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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 30 RAA spécial DCL du 30 décembre 2020
Document publié le Mercredi 30 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 30 RAA spécial DCL du 30 décembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 30 Décembre 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 30 Décembre 2020
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N°2020-353 16.12.2020
Arrêté DCL/BRGE n° 353 du 16 décembre 2020
modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 004 du 15
janvier 2020 portant agrément pour l’exploitation
d’un établissement chargé d’animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière
3
DCL/BRGE
N°2020-361 28.12.2020
Arrêté DCL/BRGE N° 361 du 28 décembre 2020
portant retrait de l’agrément autorisant Monsieur
ZAHDOUR Benamar à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
«AUTO-ECOLE NORD OUEST» à Nanterre.
4
DCL/BRGE
N°2020-362 28.12.2020
Arrêté DCL/BRGE N° 362 du 28 décembre 2020
portant renouvellement de l’agrément autorisant
Madame CHAVES DA COSTA Gina à exploiter
un établissement d’enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé «GO PERMIS – Sas
RE-GALL» à Meudon.
5
DCL/BRGE
N°2020-370 29.12.2020
Arrêté DCL/BRGE N° 370 du 29 décembre 2020
autorisant Monsieur TOUNKARA Yacouba à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « AUTO
ECOLE PONT DE CLICHY » à Clichy.
6 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté DCL/BRGE n° 353 du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 004 du 15 janvier 2020 portant agrément pour l’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5 , L. 213-l à L. 213-7, L 223- 6, R. 212-1 à R. 213-6 , R. 223-5 à R. 223-9 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’arrêté modifié du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 004 du 15 janvier 2020 portant agrément à madame OIKNINE Céline pour l’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé «DRIVER CLEAN» ;
Vu la demande présentée par madame OIKNINE Céline en vue d’obtenir l’autorisation d’animer, dans une nouvelle salle, les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 3 est modifié comme suit :
L’établissement est autorisé à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation suivantes :
- Espace Chevreuil – 97/109 avenue de la liberté – 92000 Nanterre
- Hôtel Ibis – 32 rue Louis Calmel – 92230 Gennevilliers
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 16 décembre 2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
Et par Délégation
L’Attaché, Chef de Bureau
Sébastien MAURICE 4
Arrêté DCL/BRGE N° 361 du 28 décembre 2020 portant retrait de l’agrément autorisant Monsieur ZAHDOUR Benamar à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE NORD OUEST» à Nanterre.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DRE/BR n° 149 du 23 juin 2017 renouvelant l’autorisation accordée à monsieur ZAHDOUR Benamar pour exploiter, sous le n° d’agrément E 02 092 5253 0, un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «Auto-Ecole Nord Ouest» situé au 04 allée de la fontaine à Nanterre ;
Considérant que monsieur ZAHDOUR Benamar a déclaré avoir procédé, pour raisons personnelles, à la fermeture de l’établissement précité ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté de renouvellement DRE/BR n° 149 du 23 juin 2017 autorisant monsieur ZAHDOUR Benamar à exploiter l’établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière «Auto-Ecole Nord Ouest» situé au 04 allée de la fontaine à Nanterre, est abrogé ;
ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l’agrément n° E 02 092 5253 0 attribué à monsieur ZADHOUR Benamar pour l’exploitation de l’établissement cité en article 1 ;
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre le 28 décembre 2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
Et par Délégation
L’Attaché, adjoint au chef de Bureau
Pierre-Antoine SAMSON 5
Arrêté DCL/BRGE N° 362 du 28 décembre 2020 portant renouvellement de l’agrément autorisant Madame CHAVES DA COSTA Gina à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «GO PERMIS – Sas RE- GALL» à Meudon.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté modifié DRE/BR n° 007 du 12 janvier 2016 autorisant madame CHAVES DA COSTA Gina à exploiter, sous le n° d’agrément E 16 092 0002 0, un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «GO PERMIS» situé au 19 route des gardes à Meudon ;
Considérant que Madame CHAVES DA COSTA Gina a fourni tous les documents nécessaires au renouvellement de son autorisation d’exploiter ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame CHAVES DA COSTA Gina est autorisée à continuer d’exploiter sous le n° E 16 092 0002 0, au 19 route des gardes à Meudon, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «GO PERMIS» ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 28 décembre 2020.
Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 3 : L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM – quadri léger ------- A/A1/A2 ---------- AM
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté. 6
ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 28 décembre 2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
Et par Délégation
L’Attaché, Adjoint au Chef de Bureau
Pierre-Antoine SAMSON
Arrêté DCL/BRGE N° 370 du 29 décembre 2020 autorisant Monsieur TOUNKARA Yacouba à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE PONT DE CLICHY » à Clichy.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté modifié DRE/BR n° 285 du 09 décembre 2015 autorisant monsieur TOUNKARA Yacouba à exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO ECOLE PONT DE CLICHY» situé au 134 rue Martre à Clichy ;
Vu La demande de renouvellement et de changement d’adresse présentée par monsieur TOUNKARA Yacouba ;
Vu Le rapport présenté par les services de la DRIEA suite au contrôle des nouveaux locaux effectué le 23 décembre 2020 ;
Considérant qu’il s’agit d’un renouvellement avec changement d’adresse des locaux auto-école ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine, 7
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur TOUNKARA Yacouba est autorisé à exploiter sous le n° E 20 092 , au 03 rue Fournier à Clichy, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE PONT DE CLICHY» ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 29 décembre 2020.
Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1/AM-quadri léger ------- A/A1/A2 ------- AM
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre le 29 décembre 2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
Et par Délégation
L’Attaché, adjoint au Chef de Bureau
Pierre-Antoine SAMSON 8
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 9
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/