Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 235 nominatif publié le 21 septembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 235 nominatif publié le 21 septembre 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 235 nominatif publié le 21 septembre 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Outre-mer, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°971-2023-235

PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2023Sommaire

DEETS / POLE 3 E

971-2023-08-10-00005 - RECEPISSEE DE DECLARATION D'UN ORGANISME

DE SERVICE A LA PERSONNE LUCIE SERVICE (2 pages) Page 3

971-2023-09-11-00010 - RECEPISSEE DE DECLARATION D'UN ORGANISME

DE SERVICES A LA PERSONNE COCO SANDRINE (2 pages) Page 6

971-2023-08-10-00006 - RECEPISSEE DE DECLARATION D'UN ORGANISME

DE SERVICES A LA PERSONNE HOME CLEAN GUADELOUPE (3 pages) Page 9

971-2023-09-11-00008 - RECEPISSEE DE DECLARATION D'UN ORGANISME

DE SERVICES A LA PERSONNE IZI VIE (2 pages) Page 13

971-2023-08-10-00007 - RECEPISSEE DE MODIFICATION DE DECLARATION

D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LJ SERVICES (2 pages) Page 16

MTES / PACT

971-2023-09-18-00008 - Décision DEAL/PACT du 18 septembre 2023 portant

subdélégation de signature en matière d'évaluation environnementale (2

pages) Page 19

2DEETS

971-2023-08-10-00005

RECEPISSEE DE DECLARATION D'UN

ORGANISME DE SERVICE A LA PERSONNE LUCIE

SERVICE

DEETS - 971-2023-08-10-00005 - RECEPISSEE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICE A LA PERSONNE LUCIE SERVICE 3E 3 Direction de l’économie,

PRÉFET . de l'emploi, du travail

DE LA REGION et des solidarités GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous N° SAP 442 429 890

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et

D.7233-1 à D.7232-5)

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vulaloi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région

Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-

Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT Xavier,

Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités de la Guadeloupe,

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités de Guadeloupe,

Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE directeur

de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,

Vu l'arrêté DEETS n°971-2023-043 du 17 février 2023 portant subdélégation de signature à la direction

de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,

Le Préfet de la Guadeloupe,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS de

Basse-Terre Guadeloupe, le 15/06/2023 par Mme. ADELAIDE LUCIE en qualité de dirigeant(e), pour

l'organisme LUCIE SERVICE dont l'établissement principal est situé 35 RUE DUCHASSAING

97160 LE MOULE et enregistré sous le N° SAP 442 429 890 pour les activités suivantes

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire)

° Entretien de la maison et travaux ménagers

DEETS - 971-2023-08-10-00005 - RECEPISSEE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICE A LA PERSONNE LUCIE SERVICE 4+ Petits travaux de jardinage

e Préparation de repas à domicile

* Livraison de repas à domicile

+ __ Collecte et livraison de linge repassé

+ Livraison de course à domicile

+ Assistance informatique à domicile

+ Assistance administrative

*__ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements

* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les

conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

4.0 AT 2003 Fait à Basse-Terre, le

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités

DEETS

Le Directeur de l'Economie, de l'Emploi

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la direction de l’économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du

Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet

www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux

devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce

rejet.

DEETS - 971-2023-08-10-00005 - RECEPISSEE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICE A LA PERSONNE LUCIE SERVICE 5DEETS

971-2023-09-11-00010

RECEPISSEE DE DECLARATION D'UN

ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

COCO SANDRINE

DEETS - 971-2023-09-11-00010 - RECEPISSEE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE COCO SANDRINE 6E 3 Direction de l'économie,

ET £ de l'emploi, du travail

CORDELOUPE et des solidarités

is Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous N° SAP 881 314 009

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7232-5)

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vulaloi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat

et aux services (article 31),

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région

Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-

Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT Xavier,

Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités de la Guadeloupe,

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités de Guadeloupe,

Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE directeur

de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,

Vu l'arrêté DEETS n°971-2023-043 du 17 février 2023 portant subdélégation de signature à la direction

de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,

Le Préfet de la Guadeloupe,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS de Basse-Terre Guadeloupe, le 05/07/2023 par Mme. COCO Sandrine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme COCO SANDRINE dont l'établissement principal est situé 38 Rue Bel Air 97170 PETIT-BOURG et enregistré sous le N° SAP 881 314 009 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire)

e Soutien scolaire ou cours à domicile

DEETS - 971-2023-09-11-00010 - RECEPISSEE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE COCO SANDRINE 7Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les

conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Gf 9

Fait à Basse-Terre, le 1‘ [25(2 23

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités

Le Directeur de l'Economie. de l'Emploi

du Travail et des Solidarites

Par délégation. le Directeur Adjoint

Responsable dyPôle 3

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoW® gracieux auprès de la direction de l’économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchiQ $ au ministre chargé de l'économie -

Direction générale des entreprises - sous-direction des services march@nB£ ER RAR, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du

Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet

wwwr.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux

devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce

rejet.

DEETS - 971-2023-09-11-00010 - RECEPISSEE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE COCO SANDRINE 8DEETS

971-2023-08-10-00006

RECEPISSEE DE DECLARATION D'UN

ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

HOME CLEAN GUADELOUPE

DEETS - 971-2023-08-10-00006 - RECEPISSEE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE HOME CLEAN GUADELOUPE 9E 3 Direction de l'économie,

PRÉF RÉGION

de l'emploi, du travail

GUADELOUPE

et des solidarités

ae Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous N° SAP 922 809 223

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7232-5)

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat

et aux services (article 31),

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région

Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-

Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT Xavier,

Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités de la Guadeloupe,

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités de Guadeloupe,

Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE directeur

de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,

Vu l'arrêté DEETS n°971-2023-043 du 17 février 2023 portant subdélégation de signature à la direction

de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,

Le Préfet de la Guadeloupe,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS de

Basse-Terre Guadeloupe, le 15/06/2023 par Mme. ROSSIGNOL STEPHANIE en qualité de dirigeant(e),

pour l'organisme HOME CLEAN GUADELOUPE dont l'établissement principal est situé local 809 Zone

D'activité Antillopôle Zone D'activités Antillopôle 97139 Les ABYMES et enregistré sous le N° SAP

922 809 223 pour les activités suivantes :

DEETS - 971-2023-08-10-00006 - RECEPISSEE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE HOME CLEAN GUADELOUPE 10Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire)

Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Mandataire)

Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire)

Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Mandataire)

Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)

Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)

Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)

Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)

Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)

Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Mandataire)

Livraison de course à domicile (mode d'intervention Mandataire)

Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Mandataire)

Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire)

Assistance administrative (mode d'intervention Mandataire)

Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire)

Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode

d'intervention Mandataire)

Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements

(mode d'intervention Mandataire)

Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Mandataire)

Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire)

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

DEETS - 971-2023-08-10-00006 - RECEPISSEE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE HOME CLEAN GUADELOUPE 11Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

Fait à Basse-Terre,le 1 AOÛT 2023

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités

DEETS

Le Directeur de l'Economie, de l'Emploi

du Travail et des Solidarités

LE

Ludovigäe GAILLANDE

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la direction de l'économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du

Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet

www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux

devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce

rejet.

DEETS - 971-2023-08-10-00006 - RECEPISSEE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE HOME CLEAN GUADELOUPE 12DEETS

971-2023-09-11-00008

RECEPISSEE DE DECLARATION D'UN

ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE IZI

VIE

DEETS - 971-2023-09-11-00008 - RECEPISSEE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE IZI VIE 13E 3 Direction de l'économie,

PRÉFET GION

de l'emploi, du travail

GUADELOUPE et des solidarités

Égait Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous N° SAP 820 935 302

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7232-5)

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vulaloi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région

Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT Xavier,

Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe,

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités de Guadeloupe,

Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE directeur

de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,

Vu l'arrêté DEETS n°971-2023-043 du 17 février 2023 portant subdélégation de signature à la direction

de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,

Le Préfet de la Guadeloupe,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS de

Basse-Terre Guadeloupe le 08/06/2023 par Mme. PILLAL-LALLJI TASLIMA en qualité de dirigeant(e),

pour l'organisme IZI VIE dont l'établissement principal est situé 2-3 RUE FERDINAND FOREST

97122 BAIE-MAHAULT et enregistré sous le N° SAP 820 935 302 pour les activités suivantes:

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode Prestataire)

« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

+ Petits travaux de jardinage

. Travaux de petit bricolage

+ Préparation de repas à domicile

DEETS - 971-2023-09-11-00008 - RECEPISSEE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE IZI VIE 14+ Livraison de repas à domicile

+ Collecte et livraison de linge repassé

+ Livraison de course à domicile

. Maintenance et vigilance temporaire de résidence

«+ Assistance informatique à domicile

«. Assistance administrative

«+ Téléassistance et visio assistance

+ Soins esthétiques pour personnes dépendantes

+ Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes

+ Interprète en langue des signes

+ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire

. Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs

déplacements

«+ Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire

. Coordination et délivrance des SAP

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Basse-Terre, le À | D9\2023

Pourde Préfet et par délégation | EP © Le Directeur rdealééoémie, Ge fémploi, du travail et des

solidafitégiélégation. le Directeur Adjo! l

Responsable due 3

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'uprecqutiereeiebAaupiès de la direction de l’économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet P P PP q y

www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux

devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce

rejet.

DEETS - 971-2023-09-11-00008 - RECEPISSEE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE IZI VIE 15DEETS

971-2023-08-10-00007

RECEPISSEE DE MODIFICATION DE

DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES

A LA PERSONNE LJ SERVICES

DEETS - 971-2023-08-10-00007 - RECEPISSEE DE MODIFICATION DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LJ SERVICES 16E Direction de l'économie,

PRÉFET de l'emploi, du travail

DE LA RÉGION et des solidarités GUADELOUPE

Fraternité

Récépissé de modification de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous N° SAP 812 737 823

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7232-5)

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat

et aux services (article 31),

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région

Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-

Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT Xavier,

Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités de la Guadeloupe,

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités de Guadeloupe,

Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE directeur

de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,

Vu l'arrêté DEETS n°971-2023-043 du 17 février 2023 portant subdélégation de signature à la direction

de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,

Vu le récépissé de modification de la déclaration SAP accordé le 01/03/2023 à LJ Services dont le

numéro SIRET est 812 737 823 00029 sis 13 allée Boissard 97118 SAINT FRANCOIS,

Vu la demande modificative présentée le 04/05/2023 par Mme. LARA JULIE en sa qualité de dirigeante,

Le Préfet de la Guadeloupe,

Constate :

Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la

DEETS de Basse Terre Guadeloupe, le 04/05/2023 par Mme. LARA JULIE en qualité de dirigeant(e), pour

l'organisme L]J Services dont l'établissement principal est situé 13 allée Boissard 97118 Saint-François et

enregistré sous le N° SAP 812 737 823

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (Prestataire) :

« Entretien de la maison et travaux ménagers

DEETS - 971-2023-08-10-00007 - RECEPISSEE DE MODIFICATION DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LJ SERVICES 17+ Petits travaux de jardinage

+ __ Travaux de petit bricolage

+ Assistance informatique à domicile

*. Assistance administrative

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les

conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déciaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

4.0 AOUT 202

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités

Fait à Basse-Terre, le

DEETS

Le Directeur de l'Economie, de l'Emploi

du PR. et des Solidarités

udovic de GAÏILLANDE

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la direction de l'économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du

Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet

www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux

devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce

rejet.

DEETS - 971-2023-08-10-00007 - RECEPISSEE DE MODIFICATION DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LJ SERVICES 18MTES

971-2023-09-18-00008

Décision DEAL/PACT du 18 septembre 2023

portant subdélégation de signature en matière

d'évaluation environnementale

MTES - 971-2023-09-18-00008 - Décision DEAL/PACT du 18 septembre 2023 portant subdélégation de signature en matière d'évaluation environnementale 19PRÉFET | Direction de l'Environnement,

DE LA REGION de l'Aménagement

GUADELOU PE et du Logement

Éelé Fraternité

Décision DEAL/ PACT du 1 8 SEP. 208 portant subdélégation de signature

- Evaluation Environnementale -

Le Directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe,

Vu le code de l’environnement :

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :

Vu le décret n° 2009-946 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement prévue aux articles L 122-1 et L 122-7 du code de l'environnement

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer :

Vu le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité en charge de l'examen au cas par cas notamment en son article 10

VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin — LEFORT (Xavier) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 juin 2023 portant nomination de M. Olivier KREMER dans ses fonctions de Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 1% octobre 2019 portant nomination de M. Pierre-Antoine MORAND en qualité de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 11 décembre 2020 portant nomination de Madame Catherine PERRAIS en qualité de directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du

logement de Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2023 portant organisation de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;

MTES - 971-2023-09-18-00008 - Décision DEAL/PACT du 18 septembre 2023 portant subdélégation de signature en matière d'évaluation environnementale 20Vu l'arrêté du 1° août 2023 portant délégation de signature à M. Olivier KREMER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe en matière d'évaluation environnementale ;

DECIDE

Article 1°

Conformément à l’article 2 de l'arrêté préfectoral du 1° août 2023 susvisé et dans les limites fixées à l'article 1 du même arrêté, subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou

d'empêchement de M. Olivier KREMER à :

M. Pierre-Antoine MORAND, Directeur Adjoint « Aménagement — Construction — Management - Communication »

Mme Catherine PERRAIS, Directrice Adjointe « Transports — Risques — Ressources Naturelles — Responsable Sécurité Défense »

Article 2

Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.

Article 3

La présente décision sera notifiée aux intéressés et prendra effet dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Basse-Terre le 18 SEP. 2023

Délais et voies de recours -—

La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Préfet de Guadeloupe. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr

MTES - 971-2023-09-18-00008 - Décision DEAL/PACT du 18 septembre 2023 portant subdélégation de signature en matière d'évaluation environnementale 21