Société Missions de CT Mission AT HAND Total HT

SOCOTEC 4 585.00 € 500.00 € 5 085.00 €

ALPES CONTROLES 3 400.00 € 300.00 € 3 700.00 €

DEKRA 3 960.00 €

Le conseil municipal, par 16 voix pour, 1 contre (F. Texier), 2 abstentions (W. Le Rouzès, L. Delahaye), retient le bureau ALPES CONTROLES pour la somme de 3 700 € HT.

5. Mairie : choix du bureau d’étude pour l’étude géotechnique

Dans le cadre de ces travaux, 3 sociétés ont été consultées pour la réalisation de l’étude géotechnique. Les propositions reçues :

Société Total HT

CSOL 1 664.00 €

ECR ENVIRONNEMENT 2 490.00 €

GINGER CEBTP 3 200.00 €

Le conseil municipal, par 17 voix pour, 2 abstentions (W. Le Rouzès, L. Delahaye), retient la Société CSOL pour la somme de 1 644 € HT.

6. Mairie : choix du géomètre pour le relevé topographique

Dans le cadre de ces travaux, 3 sociétés ont été consultées pour la réalisation du plan topographique. Les propositions reçues :

Société Total HT

BUNEL Didier 1 550.00 €

HAMEL 1 250.00 €

QUARTA 1 975.00 €

Le conseil municipal, par 17 voix pour, 2 abstentions (W. Le Rouzès, L. Delahaye), retient la Société

HAMEL pour la somme de 1 250 € HT.

7. Groupe scolaire : cheminement parking

Afin d’améliorer la sécurité des piétons aux abords de l’école Henri Dès, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de réaliser un passage piéton de 2 mètres de large sur 75 mètres de long à l’Est du parking de la salle multifonctions et retient l’Entreprise DEFFAINS TP pour la somme de 3 750 € HT et lui demande de prévoir la mise en place d’un géotextile.

8. Eclairage public : rénovation énergétique

L’éclairage public représente un enjeu énergétique, environnemental et financier important. Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le SDE 35 pour la réalisation d’une étude pour la rénovation de l’éclairage public par secteur.

9. Restaurant : ravalement

Les façades du restaurant sont abîmées, des devis ont été sollicités pour la rénovation de la façade du restaurant.

Société Total HT

BCM 31 771.50 €

SARL D.R.R. 30 813.20 €

EVEN 35 010.00 €

Le conseil municipal, par 17 voix pour et 2 abstentions (B. Cartier, W. Le Rouzès) décide de REALISER les travaux de ravalement du restaurant situé au 2 rue de Rennes RETENIR l’offre de la SARL DRR pour la somme de 30 813,20 € HT.

10. Cession de terrain Le Pré du Bourg

L’avis des domaines n’ayant pas été sollicité avant la décision du conseil du 18 février décidant de la vente de la parcelle AB 733 de 3 m² au lotissement Le Pré du Bourg, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

ANNULER sa délibération du 18 février relative à la cession de la parcelle AB 733 CEDER à Monsieur et Madame GARNIER Louis et Anne la parcelle AB 733,

FIXER le prix à 98 € TTC le m², tous les frais seront à la charge des acquéreurs, AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette vente.

11. Lotissement Le Placis Plisson : mandat de mise en vente à Maître COUBARD

Le conseil municipal, par 16 voix pour, 1 contre (W. Le Rouzès), 2 abstentions (Ch. Faillé, F. Bizette), décide de confier à Maître COUBARD la commercialisation des 6 lots que le groupe TRECOBAT a réservés.12. RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : renouvellement de la convention avec le CDG 35

Depuis 2018, les collectivités territoriales ont l’obligation de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD). La fonction de Délégué à la Protection des Données pour notre commune est assurée par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine. La convention arrive à échéance le 30 juin. Le CDG35 a décidé de reconduire cette prestation d’accompagnement selon les conditions suivantes : - Tarif : 0.32 € / habitant ;

- Durée de la nouvelle convention : durée du mandat électif.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de

RENOUVELER la convention avec le CDG 35 pour la désignation du Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine comme Délégué à la Protection des Données,

APPROUVER les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du CDG 35,

AUTORISER le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

13. Budget assainissement : décision modificative n° 1

Afin de permettre le transfert du réseau principal d’assainissement des lotissements Le Pré du Bourg et Le Placis Plisson vers le budget assainissement, le conseil municipal, à l’unanimité, décide le virement de crédit suivant :

14. CCSMM : pacte de gouvernance

La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a introduit la possibilité pour les EPCI à fiscalité propre d’élaborer un pacte de gouvernance entre lui et ses communes membres. Ce pacte a notamment pour objectif de recenser les instances de gouvernance de l’EPCI, de fixer ses grands principes de fonctionnement, d’organiser les relations communes/communautés... En octobre 2020, le Conseil communautaire a décidé de se doter d’un pacte de gouvernance, qui a ensuite été approuvé en mai 2021.

Pour rédiger ce document stratégique, un comité de pilotage composé d’élus communautaires et municipaux a été mis en place, la Conférence des Maires a également été saisie du projet. Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le pacte de gouvernance et charge Monsieur le Maire d’en informer Monsieur le Président de la Communauté de communes.

15. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain :

Pour la propriété bâtie, située 13 rue du Lavoir, cadastrée AB n° 598, d’une contenance de 2 988 m² et appartenant à Monsieur et Madame CHAMPALAUNE Anthony et Clarisse. Pour la propriété bâtie, située 6 rue de Belle Ile, cadastrée D n° 934, d’une contenance de 497 m² et appartenant à Monsieur et Madame DJEHOUE Agbahungba.

Pour la propriété bâtie, située 5 rue de Molène, cadastrée D n° 955, d’une contenance de 469 m² et appartenant à Monsieur et Madame LE GULUCHE Gildas et Sonia. Pour la propriété non bâtie, située 12 rue du Lavoir, cadastrée D n° 870 et 872, d’une contenance de 802 m² et appartenant aux Consorts GOUGEON Jean-Louis.

Pour la propriété non bâtie, située 7 rue de la Mairie, cadastrée AB n° 846 et 874, d’une contenance de 168 m² et appartenant à Monsieur et Madame DONDEL Eric et Anne-Hélène. Devis signés :

Société Objet Montant

RM motoculture 1 tondeuse 810.00 € HTMACE ENTREPRISES Contrôle des équipements des aires de jeux 390.00 € HT RP OUEST Contrat Nettoyage, dépoussiérage,

désinfection des VMC-CTA et dégraissage

des hottes

1 872,00 € TTC/ AN

SYSTEME 2G Coffret électrique place du marché 418,80 € TTC

SDU 6 assises de balançoire pour aire de jeux 586,92 € TTC

RM motoculture Réparation tondeuse autoportée Kubota 2 304,85 € TTC

SYSTEME 2G Tableau électrique 1 916,00 € HT

Les histoires de Mauricette Animations « Différence et harcèlement » 290 € La petite marchande de prose Livres sur le harcèlement 95,89 € TTC

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

16. Restaurant scolaire et maison de santé : consultation pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage

Afin de définir les besoins précédant la sélection du maître d’œuvre pour les projets de la maison de santé et la restructuration du restaurant scolaire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de recourir au concours d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage et donc de lancer la consultation pour l’AMO pour chacun de ces projets.

17. Divers

Ramassage ordures ménagères : aménagement d’une zone de retournement pour le véhicule de collecte à la Fontaine.

Dispositif Argent de poche : 9 jeunes ont candidaté,

Organisation d’une manifestation festive début septembre (forum des associations et des services, inaugurations, fête...)

Régularisation voirie au Champ Loisel.

Monsieur le Maire fait savoir que la délégation de fonction à Marie Yvonne prend fin le 30 juin. Point sur les différents travaux des commissions.