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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 67 Avenants n°1 marche de CT construction Oti et maison du Parc
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 67 Avenants n°1 marche de CT construction Oti et maison du Parc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
.
.
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRA]
His
EM
DU
CONSEIL
COMMUMANTS
038-200040111-20240326-24_67-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
FOUAONAMNE RE CREMMINE
DÉLIBÉRATION
N°
24_67
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 19 h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
OBJET:
SIÈGE DE L'OTIET MAISON
tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
DU PARC— AVENANT
N°1 AU
LENFANT.
MARCHÉ
DE CONTRÔLE
TECHNIQUE
Date de la convocation
: Mercredi
13 mars 2024
Nombre de Consellers :
Présents les détégués avec voix délibérative :
En exercice : 36
Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers} : Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont- le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE
(La Bauche); Pierre FAYARD,
Bruno STASIAK,
Myriam
CATTANEO
(Les
Échelles) ; Williëms DUFOUR,
Marie José SEGUIN, Bruno GUIOL {Miribel les Echelles) ; Claude COUX,
Votants : 33
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Laurette BOTTA {Saint-Christophe la Grotte) ; Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Cour] ; Maryiène GULJARRO, Roger IOURNET, Martine MACHON (Saint ioseph
Résultat des votes :
de Rivière} ; Stéphane GUSMEROLI, Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL (Saint-Laurent du Pont) ; Marc GAUTHIER
Pour :32
{ Saint-Pierre-d'Entremont
38) ; Wilfried
TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont
73];
Denis
BLANQUET,
Abstention : 1
Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz)
Contre :0
Pouvoirs
: Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Christiane
BROTO-SIMON
à Évelyne LABRUDE, Nathalie HENNER
à Jean-Claude SARTER, Pierre BAFFERT
à Raphaël
MAISONNIER,
CONSIDÉRANT
la mission
de
Contrôle
Technique
confiée
à Alpes
Contrôles
relative
aux travaux
de
construction
de
la
Maison
du
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse
(PnrC)
et du
siège
de
l'Office
de
Tourisme
intercommunal
(OTi},
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
la
clé
de
répartition
du
contrat
entre
les
deux
maîtres
d'ouvrage,
initialement
calculée
sur
le rapport
des
surfaces
de
concours,
CONSIDÉRANT
la répartition
actuelle
de
63.50
%
pour
le PnrC
et
36.5
%
pour
l'Oti.
CONSIDÉRANT
les
modifications
du
projet
prenant
en
compte
les
nouvelles
contraintes
réglementaires
du
PLUI
qui
a eu
pour
effet
de
modifier
les
surfaces,
la nouvelle
clé
de
répartition
devient
60.70
%
pour
le
Pnre
et
39.30%
pour
l'OTi,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prolonger
la
durée
du
chantier
initialement
prévue
de
16
mois
et
allongée
à
24
mois, CONSIDÉRANT
le
coût
supplémentaire
de
cette
prolongation
de
durée
de
travaux
concernant
les
honoraires
de
l'OPC,
Article
3
: Montant
de
l’avenant
Le
présent
avenant
modifie
ainsi
les
honoraires
du
Contrôleur
Technique
:
Prolongation
de
chanéer
de 8 mois :
6188,88
€
TVA
à
20,00
%
:
123778€
Total
Toutes
Taxes
Comprises
:
7 426,66
€
Par
conséquent,
le
montant
du
marché
est
modifié
comme
suit:
Montant
initial
du
marché
HT
(AD
:
21
475,00
€
Montant
de
‘avenant
n°
1
HT :
6
188,88
€
Le
montant
du
marché
HT
devient
:
27
663,88
€
TVA
à 20,00
%
:
553278€
Soit
un
montant
TTC
de
:
33
196,66
€ Après
avoir
entendu
l’exposé
de
la
Présidente,
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MA
ABSTENTION
Envoyé en préfecture le 03/04/2024 Reçu en préfecture le 03/04/2024 pute
ES
ID : 038-2000401 11-20240326-24_67-DE
-
APPROUVE
l'avenant
n°1
qui
reprend
les
modifications
à
apporter
en
termes
de
clé
de
répartition
des
surfaces
dédiées
à chacun
des
deux
maîtres
d'ouvrage
et
la prolongation
de
8 mois
du
chantier
ayant
pour effet
de
modifier
les
honoraires
du
Contrôleur
Technique
comme
décrit
ci-dessus.
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
cet
avenant
La Présidente,
CERTIFIÉ sous sa responsal
ité le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site internet
de
la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le
3avril 2024
La Présidente, Anne LENFART,